Quelles précautions pour transférer des fonds vers Israël

 

Transférer des fonds en Israël, peut vite devenir une aventure un peu cauchemardesque. La banque peut vous bloquer les fonds, se servir en taxe de toute nature, au risque de ne pas avoir ces fonds à disposition.

Avant que l’Etat d’Israël ne rejoigne le mécanisme relatif aux transferts de fonds entre la France et l’Israël, initié par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) en 2014, il n’y avait aucune réglementation concernant ces transferts. En effet, les banques israéliennes n’étaient pas dans l’obligation de vérifier d’où provenaient ces fonds et encore moins dans l’obligation de demander des justificatifs.

Désormais, depuis qu’Israël s’est engagé a respecter une réglementation fiscale pour les transferts provenant de comptes bancaires français, les banques israéliennes sont contraintes de vérifier l’origine des fonds qui ont fait l’objet d’un transfert depuis un compte en banque français. En effet, conformément aux attentes de la Convention de l’OCDE, les banques israéliennes doivent dorénavant s’assurer que les capitaux reçus soient bien déclarés dans le pays de résidence fiscale initial.

Quelles sont les différentes possibilités pour réaliser des transferts de fonds vers l’Israël ?

Depuis qu’un accord a été fait entre la France et l’Israël, il existe deux options simples pour réaliser des transferts de fonds d’un compte bancaire français vers un compte bancaire israélien :

1. Ouvrir un compte personnel en Israël

Ouvrir un compte bancaire en Israël n’a rien de compliqué, et cela même si nous n’avez pas fait l’Alyah. Il vous suffit seulement de fournir les documents que la banque vous réclame. Veuillez cependant noter que ces documents devront parfois être traduits en hébreu.

Pour ouvrir un compte en banque, vous devez impérativement le demander vous-même auprès de votre banquier ou d’un courtier. Pour ce faire, vous pouvez demander de l’aide à votre avocat pour qu’il vous fournisse des contacts professionnels qui vous aideront dans vos démarches. En revanche, votre avocat ne dispose d’aucune compétence pour ouvrir votre compte en banque.

Ensuite, une fois que votre compte sera ouvert, vous pouvez effectuer vos premiers transferts de fonds. Il est cependant primordial que vous transmettiez les documents nécessaires, avant même de réaliser votre transfert, à votre banque israélienne afin de prouver la provenance de vos fonds. En effet, si vous effectuez vos transferts de fonds avant que la banque ne l’ait accepté, l’argent transféré pourrait rester bloqué dans le circuit bancaire.

Comment prouver la provenance de vos fonds ? Les banques acceptent plusieurs types de documents. Par exemple, si vous souhaitez transférer de l’argent provenant de la vente de l’un de vos biens situé en France sur votre compte israélien, vous pouvez tout à fait fournir une attestation de votre notaire qui prouve que les fonds proviennent bien de la vente dudit bien.

2. Faire ouvrir un compte séquestre à votre nom par votre avocat

Cette deuxième option est uniquement possible pour les transferts d’argent provenant d’acquisitions ou de ventes. En effet, dans ces deux cas de figures, votre avocat pourra ouvrir un compte séquestre à votre nom. La banque israélienne lui demandera les mêmes justificatifs que pour l’ouverture d’un compte bancaire à titre personnel.

De plus, la banque israélienne sera toujours dans l’obligation de vérifier la provenance des fonds, peu importe donc que votre compte bancaire ait été ouvert par un avocat. Ce dernier sera chargé de la gestion de votre compte bancaire mais cela ne vous exonérera pas de justifier vos transferts de fonds. A titre d’exemple, la banque pourra vous demander des relevés de compte bancaire si vous justifiez votre transfert de fond en prétendant avoir réalisé des économies sur vos salaires.

Quelle ouverture de compte faut-il privilégier pour des transferts de fonds ?

Si vous ne résidez pas en Israël et que vous n’avez pas l’occasion de vous y rendre régulièrement, il est préférable de passer par l’ouverture d’un compte séquestre par la biais d’un avocat. En effet, ce dernier étant sur place, il pourra s’occuper de la gestion de votre compte, des paiements relatifs à l’acquisition, etc…

En revanche, le compte séquestre sera automatiquement fermé à la fin de l’opération d’acquisition ou de vente puisqu’il n’est possible que pour ces deux cas de figures. C’est un inconvénient à prendre en compte puisque lorsqu’on achète un bien immobilier en Israël, il est nécessaire d’avoir un compte bancaire personnel afin de pouvoir payer les différentes charges (telles que l’électricité, le VAAD, ou encore l’eau) liées à ce logement.

Il faut cependant noter qu’ouvrir un compte bancaire en Israël à titre personnel est beaucoup plus simple lorsqu’un compte séquestre a été ouvert en amont. En effet, si vous ne changez pas de banque, cette dernière dispose déjà de tous les documents nécessaires concernant votre identité et une relation client est déjà en route depuis l’ouverture du premier compte.

DIFFICULTÉS DE TRANSFERT D’ARGENT VERS ISRAEL.

En raison des procédures pénales et autres engagées contre les sociétés de banques en Israël et dans le monde, les banques israéliennes refusent les transferts d’argent issus de l’étranger. Ainsi, sous les instructions de la Banque d’Israël sur l’échange d’informations et le blanchiment d’argent, les banques se sont montrées très réticentes quant au transfert de fonds arrivant de l’étranger vers Israël. Ce rejet s’applique à un client, un membre de la famille ou à toute autre partie.

De nombreux Israéliens attendent de recevoir sur leur compte des fonds transférés par virements bancaires de l’étranger. Les clients israéliens, ayant souvent un besoin urgent de cet argent, doivent mener une lutte acharnée contre leur banque pour débloquer les fonds.

De son côté, la banque leur met des bâtons dans les roues en réclamant certains documents et en leur laissant supposer que si les conditions particulières requises au transfert ne sont pas réunies, la banque remboursera le montant transféré à la banque étrangère, quel que soit l’origine de son expéditeur. En conséquence, faute de choix, de très nombreux Israéliens sont contraints de faire face à ces réglementations sévères, de lutter et parfois même de supplier les responsables et les cadres de la banque d’accepter le transfert.

Ainsi, par crainte de commettre des infractions pénales liées au blanchiment d’argent et d’être impliquée dans un délit grave, la banque refuse et crée un litige avec son client. Ces mêmes clients qui attendent pendant des mois le déblocage de cet argent nécessaire à leur activité professionnelle ou à des fins personnelles.

D’une façon générale, les transferts de fonds vers Israël se font lors de transactions effectuées avec des entités situées à l’étranger. Cependant, il arrive que des membres de la famille à l’étranger décident d’offrir un cadeau d’anniversaire ou de mariage ou tout autre présent à un parent israélien sous forme d’argent. Les sociétés bancaires, en revanche, tiennent bon et choisissent de ne prendre aucun risque. Beaucoup à cause de la crainte de payer des amendes élevées et des dommages pouvant porter atteinte à leur image. Le risque pour ces banques est important et n’en vaut pas la peine.

LA BANQUE REFUSE DE DÉBLOQUER LES FONDS TRANSFÉRÉS DE L’ÉTRANGER EN VOTRE FAVEUR, UN AVOCAT PEUT VOUS AIDER.

Les nombreuses lois bancaires appliquées en Israël constituent un inconvénient majeur pour les clients des banques. Certains cabinets d’avocats, conscient de cette problématique, peuvent vous aider, mais là encore il faut se méfier. Il ne faudrait pas que des honoraires injustifiés viennent vous spolier sans réel intérêt. Il est donc important d’abord de bien échanger avec votre banquier en Israël et de tout régler avant le transfert.

Le principal travail à faire étant la justification, de la provenance des fonds sera de toute façon à votre charge, avocat ou pas avocat. Le seul intérêt de l’avocat sera qu’il servira d’intermédiaire, en exprimant dans un hébreu audible, vos requêtes.

Il est fort possible qu’une banque refuse de recevoir des fonds transférés d’un compte d’entreprise à l’étranger directement sur un compte privé en Israël. Comme mentionné, la banque peut dans certains cas refuser le transfert d’argent vers Israël entre associés ou membres de la famille, la raison principale étant le défaut de justificatif sur l’origine des fonds. Il faudra vous efforcer de répondre aux demandes de la banque. Si les motifs du refus sont déraisonnables, des dispositions juridiques devront alors être prises.

C’EST ICI QU4UN AVOCAT PEUT INTERVENIR

Les avocats spécialisés dans les problèmes de refus des banques israéliennes d’accepter des transferts d’argent. Ils sauront prouver aux sociétés bancaires que votre dossier ne présente aucune suspicion de blanchiment d’argent ou d’infraction fiscale, afin d’autoriser le transfert direct et immédiat sur votre compte en Israël. Ils maîtrisent les réglementations de la loi et les directives de la Banque d’Israël et ils peuvent donc exiger votre dû légalement de la banque et éviter les situations d’embarras et les préjudices que vous pourriez subir.

Dans certains cas, conformément à la loi, ils peuvent contraindre la banque d’approuver le transfert d’argent vers Israël par une requête judiciaire. Le stress causé par l’attente d’un argent nécessaire est une situation complexe.

RESTER MEFIANTS ET VIGILANTS

Quoi qu’il en soit l’enfer est pavé de bonnes intentions, méfiez-vous des faux amis, et de ceux qui vous attendent pour secourir votre porte-monnaie.

 

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