Que signifie l’abrogation de la réforme de la cacherout

Le Knesset a adopté en première lecture une proposition de loi visant à annuler la réforme de 2021 du système officiel de certification kashrut en Israël. Cette réforme, conçue pour ouvrir le marché de la certification à une concurrence régulée, est restée largement inapplicable depuis son adoption. Le texte prévoit de revenir à un contrôle quasi exclusif exercé par le Grand Rabbinat et les autorités rabbiniques locales, ce qui pourrait empêcher l’émergence d’un marché plus compétitif et diversifié.

La réforme initiale visait à sortir le système de la mainmise quasi totale du Grand Rabbinat en autorisant des organismes privés à délivrer des certificats officiels. Elle proposait également de dissocier la fonction de régulateur de celle de fournisseur de services, en confiant au Grand Rabbinat un rôle de supervision plutôt que de prestataire direct. Ce changement devait aussi résoudre un conflit d’intérêts lié au paiement direct des superviseurs par les entreprises certifiées, en les employant via des sociétés agréées. Cependant, malgré une mesure partielle autorisant les conseils religieux locaux à certifier en dehors de leur juridiction, la réforme n’a jamais été pleinement mise en œuvre.

Le report de l’application de la réforme, notamment depuis la prise de fonction du ministre des Services religieux en 2022, a laissé le système dans une impasse. Le monopole local sur la certification de base reste la norme, obligeant les entreprises, notamment les chaînes nationales, à traiter avec plusieurs autorités rabbiniques aux exigences parfois divergentes. Cette situation est dénoncée par l’Autorité de la concurrence qui pointe une absence de compétition, des inefficacités et un surcoût pour les entreprises. L’annulation de la réforme pourrait renforcer ce monopole, augmenter les coûts de certification et limiter les choix des consommateurs.

Le débat s’inscrit aussi dans une bataille juridique et politique intense. L’organisation Tzohar a multiplié les recours pour obtenir la reconnaissance de son droit à délivrer des certificats, en vain jusqu’à présent. La Cour suprême a ordonné au Grand Rabbinat d’examiner la demande, mais la procédure reste bloquée. La nouvelle loi, votée en première lecture, pourrait être reprise par le prochain Parlement, accélérant ainsi l’abandon de la réforme. Ses opposants craignent que cela n’aggrave les coûts pour les consommateurs, ne dégrade la qualité de la supervision et ne renforce le contrôle exclusif du Grand Rabbinat.

Cette décision intervient à un moment où la question de la kashrut en Israël est au cœur de débats sur la séparation des pouvoirs religieux et la liberté économique. La réforme de 2021 avait pour ambition de moderniser un système perçu comme rigide et monopolistique, mais son gel et sa possible annulation illustrent les résistances institutionnelles et politiques persistantes. L’avenir du marché de la certification kashrut reste donc incertain, avec des enjeux importants pour les entreprises, les consommateurs et la sphère religieuse israélienne.

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