L’Etat de Palestine en Droit international

10
4071

L’Etat de Palestine en Droit international

Le 9 avril 2019, les israéliens ont désigné les membres de la 21ème Knesset. Le Président américain Donald Trump ne devrait donc plus trop tarder à annoncer son « deal du siècle », c’est-à-dire la projection qu’il se fait de la coexistence future de l’Etat de Palestine aux côtés de l’Etat juif. Sa marge de manœuvre reste, toutefois,  excessivement mince. Il est tenu de respecter les principes du Droit international pour ce qu’il en est des principes juridiques qui gouvernent la constitution des Etats. A défaut, les Etats-Unis apparaîtraient telle une puissance étrangère qui s’ingère dans les affaires d’autrui, ce qui est radicalement interdit.

Le Droit international public a pour objet de régler les rapports entre les Etats ou les organisations internationales. Pour se faire, il se fonde sur des principes juridiques échafaudés au fil des siècles et définitivement admis (les principes généraux du Droit), mais aussi les principes coutumiers (répétés spontanément dans les relations interétatiques pendant de nombreuses années), ou encore les traités (actes conclus entre les Etats), bien évidemment l’équité, voire encore l’acte unilatéral (tel la renonciation par un Etat à sa souveraineté sur un territoire).

Aussi, et s’agissant de l création de l’Etat de Palestine, le Président Trump doit-il prendre en considération les principes de Droit international, et non s’accrocher à une vision fantasmée qui contredirait les critères juridiques admis.

Or, en Droit international, l’Etat est un ensemble d’individus animés d’un « vouloir vivre collectif », se trouvant sur un territoire délimité géographiquement (doté de frontières terrestre, maritime, aérienne), soumis au contrôle d’une entité politique (la puissance publique), et qui jouit d’une indépendance à l’égard des autres Etats. Ainsi,  l’existence d’un Etat suppose une population permanente, un territoire sur lequel s’exerce la souveraineté, un gouvernement, et une capacité à entrer en relations avec les autres entités étatiques. Ce sont principes qui doivent s’appliquer pour la création du futur Etat de Palestine, ce qui est loin d’être gagné.

1°- la population palestinienne

Tout d’abord il convient de rappeler que le peuple palestinien est tout récent. Il a été institué par la seconde Charte de l’Olp de 1968. L’article 3 mentionne : « Le peuple arabe palestinien détient le droit légal sur sa patrie et déterminera son destin après avoir réussi à libérer son pays en accord avec ses voeux, de son propre gré et selon sa seule volonté ». L’article 4 fournit alors des indications sur ce qu’est l’identité palestinienne avant que l’article 5 ne viennent préciser qui sont les palestiniens « les citoyens arabes qui résidaient habituellement en Palestine jusqu’en 1947, qu’ils en aient été expulsés par la suite ou qu’ils y soient restés ». Ainsi, la Charte Olp de 1968 a non seulement créé le peuple palestinien mais en outre, précisé qu’il ne s’autodéterminerait qu’après avoir libéré le territoire.

Cet article constitue une rupture brutale avec la définition de la Charte Olp de 1964 qui, dans son article 3 faisait état du « peuple arabe de Palestine, partie inséparable de la nation arabe » (même s’il précisait déjà, dans l’article 4, que son autodétermination n’interviendrait, qu’une fois le territoire libéré des juifs : « Le peuple de Palestine déterminera sa destinée lorsqu’il aura achevé la libération de sa patrie en accord avec son propre désir, sa libre volonté et son libre choix ».

Ainsi, alors que dans la mouture de 1964, la population se définissait encore comme « arabe de Palestine », et membre de la nation arabe, celle de 1968 lui a conféré une spécificité. Le problème de la création de l’Etat de palestine tient donc également à la volonté de s’autodéterminer : les arabes de Palestine n’entendaient le faire qu’une fois le territoire libéré. Dès lors, ceux qui se sont fait appelés « palestiniens » étaient plus attachés à libérer le territoire par l’acte terroriste, qu’au principe d’autodétermination. C’est la raison pour laquelle le Hamas a pris le relais de la libération de la Palestine (sur un fondement, religieux), lorsque l’Olp s’est dit prête à y renoncer sur un fondement national (1987). Enfin, la création de l’Etat de Palestine se heurte à un autre écueil : un peuple inventé pour en chasser un autre ne correpond pas à la définitition d’un « peuple titulaire du droit l’autodétermination ».

2° le territoire

Les palestiniens voulaient, initialement, faire coincider leurs frontières avec celles du mandat Britannique sur la Palestine. Désormais, ils doivent s’en tenir aux terres sur lesquelles ils exercent effectivement leur souveraienté : la zone A de Cisjordanie (20% du teritoire), la zone B (20% du territoire avec toutefois un contrôle militaire israélien, en vertu des accords de paix d’Oslo), et la bande de Gaza. En aucun cas, il ne peuvent revendiquer tout ou partie d’un territoire dépendant de la souveraineté d’un autre (en l’occurrence Israël). Dès lors, la seule discussion portera le transfert aux palestniens du contrôle militaire israélien en zone B, et sur l’affectation de parties de la la zone C de Cisjordanie (sur laquelle Israël exerce un contrôle exclusif en vertu des accords de paix), de sorte que les palestiniens de Cisjordanie jouissent d’une contiguiété territoriale. Toutefois, cette répartition devra se faire dans la négociation, et ne saurait être imposée unilatéralement à Israël.

3°- la souveraineté

L’Autorité palestinienne n’exerce sa souveraineté que sur les zones A et B de Cisjordanie (40% de la Cisjordanie). Pour sa part, le Hamas exerce sa souveraineté sur la Bande de Gaza. Or, les responsables Olp et Hamas sont incapables de s’entendre. Ils ne pourront donc jamais constituer un Etat unique, faute d’être animés par une volonté de s’unir et de décider ensemble de leur devenir. Si donc ils le souhaitent, les palestiniens pourront constituer deux Etats l’un à Gaza, l’autre sur une partie de la Cisjordanie, conformément au Droit international.

Conclusion  

La constitution de ces deux Etats palestiniens se heurtera à des à des obstacles rédibitoires. Les palestiniens n’accepteront jamais de créer deux Etats sur des « ersatz » de territoire alors qu’on leur a promis la libération de l’ensemble du territoire. Notons que ce fantasme de la destruction d’Israël a (jusqu’à une date récente) été entretenu par la Ligue arabe :  sur les cartes, dans le monde arabe, ne figure pas le mot « Israël » mais juste le mot « Phalastin ». Les palestiniens sont donc persuadés que l’ensemble de la Palestine est occupée et qu’un jour viendra où l’occupant en sera chassé.

Une évolution sensible est toutefois en train de s’opérer. Sur les cartes officielles de l’Arabie saoudite (de janvier 2019), on peut désormais lire le mot « Israël », ce qui constitue une avancée majeure dans la normalisation des relations avec l’Etat juif et dans la consicence de la réalité de l’Etat juif chez les palestiniens. Subsistera alors un dernier problème pour l’Etat de Palestine : le mot même de « Palestine » qui n’appartient pas à leur histoire. L’Empereur Romain Adrien a rebaptisé la région (135 ec) avec ce nom, pour y effacer les traces juives. (Il a, en fait, repris le nom des envahisseurs «philistins » installés sur la bande de Gaza). Ainsi, et en prenant le terme « Phalastin », l’Etat de palestine restera à jamais artificiel.

10 COMMENTS

  1. http://www.michelgurfinkiel.com/articles/622-Isral,-la-Palestine-et-le-droit-international.html
    Là, tout y est.

    Notre excellent contributeur avait démontré que non seulement Israël était dans le droit international le plus strict, mais qu’il avait fait bien plus que tous ces donneurs de leçon qui eux ne l’avaient point respecté…
    .
    Point respecté?
    Doux euphémisme, en fait, puisqu’ils ont esclavagé et pillé les ressources des pays qu’ils ont occupés avec comme seul droit celui du plus fort,_prétextant d’y apporter la civilisation_et que jusqu’aujourd’hui, ils exploitent par dictature interposée leurs anciennes colonies !
    Ce n’est point parce des foultitudes antisémites se reprennent en chœur leur credo sur une soi-disant illégalité qu’elle est avérée, bien au contraire. Le temps des Jugements venus, il restera toutes leurs fallacieuses argumentations pour la leur exhiber, et leur souffleter le visage avec.
    Et pourquoi le mot même de colonie pour Ysraël ne peut être utilisé ?
    Montrez moi son empire !

  2. Israël est un Etat permanent millénaire , il est non seulement toujours là , mais même sur la Lune .

    Les autres , des romains aux anglais , n’ont été que de passage .

    Et maintenant ” un nouveau peuple est né ” enfanté par la défaite arabe de 68 .

    Demain ils pourront dire qu’ils sont les ” enfants de Marie ” et les pays chrétiens leur reviendraient de droit ( international ) .

    Des comiques j’en ai vu mais comme ces palos jamais .

    • Correction :

      Il faut lire :

      ” défaite arabe de 67 ” et non de 68 . .

      En effet j’ai fait une confusion : cette année le Swaziland obtint son indépendance de la Grande Bretagne .

      Scusi .

    • je rajoute à ce que dit Bonaparte:
      …..D’autant qu’ils ont l’incroyable toupet de dire que Jésus était……. “palestinien”
      on se fout vraiment du monde; mais nous ne nous laisserons pas gruger par ces falsificateurs;
      Kadima Israel, Kadima Bibi;
      Am Israel Haï

  3. Qu’ils cessent de nous amuser avec leur ” droit national ” .

    Aujourd’hui vous attrapez un arabe avec un couteau ensanglanté prés d’un corps inanimé , vous allez le relacher au nom du droit international .

    C’est ce qui se passe depuis 48 .

    L’ONU et les …… ” autres ” ne condamnent que la victime au nom de leur propre droit et morale .

    Comme s’ils étaient bien placés pour cela .

    Que la planéte entiére sache une chose :

    ” NOUS PORTONS MALHEUR À CEUX QUI NOUS NÉGLIGENT ” .

    ( Cette phrase n’est pas de moi , elle est inspirée du grand TALLEYRAND fâce à Louis XVIII ) .

  4. Les Juifs n’ont jamais existé , n’ont jamais eu de Terre , n’ont pas d’Histoire etc…. etc……..

    Aujourd’hui si vous êtes nés aprés 68 vous avez tous les droits ; même celui de spolier les véritables propriétaires .

    Les nazis leur ont tout appris .

    Et comme en 40 lorsque l’Occident restait indifférente devant le massacre des Juifs , nous assistons encore une fois à une ” association de malfaiteurs ” dans le seul but est de spolier les Juifs de leur Terre et de tous leurs biens .

  5. J’ai fait le point avec un autre commentaire sur un article précédent et je le reprends de nouveau.
    L’Histoire nous dit qu’Israel avait été occupé par les Romains , qu’ils ont détruit le Temple , des Hébreux , sur le Mont des Oliviers , l’on dépouillé de toutes les richesses qui s’y trouvées comme de vulgaires voleurs , ont mis en Exil le Peuple Hébreu, or à cette Époque , aucun Arabe Musulman n’y vivait , du fait que la Religion Musulmane ne vit le jour que depuis 1400 années et quelques, le calendrier International marque 2019 à ce jour et le Calendrier Hébraïque marque par contre 5779 années.

    Il fût également une époque ou la France fit les Croisades pour délivrer Jérusalem ( ville Sainte où à vécu et grandi ” Jésus ,”
    en croyant également que Jérusalem appartenait à la toute nouvelle Religion , le
    Catholicisme , sans résultat d’ ailleurs, puis ce furent les Ottomans, les Anglais , de nouveau les Arabes, pour voir revenir chez eux, ce Peuple Hébreu , Exilé , depuis très longtemps , aspirant revenir et s’installer sur ses Terres Ancestrales , ce qui est le cas.
    Or grâce à la Russie , un soit disant nouveau Peuple , prétend en être le Propriétaire ( 1968 ) , cela s’appelle une tentative de Spoliation, .
    Si Jugement par qui que ce soit, voulait être rendu dans le sens d’accepter les revendications des Spolieurs , je dirais alors que ces Juges se portent ” Complices ” d’une grande, très Grande , tentative de Spoliation d’un État Souverain depuis des Millénaires, ce que même l’Europe ne peut prétendre pour les Pays Souverains , qui forment cette Europe…..

    2019 et 5779 , ne peuvent en aucun cas avoir les mêmes droits sur les Terres Occupées . Donc la Complicité doublée d’une Soumission Totale , reste à analyser…

    Avant de porter , un jugement quelconque
    Il serait bon , que certains commencent par se regarder dans un Miroir , ils pourraient y voir la Vérité à la place d’une Autruche……

    • MAIS tant que l’ONU n’aura rien compris à votre HISTOIRE VERIDIQUE , le Monde entier marchera sur la tête !!! Cette ONU rend les ignorants complètement fous !!!! Ces pauvres arabes croient vraiment que ces juifs sont venus de nulle part !!!

  6. Clair, comme l’illégalité que l’Europe évoquait dans la critique contre l’état Juif, Europe qui se mettait elle-même en illégalité, parlant de “violation du droit international ”, alors que point par point, Ysraël l’avait respecté, mais même était allé au delà…
    Il ne faut JAMAIS perdre de vue que toutes les condamnations, conseils, remarques et avis des Conseils de l’Europe, de l’ONU, de l’unesco, et autre commission des droits de l’homme ne visent QUE l’éradication du Peuple Juif de sa terre, comme l’histoire l’a rapporté, depuis les 4 empires…
    (Voir Daniel). Le monde musulman n’est que cette petite “corne” supplémentaire, abondamment commentée..

    • J’aimerais un jour , qu’on nous explique ce “droit international” !!! et où se trouve la violation !!! Après la proclamation de l’ETAT d’ISRAEL dont les frontières correspondaient au traite de SAN REMO , sous mandat britannique ( FOYER du Peuple juif de la méditerranée au Jourdain ) , les arabes ont immédiatement agressé le nouvel ETAT , Les Jordaniens ont occupé la JUDEE SAMARIE , occupation condamné par l’ONU !!! Bien sûr l’ONU , qui avait déjà la trouille des arabes a exigé un cessez le feu en traçant une ligne verte !!!!!Après une nouvelle agression des arabes en 1967 , ceux-ci ont une fois de plus perdu la guerre et les israéliens auraient dû leur offrir LEUR TERRE en guise de consolation ????

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.