Près de 50 000 « collaborateurs occasionnels du service public » ne sont pas déclarés
Près de cinquante mille « collaborateurs occasionnels du service public » ne sont pas déclarés, selon un rapport des inspections générales des finances, des services judiciaires et des affaires sociales, cité par plusieurs médias et dont l’Agence France-Presse (AFP) a obtenu une copie. Parmi eux, quarante mille cinq cents (81% dans un Ministère dominé par les Syndicats de la Gôche-Bobo!) officient au sein du ministère de la justice. La situation serait en cours de régularisation, affirme la chancellerie.
Ces employés — interprètes, experts, médiateurs… —, qui sont souvent amenés à intervenir quotidiennement, sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l’heure : « Le ministère de la justice n’applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA », détaille le document, rendu à l’été 2014 et révélé par Le Canard enchaîné à paraître mercredi 2 septembre.
Un coût élevé pour l’Etat
Le rapport, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu’en cas de poursuites judiciaires collectives le coût pour les finances publiques serait « de l’ordre d’un demi-milliard d’euros ». Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées, notamment par des traducteurs-interprètes. « Ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C’est cent pour cent de leur activité professionnelle », affirme Me David Dokhan, leur avocat, au micro de France Inter, précisant que ses clients n’avaient « pas de bulletin de salaire » et « aucune protection sociale ».
« La ministre [Christiane Taubira] a la volonté d’agir et de s’emparer du sujet », a assuré à l’AFP le porte-parole adjoint du ministère, précisant qu’« un plan d’action a été décidé », avec notamment le recrutement rapide de quarante-cinq interprètes [Soit : 0,11% de la cohorte]. « Un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier le statut [de tous les collaborateurs occasionnels] », et « il y aura un versement progressif des cotisations sociales », a-t-il ajouté.
Cette régularisation aura un coût élevé pour l’Etat, mais aussi pour ces employés, dont les salaires étaient majorés d’environ trente pour cent en l’absence de tout prélèvement, précise le rapport. Le document note par ailleurs un risque de « tarissement du recrutement de certaines personnes intervenant ponctuellement ».
Source sur lemonde.fr
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L’irresponsabilité de la justice
Chaque semaine nous apporte son flot de décisions de justice absurdes, de couacs judiciaires et d’absence quasi systématique de réaction de la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Cette semaine nous emmène au tribunal de Papeete, où un homme de 31 ans, qui comparaissait pour braquage à main armée, et un violeur présumé, multirécidiviste, qui était convoqué pour menaces de mort et viol sur sa compagne, ont tout simplement été relâchés.
En cause, le retard de quelques minutes du procureur pour assister à l’audience. Ce retard est lié aux mauvaises relations qu’entretiennent certains magistrats de Polynésie. Les supplications de l’avocate de la compagne du multirécidiviste n’ont, hélas, pas convaincu la justice laxiste de passer outre ces différends et d’agir. « Je suis sûre qu’il va retourner la voir dès ce soir », s’est-elle indignée avant de poursuivre : « Ça nuit gravement à l’image de la justice, c’est honteux, c’est scandaleux. »
Malheureusement, ces propos n’ont que peu de chances d’arriver jusqu’à Christiane Taubira et, s’ils parvenaient à ses oreilles, la garde des Sceaux est trop occupée à défendre sa réforme pénale qui vide les prisons et à soutenir la GPA pour s’en émouvoir et réagir. S’il s’était agi du prisonnier politique de La Manif pour tous Nicolas Bernard-Buss, je parie fort que la justice aurait réagi avec une vélocité autrement différente. S’il y en a qui ont compris le message, ce sont encore une fois les délinquants.
Messieurs , Mesdames
signez ce Référendum sur la Justice pour qu’une véritable Justice existe
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