Droit d’asile : 96% des immigrés déboutés resteraient en France

La politique de l’asile et de l’immigration est mal « maîtrisée », estime la Cour des comptes dans un rapport publié ce mardi. Elle juge « prioritaire » de réduire les délais pour remédier à une situation où la majorité des déboutés restent en France.

La longueur de la procédure de demande d’asile contribue à ce que « in fine plus de 96% des personnes déboutées resteraient en France », selon un rapport signé du premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.

La Cour s’appuie sur des chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), faisant état de 1.432 éloignements sur 40.206 personnes déboutées en 2014. 

Un calcul incomplet pour le ministère de l’Intérieur 

Mais, dans un courrier, Manuel Valls a « regretté » que la Cour ait négligé dans ce calcul les cas des demandeurs d’asile obtenant dans le respect du droit un titre de séjour, ainsi que les départs volontaires. Le Premier ministre s’appuie notamment sur le ministère de l’Intérieur. Ce dernier fait en effet valoir que 6.500 titres sont délivrés chaque année au titre des étrangers malades et 9.000 au titre de parents d’enfants français, dont une grande partie après l’échec d’une demande d’asile.
 
« Il convient, en matière d’éloignement des personnes déboutées, d’éviter les raisonnements simplificateurs », affirme le Premier ministre dans sa lettre à Didier Migaud, en assurant que l’augmentation du taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) constitue une « priorité ». La Cour appelle à « éviter la dilution de la politique d’asile », notamment en renforçant le taux d’exécution des OQTF, qui n’atteint selon elle que 6,8% pour les déboutés du droit d’asile.

 
Coût de l’immigration: au moins 690 millions d’euros en 2013

 
Au chapitre des coûts, la Cour note « des dépenses en forte croissance à mieux maîtriser ». Celles-ci se sont élevées à 690 millions d’euros en 2013, auxquels il faut ajouter les dépenses de santé et les frais de scolarisation « qu’il est difficile d’évaluer avec précision ». Les dépenses ont ainsi augmenté de 52% entre 2009 et 2014, soit plus que la progression de 36% des demandes d’asile sur la même période.
 
La Cour explique cette situation par les délais très longs – jusqu’à deux ans – de traitement des dossiers, et se félicite de l' »objectif ambitieux » posé par la réforme votée cet été de ramener ce délai à neuf mois. « Cet objectif doit être considéré comme prioritaire. »

LCI-TF1

Calais. Un jet privé affrété pour expulser les réfugiés

L'Etat aurait affrété un jet privé pour transporter les réfugiés calaisiens vers d'autres centres de rétention en France. Un procédé qui coûte 1,5 million d'euros par an.

L’Etat aurait affrété un jet privé pour transporter les réfugiés calaisiens vers d’autres centres de rétention en France. Un procédé qui coûte 1,5 million d’euros par an. 

Alors que les réfugiés continuent de s’entasser à Calais, l’État s’est décidé à employer les grands moyens pour désengorger la ville. Le gouvernement français louerait, depuis six mois,un jet privé pour transporter les sans-papiers vers les centres de rétention de Metz, Toulouse, Nîmes ou encore Perpignan. Objectif : rétablir la« pression migratoire sur tout le territoire ».

Contactée par Street Press, qui révèle l’information, la Préfecture du Pas-de-Calais, en charge ces transferts explique :« En ce moment, il y a entre 3 500 et 4 000 migrants à Calais. Et le CRA de Coquelles a une capacité limitée (79 places). Il faut libérer des places. »

1,5 million d’euros par an

Selon les informations de site, la compagnie se charge ainsi d’effectuer trois allers-retours par semaine. Au bord du Beech 1900 D, 19 places assises. Si l’on tient compte de la procédure, qui impose 2 fonctionnaires de police pour chaque réfugié, seul cinq personnes peuvent prendre place à bord de l’avion.

Si l’on en croit l’appel d’offres (lancé en octobre 2014 par le ministère de l’Intérieur, ndlr) consulté par StreetPress, le coût de l’opération s’élève à 1,5 million d’euros. Un montant qui ne couvre pas l’ensemble des frais, à savoir le prix du carburant et les salaires des fonctionnaires.

Une source policière estime ainsi que ces voyages coûteraient la somme astronomique de 23 000 euros par jour d’utilisation.

Des réfugiés libérés quelques jours après leur transfert

Un système inutile selon Frédéric Hochart, porte-parole du syndicat UNSA pour la PAF de Calais. Il explique :« Ces mesures ont un coût énorme. Et en plus la plupart des personnes qu’on éloigne reviennent.» 

L’opération est d’autant plus inefficaceque tous les réfugiés transférés en avion ont par la suite été libérés, quelques jours à peine après leurs arrivées souligne StreetPress. Au total, près d’une centaine de réfugiés ont été déplacés depuis plusieurs mois. 

France-Ouest

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