Une rafale de mesures fiscales attendue au lendemain des législatives

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Bercy doit dénicher une dizaine de milliards d’euros de recettes supplémentaires.Sous la double contrainte d’une croissance morne et d’engagements de réduction des déficits publics inflexibles, Bercy se prépare à annoncer une salve de mesures fiscales au lendemain des législatives afin de dénicher une dizaine de milliards d’euros de recettes supplémentaires.

Le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici. © Frédérick Florin / AFP

Le cadre général est connu. Le nouveau gouvernement a repris à son compte les engagements de réduction des déficits publics pris par la France à l’égard de ses partenaires européens. Ils doivent être ramenés dès cette année à 4,5 % du PIB contre 5,2 % encore l’an dernier.

Or, le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a reconnu que si rien n’était fait “l’évolution spontanée” des comptes publics aboutirait à un dérapage des déficits à 5 % du PIB cette année. La différence – 0,5 point de PIB – correspond bien à 10 milliards d’euros de recettes fiscales ou d’économies indispensables pour rester sur la trajectoire prévue d’assainissement des finances publiques.

Le président UMP de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, parle lui aussi de 10 milliards d’euros. Les divergences sont surtout sémantiques. Philippe Marini évoque un “coup de massue” fiscal quand le gouvernement préfère mentionner un “effort dans la justice”… Les mots “austérité” ou “rigueur” sont bannis du vocabulaire officiel.

Autre signal à l’orange : les perspectives de croissance, plusieurs fois revues à la baisse ces derniers mois, et que le gouvernement envisage d'”ajuster” une nouvelle fois, selon Pierre Moscovici.

L’ISF relevé dès juillet

Le président François Hollande avait bâti son programme sur une hypothèse de croissance de 0,5 % cette année et de 1,7 % l’an prochain. Mais après un premier trimestre de croissance nulle, la Banque de France table désormais sur un recul du PIB de 0,1 % au deuxième trimestre, synonyme de rentrées fiscales diminuées.

Dans l’immédiat, a précisé le ministre des Finances, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui sera vraisemblablement présenté en conseil des ministres dès le 4 juillet “comportera essentiellement des recettes” avec le premier volet de la grande réforme fiscale annoncée par François Hollande.

L’essentiel “des économies de dépenses” attendra le projet de loi de finances qui fixera à l’automne le budget 2013. “Mais je pense qu’on peut tout à fait atteindre ces objectifs sans austérité”, a cependant assuré Pierre Moscovici, qui attend l’audit des finances publiques que la Cour des comptes doit rendre public le 28 juin pour boucler son projet.

Selon Jean-Marc Ayrault, le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera relevé dès juillet.

Sans surprise aussi, la “TVA sociale” chère à Nicolas Sarkozy sera abrogée cet été, mais la hausse de 2 points de la CSG sur les revenus du capital décidée par le gouvernement Fillon serait conservée, selon Les Échos.

Le quotidien économique évoquait aussi vendredi la réduction de 159 000 à 100 000 euros (par parent et par héritier) du montant pouvant être transmis en franchise d’impôt, et le passage de dix à quinze ans du délai entre deux donations défiscalisées, des mesures prévues dans le projet de François Hollande.

De la même manière, le collectif budgétaire sonnerait le glas de la fin des heures supplémentaires défiscalisées, sauf pour les entreprises de moins de vingt salariés. Il intégrerait aussi pour les entreprises un premier volet anti-abus en matière d’optimisation fiscale tout comme une hausse du forfait social sur l’intéressement et la participation.

Comme annoncé dans le programme de François Hollande, les banques et les compagnies pétrolières seraient également soumises à une contribution exceptionnelle sur leurs bénéfices.

Emblématique de la campagne de François Hollande, la tranche à 75 % pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros relèvera en revanche du budget 2013.

AFP

1 COMMENT

  1. Moi tout ce que j’ai constaté jusqu’a présent c’est que mes revenus n’ont pas bougé, mais par contre mes charges ET MES FACTURES elles ont augmenté de 10 % même si je n’ai que de faibles revenus, c’est à dire moins de 900.00 euros par mois, ce qui démontre bien que tout ce qu’a dit hollande en période d’éléction n’était que des mensonges, voyez vous le chomage qui a baissé ??? Ca certainement pas, puisqu’il a augmenté de plus de 5% depuis que hollande est élu . ( regardez vous même les chiffres si vous ne me croyez pas ) . hollande est: et reste un MENTEUR et UN IMPOSTEUR,ils nous a tous berné, mais dans peu de temps beaucoup d’entre vous vont regretter la droite, à croire que depuis qu’il est élu le déficit n’existe plus,et puis si la france est en faillite hollande s’en fous lui, il aura gagné ses sous ,et il nous revendra aux islamiste. il lui manque déja un dizaines de milliards d’euros, a votre avis, sorti de tout les bla bla ( qui va payer ) ???

  2. Maintenant, tous ceux qui on vote socialiste , et les autres, qui n’ont pas voulu d’eux, vont payé la note!

    Soyez quand meme heureux, la concubine du noveau president, comme l’ancienne maitresse de l’autre president socialiste, peut se vautrer das les palais de la Republique, voyager en avion et voitures officielles sur le compte des contribuables! Rien n’a changé dans leur moeurs.

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