Celui sur les OPCVM, pour lequel 12.000 recours sont déposés, coûterait 1,8 milliard à lui seul en 2015.
Quelques dossiers font en réalité le gros de l’enveloppe, à commencer par le contentieux dit « OPCVM », le plus coûteux de tous puisqu’il est chiffré en tout à 5 milliards d’euros. La France a été condamnée en 2012 par la Cour de justice européenne au motif que les organismes de placement collectif (OPCVM) bénéficiaient d’un traitement fiscal différent dans l’Hexagone, selon qu’ils étaient français ou étrangers. Ce contentieux, qui n’a coûté que 300 millions en 2013 et dont le coût devrait s’élever à 700 millions cette année, reviendrait à 1,8 milliard l’an prochain. Peu de dossiers ont à ce jour été traités : d’après le rapport de la députée écologiste Eva Sas sur les remboursements et dégrèvements, l’administration fiscale n’a examiné pour l’instant qu’environ 1.500 dossiers sur un stock de 12.000 dossiers.
Retarder la dépense
Les choses pourraient en outre se compliquer suite à un nouvel arrêt de la Cour de justice européenne du mois d’avril 2014, précisant les conditions de remboursement pour les fonds de pays « tiers » (hors UE). Ce qui représente « un tiers des enjeux de ce contentieux », selon Eva Sas, et « fait courir un nouveau risque à l’Etat français ». Une disposition du budget rectificatif présenté la semaine dernière pourrait permettre toutefois de limiter la portée de ce nouvel arrêt.
Face à l’issue incertaine de ces contentieux, Bercy a toujours choisi d’inscrire dans le budget des sommes très élevées, avant de les revoir à la baisse en cours d’année. Ainsi, « le tribunal administratif de Montreuil, qui centralise ces contentieux [OPCVM, NDLR »>Article original, ne peut les traiter au rythme où ils sont déposés, a expliqué le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert en commission des Finances en avril dernier. Le fait qu’ils aboutissent dans des délais plus longs que prévu initialement nous permet ainsi de retarder d’autant la dépense correspondante ». Bercy ne devrait, in fine, débourser que 700 millions d’euros en 2014 pour le contentieux OPCVM, alors qu’une enveloppe de 2 milliards était prévue. Le coût est ainsi reporté d’un budget sur l’autre depuis plusieurs années.
« Précompte mobilier »
L’autre contentieux coûteux – celui dit du « précompte mobilier » – ne pèsera pour sa part qu’à hauteur de 400 millions l’an prochain, selon le budget 2015. Mais la décision du Conseil d’Etat fin 2012 qui a revu à la baisse les sommes devant être restituées par l’Etat aux entreprises plaignantes, pourrait à son tour être remise en cause au niveau européen. Le coût total du contentieux reste du coup chiffré à 4 milliards d’euros.
Sur les 31 contentieux européens, 25 pourraient avoir des conséquences sur les finances publiques, rappelle Eva Sas dans son rapport. Et comme l’indiquait Christian Eckert la semaine dernière, « de nouveaux contentieux surgissent sans arrêt avec l’Union européenne, et nous aurons d’autres occasions d’évoquer ces sujets » (lire ci-dessous).
Elsa Conesa, Les Echos
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