Le Consistoire Central de France prend un retard considérable sur les pays ouverts à poser, au moins, sérieusement et publiquement le problème, comme Israël et les Etats-Unis.
Il est inadmissible que, dans la France du XXIe siècle, se marier sous une houpa signifie pour les femmes d’aliéner potentiellement leurs droits et leur liberté.
pas un jour ne se passe sans un article touchant de près ou de loin la situation de ces femmes à qui leur époux refuse de délivrer le libelle de répudiation religieuse, le Guet. Les rabbins, juristes, halakhistes et militants pour les droits des femmes débattent, mettent le sujet sur la place publique. Et
D’ailleurs, les Agounot ont désormais un visage, un nom : la récente affaire
La presse juive francophone, à l’exception de certaines initiatives isolées, est silencieuse, voire complaisante avec les institutions. On a par exemple pu lire le Grand Rabbin Michel Gugenheim, dans un numéro spécial de L’Arche consacré aux femmes, se réjouir du fait qu’il n’y aurait pas selon lui de problème de Agounot en France étant donné l’existence d’une procédure civile pouvant condamner l’époux récalcitrant à des dommages et intérêts pour préjudice moral et volonté de nuire en application de l’article 1382 du Code civil. Notons que le Grand Rabbin Gugenheim cumule les fonctions de
Certes, officiellement, le Consistoire encourage, après deux convocations de l’époux récalcitrant et une sommation par huissier, les femmes à se pourvoir au Tribunal civil. Dans les faits, non seulement le Consistoire
Le ton triomphaliste de la parole officielle est donc un
Il est aisé de pointer du doigt les maris cruels qui enchaînent leurs femmes dans un mariage dont elles ne veulent plus, et on a raison de le faire. Mais il ne faudrait pas que cette
Malgré leurs défauts, les tribunaux rabbiniques israéliens ont en comparaison le mérite d’être des tribunaux, avec des greffiers, un accès libre à son dossier et à ses pièces, des procédures administratives claires ainsi que la possibilité de faire appel et d’en référer à la Haute Cour rabbinique, le Beth-Din HaGadol. Rien de tout cela n’existe en France.
Le Consistoire, organe officiel du judaïsme français, est quant à lui actuellement sans Av-Beth-Din, depuis le départ du Dayan Rav Yirmyahou Cohen, et sans juge rabbinique (dayan) qualifié, ni procédures transparentes. Il arrive ainsi que l’un des époux soit convoqué sans que l’autre en soit informé. Il arrive également que certains rabbins non consistoriaux s’ingèrent dans le dossier, avec l’approbation complice du Consistoire, comme récemment le Rav ashkénaze Abraham Barouh Pevzner, des institutions Loubavitch françaises et responsable d’une cacherout loubavitch et le Rav Pinhas Edery, rabbin séfarade des Institutions Sinaï, et sans même rencontrer l’épouse, fournissent au mari récalcitrant des attestations produites en justice arguant de « paramètres religieux nécessaires non réunis pour le divorce religieux » ou encore que « du point de vue de la religion juive, le divorce n’est pas envisageable ».
Tout ceci dans le dans le but avoué de faire avorter une procédure devant des juridictions « non juives ». Incidemment, la partie que l’on maintient dans l’ignorance ou à qui est porté préjudice est presque toujours la femme.
Une source interne au Consistoire confie en outre qu’il arrive que des rabbins du service des divorces du Consistoire organisent eux-mêmes des « négociations » impliquant des sommes d’argent. Tout ceci se fait au détriment des femmes, qui n’ont d’autre recours que de s’y soumettre si elles veulent recouvrer leur liberté et recevoir leur Guet.
Soyons clairs sur les termes, nous n’avons en aucun cas affaire ici à une véritable négociation. En théorie des jeux, une négociation mérite ce nom uniquement si les protagonistes ont tous les deux l’intention et les moyens de coopérer. Si l’une des deux parties a toutes les cartes en mains, ce n’est plus une négociation, mais un chantage asymétrique. Rares sont les femmes victimes d’un tel chantage à oser en parler. L’écrivain Eliette Abecassis, dans son roman, Et te voici permise à tout homme (Albin Michel, 2011) a été la première à oser briser l’omerta. Son roman raconte des faits qui concordent avec d’autres témoignages. Elle y raconte comment un rabbin du service des divorces – que toutes les Agounot ou anciennes Agounot contactées ont facilement identifié tant le mode opératoire est immuable – l’aurait poussée à se démunir d’un appartement qu’elle avait en héritage au profit de son ex-époux dans l’espoir d’obtenir son Guet. Non seulement elle aurait dû donner l’appartement, mais le Guet ne lui a pas été remis suite à cela. Elle a fini par obtenir une annulation de mariage par un tribunal rabbinique israélien conforme à la halakha orthodoxe avec l’aide du Pr Vana. Le comble du comble, c’est que le Consistoire a ensuite exigé l’émission d’un Guet alors même que d’un point de vue halakhique elle n’en avait plus besoin.
Selon certaines sources au Consistoire souhaitant garder l’anonymat, il y aurait récemment eu un cas encore plus grave. Une jeune femme, en attente de Guet depuis quelques années, aurait été victime d’un chantage de la part de son ex-mari par l’entremise ce même rabbin du Services de divorces avec l’aide d’un rabbin Loubavitch non consistorial ayant de très hautes responsabilités dans l’éducation juive, et d’un Grand Rabbin consistorial, occupant lui aussi de hautes fonctions : une somme de plusieurs dizaines de milliers d’euros à l’ordre de l’association caritative présidée par l’un des rabbins siégeant et destinée en partie à l’ex-mari aurait été exigée. De fausses attestations de la main de la femme renonçant à toute procédure civile actuelle et future et affirmant que toutes ses précédentes déclarations auprès des tribunaux civils étaient mensongères auraient également été extorquées. Le Guet aurait été remis dans ces conditions et la femme libérée. Suite à cela, des menaces auraient été exercées indirectement sur la femme pour qu’elle garde le silence. Si elle refusait, on aurait suggéré que le Guet pourrait être remis en question, au moyen de quelque tour de passe-passe halakhique malhonnête.
S’ils étaient révélés, ces faits, en plus d’être moralement choquants et d’impliquer des actes potentiellement passibles de sanctions pénales, permettraient de répondre à la question qui brûle les lèvres de tout un chacun : mais pourquoi les autorités rabbiniques ne font-elles rien pour résoudre le problème des Agounot? Pourquoi certains de nos rabbins, que nous avons été habitués à respecter et honorer, sont-ils si pusillanimes dès lors qu’il s’agit de s’attaquer à l’un des plus grands fléaux touchant le judaïsme ? La réponse est aussi simple qu’elle est effrayante : Parce qu’en plus de manquer de courage, lequel ne faisait pourtant pas défaut aux Sages des générations précédentes ni à certains décisionnaires contemporains, tels le Rav Ovadia Yossef, ils ont l’air d’y trouver un intérêt, qu’il soit politique ou moins avouable. « La corruption trouble la vue des clairvoyants et trouble la parole des justes », dit l’Exode avec sagesse.
Il convient de préciser que le problème des Agounot et Messoravot Guet n’est pas seulement un problème de femmes, c’est un problème endémique qui a des répercussions importantes sur le peuple juif dans son ensemble. En effet, qui dit Agounot, dit mamzerim, en nombre potentiellement croissants. Un mamzer est un enfant adultérin ou né d’une relation interdite, par exemple d’une femme divorcée civilement mais non religieusement et d’un autre homme que son ex-époux. Le statut de mamzer est un statut juridique tragique puisque seul un mamzer peut épouser un autre mamzer, que ce statut est héréditaire ad vitam aeternam. Chacun d’entre nous peut être confronté au problème, à l’occasion d’un mariage, ou du mariage d’un proche. Nos propres enfants pourraient vouloir se marier avec de tels enfants.
Le pire ? Les solutions à l’intérieur du cadre orthodoxe strict de la halakha existent, et sont connues. Ce sont notamment l’accord prénuptial et l’ajout de clauses légales dans le contrat qu’est la ketouba (tnaï be-qiddushin) comme solutions prophylactiques, l’annulation rétroactive de mariage (hafqaat nissouin) ou le Guet donné par le Beth-Din (guet ziqouï) comme solutions curatives. Toutes ces solutions sont complexes et ne sont pas pour certaines de véritables solutions (l’accord prénuptial par exemple ne protège que très relativement) et cela déborderait le cadre d’un simple article de journal d’entrer dans les détails et les sources halakhiques. Qu’il suffise ici de mentionner leur existence pour prendre la mesure de l’attentisme rabbinique en France.
L’accord prénuptial a récemment tenté une entrée en France, par une timide résolution du dernier Conseil des rabbins européens invitant les rabbinats européens à adopter un accord prénuptial standardisé ainsi que les enjoignant à refuser tout service religieux aux maris récalcitrants, parmi d’autres recommandations.
Malgré son caractère modéré, cette recommandation, suggérée il y a plus de quinze ans par certains rabbins et dont il faut tout de même apprécier l’existence, le Grand Rabbin Gugenheim aurait refusé de la relayer à l’échelle locale.
De la comparaison avec ce qui se fait dans d’autres pays du monde, la France, pays des droits de l’homme, ne ressort pas gagnante, loin de là. Il est urgent que la question soit portée à l’agenda du futur Grand Rabbin de France, que des concertations aient lieu avec des experts afin d’élaborer une procédure de divorce religieux transparente, sans discrimination envers les femmes ni actions illégales. Et sans complaisance envers les époux récalcitrants qui se jouent des tribunaux rabbiniques et en pervertissent les valeurs. Il est impensable et inadmissible qu’au XXIe siècle, en France, se marier sous une houpa signifie pour les femmes aliéner potentiellement leurs droits et leur liberté.
SARAH LEVY
01/04/2014 19:16
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Mon cher Monsieur,
Les propos de cet article sont sensés et méritent d’aboutir sur une solution harmonieuse, d’ailleurs votre présentation est-elle à prendre au sérieux ? Ne serais-ce pas » J’ai » une ancienne femme agounat, plutôt que « je suis ». Il me semble que l’on ne vous a que trop écouté.
Bonjour,
Je suis une ancienne femme agounat et je connais tres bien ce sujet.
Ma chere Sara,je pense que votre article est digne des torchons Closer ou Voici.
Votre article est ni plus ni moins qu un brouillon.
Avant de vous attaquer a un sujet aussi sensible,Veuillez vous renseigner correctement sur tous les cas.
Sachez ma chere que chaque cas de divorce est unique.
Les divers histoires que vous resumez et que je connais tres bien,ce qui ne semble absolument pas etre votre cas, sont la preuve meme de votre incompetence dans votre travail d investigation et d ecoute concernant les 2 partis.
je ne peux croire que les gens acceptent autant la manipulation
Katya
Consistoire : un service des divorces sciemment opaque et archaïque ?
Tout d’abord, une certaine responsabilité incombe au chef de famille, c’est-à-dire au père de la fiancée.
Souvent, il ignore que la Kétoutah est un contrat civil. Et comme tel il engage les deux souscripteurs à remplir les termes dudit contrat.
J’ai souvent écrit au président de l’A.C.I.P.pour lui demander d’informer la fiancée des engagements qu’elle prend en se mariant religieusement. et d’inclure automatiquement dans la KETOUBAH le paragraphe suivant :
{{M. …… qui épouse Mlle ….. s’enage à donner le guet à son épouse 30 jours après le prononcé du jugement du divorce civile. Faute de quoi, il autorise d’ores et déjà le Beth Din à le délivrer à ses lieux et places.}}
Ce simple paragraphe éviterait le rejet de batards comme non-juifs parce qu’ils furent conçus par une mère dont ex-mari s’entête a lui refuser le guet pour des motifs personnels, scabreux ou financiers.
La procédure coercitive à postériori sous l’angle de la responsabilité ne marche pas, ou simplement comme piètre consolation, Elle est très difficile à mettre en oeuvre par les tribunaux civils qui de plus ne veulent pas interférer sur du fait religieux, et ils ont raison et c’est tant mieux car ils n’ont pas le pouvoir d’imposer un divorce à une partie de la population et pas à d’autres ( les chrétiens)
Il y a des communautés effectivement qui font pression en simulant un affront public au mari fautif pour accéder à la Tebah ou en échange d’un voeu qu’il ne tiendra pas
Quand on voit les enjeux chez les enfants même légitimes qui perçoivent ce stress post traumatique et qui veulent s’y échapper, c’est la mixité qui les attends ,
Il est URGENT de rendre cette procédure bilatérale,
En effet puisque le Guett permet de solder la communauté entre époux, donc il faut reconnaître la nature contractuelle de ce lien que l’ex-époux a parfois intérêt à maintenir unilatéralement, et admettre que le divorce est un contrat et donc que les 2 parties peuvent donc demander sa résolution