Israël supprime la pénalisation des prostituées

La commission ministérielle chargée de la législation en Israël a validé une proposition de loi majeure qui vise à supprimer l’infraction dite de « nuisance en vue de se livrer à la prostitution » du code pénal. Cette disposition, héritée d’une vision ancienne de la prostitution, permettait jusqu’à présent aux forces de l’ordre de poursuivre pénalement les personnes prostituées pour sollicitation dans l’espace public ou pour des activités jugées perturbatrices de l’ordre public. Avec cette réforme, Israël entend aligner sa législation sur la loi adoptée en 2018, qui pénalise les clients des services sexuels plutôt que les personnes prostituées elles-mêmes.

Cette évolution législative reflète un changement profond dans la perception juridique et sociale de la prostitution en Israël. La députée Merav Michaeli, promotrice de cette proposition, a souligné que les personnes en situation de prostitution ne doivent plus être considérées comme une nuisance, mais comme des victimes nécessitant protection et accompagnement. Cette approche s’inscrit dans une reconnaissance croissante du caractère coercitif et exploitant de la prostitution, une reconnaissance déjà présente dans la loi israélienne qui considère ces personnes comme victimes plutôt que délinquantes.

Pour les défenseurs des droits des personnes prostituées, cette réforme est une avancée essentielle. Moria Rodel Silfan, directrice du Forum de lutte contre la traite des femmes et la prostitution, a dénoncé la contradiction juridique que représentait le maintien de cette infraction. Selon elle, il est incohérent de reconnaître officiellement les personnes prostituées comme victimes tout en continuant à les sanctionner pénalement. La suppression de cette disposition du code pénal devrait ainsi permettre une meilleure protection sociale, un accompagnement renforcé et des mesures de réinsertion plus efficaces.

Si la proposition de loi est définitivement adoptée, elle marquera la fin d’un des derniers outils juridiques permettant de poursuivre les personnes prostituées en Israël. Ce changement législatif s’inscrit dans une politique plus large visant à lutter contre l’exploitation sexuelle en ciblant les clients et les réseaux de proxénétisme, tout en offrant un soutien accru aux victimes. Cette réforme pourrait également influencer les débats sur la prostitution dans d’autres pays, en illustrant une approche centrée sur la protection des personnes vulnérables plutôt que sur leur répression.

Cependant, cette évolution soulève aussi des questions pratiques sur la mise en œuvre de la nouvelle politique, notamment en termes de ressources pour l’accompagnement social et la réinsertion des personnes concernées. La transition vers un modèle de protection plutôt que de sanction nécessite un engagement concret des pouvoirs publics pour garantir que les personnes prostituées bénéficient effectivement d’un soutien adapté à leurs besoins. En ce sens, la réforme législative constitue une étape importante, mais son succès dépendra de la capacité des institutions à traduire ce changement juridique en actions concrètes sur le terrain.

L’approbation par la commission ministérielle de cette proposition de loi marque un tournant dans la législation israélienne sur la prostitution. En mettant fin à la pénalisation des personnes prostituées, Israël affirme une nouvelle approche fondée sur la reconnaissance de leur statut de victimes et la nécessité de leur protection. Cette réforme, si elle est adoptée définitivement, pourrait renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle tout en améliorant les conditions de vie des personnes concernées.