Le parquet de Paris a menacé aujourd’hui d’engager des poursuites judiciaires en cas de diffusion, le jour des premier et second tours de la présidentielle, d’estimation de résultats ou de sondages à la sortie des urnes avant la fermeture des derniers bureaux de vote en métropole à 20h. »En concertation avec la police judiciaire parisienne, un dispositif a été arrêté permettant au parquet de Paris, en cas de violation de cette interdiction, de saisir immédiatement pour enquête la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) de la direction régionale de police judiciaire », a indiqué dans un communiqué le procureur de la République à Paris, François Molins.
Dans son communiqué, le procureur rappelle que toute forme de publication, de diffusion, de commentaire de sondages, « par quelque mode que ce soit », est interdite la veille et le jour du scrutin, jusqu’à la fermeture des derniers bureaux de vote en métropole.
Libé pourrait publier les estimations dès 18h30.
Cette interdiction vise notamment toutes les diffusions par voie de presse, en particulier radiophonique et audiovisuelle, sur internet et sur les réseaux sociaux, précise le procureur, en ajoutant que la violation de cette interdiction est passible d’une amende de 75.000 euros.
Des dirigeants de médias de pays frontaliers de la France, Suisse et Belgique notamment, ont affirmé ces derniers jours qu’ils feraient leur « boulot de journalistes en faisant circuler l’information et en donnant les résultats dès qu’ils seront disponibles », sachant que des médias reçoivent peu après 18h30 de premières estimations des résultats effectuées par les instituts de sondage.
En France, Libération a indiqué hier qu’il « se réserve le droit » de publier sur son site internet les estimations de résultats dès 18h30, « si l’écart est net et les sources fiables », selon son directeur de la rédaction Nicolas Demorand.
19/04/2012/AFP
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