Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a décidé mercredi de juger par défaut, c’est-à-dire en leur absence, les quatre membres du Hezbollah accusés de l’assassinat en 2005 de l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri.
« La chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban a décidé
de juger par défaut les quatre hommes accusés de lattentat commis à Beyrouth
le 14 février 2005 », a annoncé le TSL dans un communiqué.
« La chambre de première instance a conclu que toutes les mesures pouvant
être raisonnablement prises pour garantir la comparution des accusés et leur
notifier les charges retenues contre eux avaient été prises », a ajouté la même
source.
Le TSL est chargé de juger les responsables de l’attentat à la camionnette
piégée au cours duquel l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri a été
tué à Beyrouth le 14 février 2005 de même que 22 autres personnes, dont
l’auteur de l’attaque suicide.
Quatre membres du Hezbollah, impliqués dans cet attentat selon
l’accusation, font l’objet de mandats d’arrêt du TSL transmis le 30 juin 2011
aux autorités libanaises et de notices rouges d’Interpol.
Le tribunal avait indiqué le 23 novembre 2011 attendre des informations de
la part des autorités libanaises sur les mesures prises pour arrêter les
suspects ainsi qu’un rapport du bureau du procureur avant de prendre une
décision sur une éventuelle procédure par défaut.
La chambre de première instance avait reçu le rapport, confidentiel, de
l’accusation dans le courant du mois de décembre, selon Marten Youssef, le
porte-parole du TSL.
« La chambre de première instance a examiné de nombreux documents transmispar le procureur du tribunal et le Procureur général du Liban relatant dans ledétail les mesures prises par les autorités libanaises pour appréhender les accusés », a précisé le tribunal.
« Ces mesures comprennent : de multiples tentatives des autorités libanaises
pour trouver les accusés sur leurs derniers lieux de résidence connus, leurs
lieux de travail, leurs domiciles familiaux et dautres endroits », selon la
même source.
Le TSL note en outre que « la chambre de première instance a aussi pris en
compte le fait que lacte daccusation et lidentité des accusés avaient fait
lobjet dune très importante publicité au Liban ».
Entré en service le 1er mars 2009, le TSL est le premier tribunal pénal
international permettant l’organisation de procès par défaut.
A la différence du procès par contumace, le procès par défaut prévoit que
l’accusé soit représenté devant le tribunal par un avocat, en l’occurrence un
membre du bureau de la défense auprès du TSL.
Le Hezbollah, majoritaire avec ses alliés au sein du gouvernement libanais
et qui accuse le TSL d’être le fruit d’un complot « israélo-américain » visant à
le détruire, a exclu l’arrestation des quatre suspects.
Au cours d’une audience le 11 novembre 2011, l’accusation avait soutenu
qu’un procès par défaut était « prématuré », considérant que tous les recours en
vue de l’arrestation des quatre hommes n’avaient pas été épuisés.
Le bureau de la défense avait de son côté demandé au TSL de « lever » ou de
« suspendre » les mandats d’arrêt contre les accusés, car ils avaient eu pour
effet de « décourager des comparutions volontaires et libres », notamment par
vidéoconférence, comme le permet le règlement du tribunal.
LA HAYE, 1 fév 2012 (AFP)
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