Le procureur général israélien Yéhouda Weinstein a averti qu’il ne serait pas en mesure de soutenir les projets de loi visant des ONG marquées à gauche contre d’éventuels recours à la Cour suprême, rapportent mercredi les médias israéliens.
« Si ces textes sont votés et deviennent des lois, je ne pourrai pas les défendre contre les recours qui seront présentés à la Cour suprême », écrit Yéhouda Weinstein dans une lettre adressée au Premier ministre Benjamin Netanyahu, selon les médias.
« Ces projets de lois portent un coup sévère à toute une série de droits constitutionnels, notamment à la liberté d’expression, à la liberté d’association, au droit à l’égalité (…) Ils placent Israël sur le même plan qu’une poignée d’autres pays ayant pris des mesures similaires, et je ne pense pas que l’Etat d’Israël doive suivre leur exemple », poursuit M. Weinstein.
Benjamin Netanyahu avait déjà décidé le mois dernier de suspendre la ratification par le Parlement de la législation visant des ONG à la suite du tollé provoqué à l’étranger par ces projets de loi.
Les deux propositions, adoptées par une commission gouvernementale, prévoient de limiter le financement d’ONG par des Etats étrangers ou des institutions internationales accusés de vouloir « influencer la politique diplomatique et sécuritaire d’Israël ». Ces textes prévoient également de taxer lourdement ces dons.
Si elles entraient en vigueur, ces lois, rédigées à l’initiative des « durs » de la coalition de droite au pouvoir, permettraient de limiter les activités d’ONG marquées à gauche, qui reçoivent notamment des subventions de l’Union européenne.
En revanche, elles ne porteraient pas atteinte à des ONG qui financent les implantations dans les territoires palestiniens grâce à l’appui d’organismes privés juifs ou fondamentalistes chrétiens, surtout américains.
Selon les médias israéliens, les Etats-Unis et l’Union européenne, le principal bailleur de fonds des ONG visées, sont intervenus auprès du gouvernement Netanyahu pour qu’il renonce à ces mesures.
JERUSALEM, 7 déc 2011 (AFP)
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