Soupçons d’ingérence du Qatar dans les élections israéliennes

L’ingérence présumée du Qatar pourrait-elle entraîner l’annulation des élections israéliennes ?

Les allégations d’achat de votes financé par l’étranger suscitent des appels à une enquête du Shin Bet, mais l’invalidation des résultats électoraux nécessiterait la preuve de violations suffisamment graves pour influencer l’issue du scrutin ; la loi israélienne autorise également les tribunaux à ordonner un nouveau vote dans certains bureaux de vote.

Netael Bandel

La lettre inhabituelle envoyée par le président du Comité central des élections, le juge Noam Sohlberg, au directeur du Shin Bet, David Zini, a déjà suscité la polémique. Elle confirme une inquiétude bien connue: le Qatar a cherché à influencer l’opinion publique israélienne, notamment par le biais d’activités examinées dans le cadre de l’affaire dite du Qatargate, pour laquelle les procureurs sont en attente de décision quant à d’éventuelles poursuites pénales.

À ce stade, il est important de souligner que l’ampleur de toute ingérence qatarie dans les élections législatives israéliennes, si ingérence il y a eu, demeure floue, de même que la nature des actions entreprises. Selon la lettre de Sohlberg, certains indices laissent présager une possible corruption électorale impliquant un État étranger et des individus en Israël.

Que dit la loi israélienne ?

La corruption électorale est interdite par la loi israélienne. L’article 122 de la loi électorale de la Knesset prévoit une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans pour les contrevenants.

Lorsqu’un État étranger est impliqué, les chances de poursuivre la partie qui offre le pot-de-vin sont faibles. Cependant, la loi érige également en infraction pénale le fait d’accepter un pot-de-vin.
Cette disposition s’applique à toute personne qui « reçoit ou accepte de recevoir un pot-de-vin, pour elle-même ou pour une autre personne, afin de voter ou de s’abstenir de voter, soit en général, soit pour une liste particulière de candidats ».
L’ancien membre de la Knesset, Shmuel Flatto-Sharon, a été inculpé et reconnu coupable en vertu de la disposition relative à la corruption électorale, non pas pour avoir directement payé des électeurs, mais pour leur avoir promis des avantages en échange de leur soutien, selon un arrêt de la Cour suprême de 1984.
Dans cette décision, les juges ont expliqué le principe sous-jacent à l’interdiction d’offrir des avantages en échange de votes.
« La liberté de choix signifie non seulement la liberté physique de déposer un bulletin de vote dans l’urne, mais aussi, et surtout, la liberté totale de participer au processus électoral en tant que personne libre, mentalement et intellectuellement », a écrit la cour.
« Par conséquent, tout acte qui restreint ou élimine, directement ou indirectement, la liberté de pensée de l’électeur et sa capacité à exprimer véritablement son choix et sa vision du monde selon son propre jugement, que ce soit par un avantage qui compromet cette liberté ou par l’imposition des opinions d’une autre personne, viole le principe fondamental d’intégrité et d’indépendance électorales. »
Les juges ont ensuite averti que tolérer de telles pratiques saperait les fondements de la démocratie.
« De tels actes sont donc fondamentalement inacceptables », indique le jugement.
« Une approche différente ou plus indulgente de cette question, l’acceptation de tels actes et la participation à ceux-ci perturberaient inévitablement le processus démocratique et en pervertiraient le caractère, car il en résulterait inévitablement que ceux qui contrôlent l’argent contrôleraient également l’opinion publique et, par conséquent, le pouvoir politique, avec tout ce que cela implique. Il ne saurait y avoir de perversion plus grave des principes d’un système démocratique dans une société éclairée. »

De la contestation des résultats électoraux à leur annulation

Si les autorités chargées de l’application de la loi estiment que les informations recueillies constituent des éléments suffisants pour ouvrir une enquête, et si une telle enquête est lancée, la question centrale sera de savoir quelles preuves les enquêteurs découvriront.
Au-delà de la procédure pénale, qui peut comprendre une enquête, une mise en accusation et un procès, les autorités devront également examiner si des infractions ont porté atteinte à l’intégrité de l’élection et, le cas échéant, dans quelle mesure.

Les allégations selon lesquelles des irrégularités électorales auraient influencé les résultats, justifiant potentiellement leur annulation, seraient examinées séparément des poursuites pénales.
En vertu de la loi électorale israélienne, les résultats d’une élection parlementaire peuvent être contestés par le biais d’un appel examiné par le tribunal de district de Jérusalem.
Un tel recours est totalement indépendant de toute enquête ou poursuite pénale. Le tribunal peut examiner les allégations de corruption électorale même si aucune procédure pénale n’a été engagée.
Les partis politiques et le procureur général sont autorisés à interjeter appel de cette manière.

La loi accorde généralement un délai de deux semaines après une élection pour interjeter appel, mais le tribunal peut prolonger ce délai en motivant sa décision. Dans le contexte actuel, la nécessité d’examiner des allégations d’ingérence étrangère pourrait justifier une telle prolongation.
Conformément à la loi, un collège de trois juges du tribunal de district de Jérusalem examinerait l’appel.
Un argument possible serait que « l’élection dans son ensemble ou le vote dans un bureau de vote particulier ne se sont pas déroulés conformément à la loi ».
Une autre disposition autorise un recours au motif que « les votes exprimés pour une liste particulière de candidats ont été obtenus illégalement », à condition que l’irrégularité alléguée ait pu affecter les résultats de l’élection.
Cette exigence est particulièrement importante : établir qu’une infraction électorale a été commise ne suffirait pas, à lui seul, à invalider les résultats. Le tribunal devrait également déterminer si l’infraction était susceptible d’influencer le résultat.
Si une enquête menée par la police et le Shin Bet confirme les soupçons de Sohlberg concernant une possible corruption électorale impliquant un État étranger, la procureure générale Gali Baharav-Miara devra examiner s’il convient de contester les résultats des élections et quelle sera la portée de cet appel.
Une fois le recours déposé, le tribunal examine les preuves présentées et détermine si elles établissent des violations du droit électoral.
Si les juges concluent que des infractions ont été commises, ils devront alors décider des conséquences que ces violations devraient entraîner.
La loi électorale de la Knesset prévoit que « le tribunal peut annuler l’élection dans son intégralité ou dans un bureau de vote particulier et ordonner la tenue d’une nouvelle élection à une date qu’il détermine ».
Plus les violations sont importantes et plus leur impact sur l’intégrité électorale est grand, plus les mesures correctives que le tribunal pourrait envisager seront étendues.

Israël pourrait-il réellement organiser de nouvelles élections ?

Un tribunal israélien n’a jamais ordonné l’annulation d’une élection parlementaire nationale, et une telle issue semble improbable dans ce cas également.
Toutefois, si les enquêteurs découvrent des violations du droit électoral, telles que la corruption, et que ces infractions peuvent être rattachées à une zone géographique spécifique ou à des bureaux de vote individuels, le tribunal de district de Jérusalem ne pourrait annuler les résultats que dans ces lieux.
Elle pourrait alors ordonner la répétition du vote dans les bureaux de vote concernés ou dans la zone concernée, plutôt que d’exiger que tout le pays retourne aux urnes.
Cette distinction est importante car la réponse juridique dépendrait non seulement de la commission d’une infraction, mais aussi de son ampleur et de son impact potentiel sur les résultats électoraux.
En tout état de cause, la loi israélienne prévoit explicitement qu’un recours électoral ne suspend pas les travaux de la Knesset nouvellement élue.
Un recours formé en vertu de la disposition pertinente ne retarde pas la procédure parlementaire et son issue ne remet pas en cause la légalité des décisions déjà prises par le corps législatif.
Cela signifie que la 26e Knesset peut commencer ses travaux comme prévu, même pendant que les allégations d’ingérence étrangère font l’objet d’une enquête et que d’éventuels recours juridiques ultérieurs sont examinés.

JForum.fr avec Ynet
Le président du Comité central des élections, le juge Noam Sohlberg( Photo : GPO )