Rentrée scolaire. L’élève qui ne porte pas de masque pourra-t-il être sanctionné ?
À la veille d’une rentrée des classes inédite, la question du refus du port du masque pour les élèves et de potentielles sanctions se pose. Si le Ministère de l’Éducation nationale n’a pas apporté de réponse dans son protocole sanitaire, c’est le règlement intérieur qui prévaudra.
Ouest-France Publié le
Les élèves seront-ils sanctionnés s’ils ne portent pas le masque à l’école ? La question se pose, mais n’a pour l’heure pas encore de réponses. À la veille de la rentrée scolaire, qui se fera masquée pour tous les enseignants et pour tous les collégiens et les lycéens dès l’âge de 11 ans, à cause de l’épidémie de coronavirus, aucune information n’a été donnée sur ce point.
Dans le protocole sanitaire de référence mis en ligne sur le site de l’Éducation nationale le 27 août, il est bel et bien confirmé que tous les élèves de plus de 11 ans doivent porter le masque en extérieur et en intérieur lorsqu’ils se trouvent au sein de l’établissement scolaire. La mesure ne concerne pas les élèves de maternelle ni la plupart de ceux du primaire, qui peuvent quand même s’équiper, s’ils le souhaitent.
En revanche, rien n’est actuellement spécifié sur les contrôles ou sanctions qui pourraient suivre en cas de non-port du masque.
Rappels à l’ordre, entretien avec les parents… Différentes pistes sont évoquées, avec plus ou moins de souplesse, mais aucune ligne claire ne se dégage.
« Le port du masque est une sous-composante du règlement intérieur »
Pour certains, porter le masque fait désormais partie intégrante de la vie des établissements scolaires, et sera passible de sanctions, au même titre que n’importe quel autre élément du règlement intérieur.
« C’est le règlement intérieur qui s’applique, a déclaré lundi 31 août Philippe Vincent le secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l’Éducation nationale (SNPDEN) sur France info. L’élève, lorsqu’il rentre dans un établissement, et ses parents signent le règlement intérieur. Le port du masque est aujourd’hui une sous-composante du règlement intérieur.
Si l’élève se met en situation de ne pas respecter, il prend des risques avec le règlement intérieur et d’éventuelles sanctions. Je pense qu’il y aura un rappel au règlement dans un premier temps et éventuellement un entretien avec la famille. Mais on a l’habitude de gérer les écarts de comportement des élèves. L’écart de comportement au niveau du masque sera géré comme le reste », a-t-il conclu.
« Pas de sanctions, mais de la sensibilisation »
Du côté du syndicat des chefs d’établissement on préfère faire de la prévention plutôt que de donner des punitions.
On ne va pas parler en termes de sanctions, mais de sensibilisation. On va tout faire pour qu’ils en portent, on espère que la sensibilisation va fonctionner avec un message général
, a quant à lui souligné Igor Garncarzyk, proviseur et secrétaire général du Snupden-FSU, syndicat des chefs d’établissement de la FSU sur BFMTV.
Aucun élève ne repartira à la maison
, assure ce dernier. Toutefois, si un élève ne respecte pas les gestes barrières ou le port du masque ostensiblement ou volontairement
, alors son cas rentre dans le mode de gestion
de l’établissement, c’est-à-dire son règlement intérieur, a complété Igor Garncarzyk, rejoignant ainsi les propos de Philippe Vincent.
Dans tous les cas, le règlement intérieur prévaudra. C’est à la charge des établissements que reviendra cette décision de sanctionner ou non les élèves qui refuseraient de porter leurs masques.
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