Le Conseil d’Etat a estimé le 9 novembre dans une décision prudente que des crèches de Noël pouvaient être installées dans les mairies, mais a assorti cette autorisation d’une série de conditions strictes, pour écarter tout prosélytisme religieux.
La plus haute autorité administrative a jugé que «dans les bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public, une crèche de Noël ne peut pas être installée, sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif».
Elle appelle également à vérifier si une telle installation répond ou non à un «usage local».
La mise en place d’une crèche de Noël ne peut en aucun cas signifier «la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse», a par ailleurs averti le Conseil d’Etat.
Il a aussi fait une distinction entre l’intérieur des bâtiments publics et les autres «emplacements publics» tels que les marchés, où selon lui, installer des santons est a priori légal, à condition d’éviter toute manifestation religieuse contraire à la neutralité s’imposant aux pouvoirs publics.
Comme le demandait à l’audience du 21 octobre le rapporteur public, le Conseil d’Etat a donc choisi une voie médiane entre une application pure et dure du principe de laïcité de l’Etat et une tolérance tous azimuts.
Il laisse une importante marge de manœuvre aux collectivités locales, mais donne aussi toute latitude aux juridictions administratives locales pour sanctionner des dérives.
Le juge administratif suprême, qui avait pour l’occasion réuni sa formation la plus solennelle, l’assemblée du contentieux, base son raisonnement sur le constat suivant.
De son point de vue, une crèche a plusieurs significations : «Elle présente un caractère religieux, mais elle est aussi un élément des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement les fêtes de fin d’année, sans signification religieuse particulière.» Comme un sapin ou des guirlandes, par exemple.
Réactions positives
Sur le plan du droit pur, le Conseil d’Etat a cassé les deux arrêts de cours administratives d’appel dont il avait été saisi et qui étaient contradictoires.
Il y avait d’une part celui de la cour de Paris, qui avait interdit l’installation d’une crèche de la Nativité à la mairie de Melun (Seine-et-Marne); et d’autre part celui de la cour de Nantes, qui autorisait au contraire la même chose dans les locaux du Conseil général de Vendée.
Dans le premier cas, la cour administrative d’appel de Paris a eu une interprétation excessive du principe de neutralité religieuse, selon le Conseil d’Etat.
Mais il a tout de même confirmé l’interdiction de la crèche de Noël, faisant valoir que les critères énoncés le 9 novembre n’étaient pas remplis à Melun, à savoir, pas d’«usage local», pas non plus d’«environnement artistique, culturel ou festif».
La cour de Nantes devra elle revoir sa copie en tenant compte des conditions qui viennent d’être édictées, a précisé le Conseil.
Bruno Retailleau, sénateur Les Républicains et ex-président du conseil général de Vendée, a salué dans un communiqué «une décision de sagesse et de bon sens» qui «clôt un mauvais débat».
La décision du Conseil d’Etat a aussi été saluée sur Twitter par des élus aux positions tranchées, tels que le maire front national (FN) de Fréjus, David Rachline, ou celui de Béziers, Robert Ménard.
Mais Laurent Tribouillard, président de la Fédération des libres penseurs du Val-de-Marne, qui avait attaqué la crèche de Melun, a lui aussi fait part à l’AFP d’un «sentiment de satisfaction».
Selon lui, si le Conseil d’Etat n’a pas prononcé d’interdiction totale, il a néanmoins «donné le la» en énonçant des critères stricts et en maintenant l’interdiction d’une crèche dans la mairie de Melun.
La Conférence des évêques de France a annoncé dans un communiqué très neutre «prendre note de la décision». «Les défis à affronter par notre société dépassent largement la question de la présence des crèches dans les bâtiments publics. Il s’agit de permettre à tous, croyants et non-croyants, de pouvoir affirmer leurs convictions pour construire ensemble une société où chacun est respecté», a-t-elle commenté.
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On ne les a jamais empecher de faire : Selon leurs rites, selon leurs traditions, selon leurs religion, et eux ils cherchent à nous interdire nos, nos traditions, nos rites et notre religions, les musulmans gagnent du terrain tout ça grâce à un gouvernement de gauche, qui gère très très mal la France, alors , à quand l’état musulmans en France ???? La laïcité leur permet déjà tout, et le gouvernement oublie trop facilement que nos traditions sont chrétiennes, mais ça aussi ils veulent nous le voler, alors est ce que la religion universelle que Hollande veut sera musulmane ???? Parce que ne rêvez pas ils sont tolérands aujourd’hui, mais dès qu’ils seront au pouvoir ce sera la charia pour tous
si les crèches sont interdites dans les lieux publics, alors ils faut aussi interdire le voile dans ces mêmes lieux public et, à partir de là seulement on pourra parler d’égal à égal, on pourra parler d’égalité
LIBERTE EGALITE FRATERNITE, mais pour qui ????? eh …. pardon liberté égalité laïcité, en n’oubliant pas que c’est au nom de la laïcité qu’ils veulent nous voler notre liberté
Pris à leur propre jeu, on va aussi devoirs reléguer nos jours fériés alors ? Ni Noël, ni Pâque ? Laïcité ? L’ haïe cité….
Nous ne sommes pas concernés me direz-vous, mais il s’agit d’un « accroc » dans la laïcité, et un accroc qui peut en entraîner d’autres, d’où le désarroi des laïcards… La Provence est le pays des santons, ces artisans santonniers travaillent toute l’année pour les qques jours des fêtes de Noël, leurs santons viennent enrichir les crèches des particuliers, mais leur grande vitrine était la crèche des Mairies ou d’autres locaux publics. Or en Provence se trouve une ville, Avignon, la Cité des Papes, qui pendant des décennies a présenté une super crèche dans son hall, une crèche extraordinaire où tous les santonniers rivalisaient d’ingéniosité ; par décision de Mme le Maire la crèche a été reléguée, ainsi que les stands des santonniers, dans un lieu peu conforme à ce type d’exposition. Quant au Marché de Noël qui se tenait sur la Place de l’Horloge, devant la Mairie, il a tout simplement disparu. Malgré les réclamations cette manifestation qui attirait un monde fou a été supprimée pour faire plaisir à qui? Devinez?…