Y a -t-il des double-standards dans l’application de la loi dans les territoires, de la part d’Israël?
Dans son allocution, lors de la conférence internationale de l’Institut des Etudes de Sécurité Nationale, intitulée : « Changer les Règles du Jeu », le 18 janvier 2016, l’Ambassadeur américain Daniel B. Shapiro a mentionné l’application des lois en Judée-Samarie-Cisjordanie1. Il a attesté que « Certaines fois, il semble exister deux normes dans l’adhésion à la loi – une pour les Israéliens et une pour les Palestiniens ».
C’est fort regrettable, mais il semble surtout y avoir un manque de compréhension – soit de la part de l’Ambassadeur Shapiro lui-même, soit des responsables principaux du Département d’Etat et de la Maison Blanche qui le commanditent – quant à la situation juridique qui prévaut dans les zones cisjordaniennes de Judée-Samarie.
En réalité, il existe effectivement bien deux cadres juridiques différents.
Le premier, mis en oeuvre par l’Administration Civile d’Israël vis-à-vis des résidents palestiniens de Judée-Samarie, se fonde sur les normes internationales concernant l’administration de territoires disputés ou administrés, à la suite d’un conflit armé » en attendant un accord de paix. Ces normes, instaurées en 1907 par les lois de La Haye et en 1949 par la Convention de Genève, permettent à une puissance administrative de régir une population locale hostile, d’imposer diverses limitations aux libertés fondamentales qui existent dans un système judiciaire civil ordinaire. Tout cela ne attendant un accord de paix permanent concernant le sort de ce territoire.
Le deuxième cadre juridique couvre les résidents israéliens des villes, villages oui autres formes d’implantations au sein de ce territoire, qui, ne faisant pas partie de la population palestinienne locale, bénéficient des fondements ad-personam de la loi israélienne. En tant que tels ils ne sont pas soumis à ces mêmes limitations qui ne s’appliquent seulement qu’à la population locale du territoire disputé.
Contrairement aux insinuations présentes dans la déclaration de l’Ambassadeur Shapiro, cette application duale des cadres légaux n’est fondée sur aucun « double-standard »,mais sur une répartition claire des autorités juridiques dictées, à la fois par les lois humanitaires internationales et la loi israélienne.
Ces deux systèmes judiciaires, soit celui administré par l’Administration Civile ou celui gouvernant les résidents israéliens de la zone, requièrent une stricte adhésion aux règles de loi et aux règles concomitantes de Justice naturelle. Tout crime doit faire l’objet d’une enquête et son auteur traduit en justice devant le tribunal approprié selon les lois dont il relève.
Les procédures criminelles en vue de mener une enquête sur des crimes précis sont entre les mains de la police appropriée et des autorités sécuritaires et dépendent, de même, des sources de preuves, des témoins disponibles. En tant que tel, chaque dossier ne peut être traité que parce qu’il est fondé sur les circonstances qui lui sont propres. Débiter de grandes généralisations, telles que celles proférées par l’ambassadeur américain est totalement déplacé.
Tous les dossiers, sans exception, doivent être traités de manière appropriée et avec l’empressement approprié, selon les faits spécifiques que chaque cas permet.
Par conséquent, les insinuations de l’ambassadeur Shapiro concernant » L’autodéfense à la gâchette facile et les normes à deux vitesses »doivent être carrément rejetées comme une intrusion injustifiée dans l’application par Israël des procédures juridiques et du cadre des enquêtes requises.
– Source : jcpa.org
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Notes
1 Amb. Daniel Shapiro’s Remarks at the Institute for National Security Studies, January 18, 2016 http://israel.usembassy.gov/mobile//amb01182016.html
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Ce qui s’entend communément dans la presse française sinistre et partiale, fait tache, venant d’un ambassadeur. Il n’a pas le droit de ne pas savoir.
Tant que des islamistes occuperont tout ou partie d’Israel, il y aura une justice douce pour eux, tandis que les jeunes des collines seront des suspects d’extrèmes droite et des gibiers de potence.
Tant que Bibi Le Mou et ses amimous continueront à se justifier stérilement au lieu d’expulser les éléments hostiles- Musulmans ou pas: Juifs, Chrétiens suivant François le Dingue- hors du Pays, Kerry et sa clique s’en donneront à coeur joie!
tant qu’il n’y aura pas de sionistes décidés aux commandes, le sang innocent coulera et Israel sera critiqué!
cet ambassadeur est un juif converti aux intérêts américains,
il n’est qu’un petit bonhomme, traitre à sa véritable Nation ISRAËL
qu’il retourne aux USA le plus rapidement possible.
je serais curieux de savoir si sa femme est juive.
Manque de compréhension ou mauvaise foi de la part de J Kerry et de l’ambassadeur américain ?Car tout prétexte est bon lorsqu’il s’agit de fustiger Israël.Je n’ai posé la question que pour la forme.