Repenser le système institutionnel israélien

Repenser le système institutionnel israélien

Le 2 décembre 2020, Benny Gantz, leader du parti Kakhol Lavan, a voté en faveur d’un projet de dissolution de la Knesset, susceptible d’emmener les israéliens vers les urnes… pour la 4° fois en deux ans. Le lendemain, il a nuancé sa position en annonçant sa rencontre prochaine avec Israël Katz, Ministre des Finances, en vue de faire adopter le budget biannuel, tel que prévu dans l’accord de coalition passé avec le Likoud. Force est de constater que le système parlementaire israélien paralyse radicalement la vie politique israélienne : les responsables politiques prennent les décisions dans l’intérêt du parti qu’ils dirigent, et non plus dans celui du pays. Sûrement est-il temps de repenser le système institutionnel israélien de sorte qu’il place dans ses priorités, la vocation originelle du pays, son fonctionnement pérenne, et l’épanouissement de la Nation juive, dont Israël constitue l’unique Etat.

Actuellement, le système d’élection à la proportionnelle empêche la formation de coalitions stables : les institutions israéliennes fonctionnent comme un régime de partis avec un nombre important de listes représentées à la Knesset. Il en résulte une absence de stabilité des gouvernements en place, eu égard à la dispersion des voix. Les oppositions entre les partis ou les groupes parlementaires sont telles que les responsables politiques sont animés par des intérêts partisans, oubliant le service de l’Etat. dès lors, il est impossible, en Israël, de gouverner avec une majorité stable et homogène, les partis étant constamment sous la pression des petites formations qui subordonnent leur soutien à l’obtention d’avantages particuliers.

Une conclusion s’impose donc : le système israélien de la proportionnelle intégrale touche à ses limites. Depuis la création d’Israël, de nombreuses propositions de réformes électorales se sont succédées visant à réduire le nombre de partis pour favoriser la formation de gouvernements stables. Or, aucune n’a dépassé la première lecture à la Knesset. En 1992, il a même été promulgué une Loi prévoyant l’élection du Premier Ministre au suffrage universel direct, finalement abrogée en 2001.

Les mandats de Benjamin Netanyahou en qualité de Premier Ministre ont permis de tirer un leçon importante : les électeurs sont à la recherche d’un leader charismatique, les élections s’étant essentiellement portées sur le principe « pour ou contre lui ». En fait, les israéliens ont plus besoin d’un leader en mesure de conduire le pays, que d’un Premier Ministre représentant un seul parti politique.
Aussi, le système institutionnel israélien pourrait-il utilement s’orienter vers une prééminence du rôle du Président : celui-ci devrait pouvoir jouer un rôle de rassembleur et de guide de la Nation, pour en éviter les divisions. Ainsi, le Président devrait pouvoir unir les forces politiques du pays afin d’assurer le rayonnement du pays. Il pourrait corriger les excès des responsables politiques qui feraient preuve d’un trop grand individualisme, au détriment de l’intérêt général. L’Etat d’Israël incarnait alors l’unité de la Nation, en dépit des différences et des divergences au sein de la population, et le chef de l’Etat deviendrait un arbitre national indispensable pour consolider cette unité. Pour leur part, les partis politiques cesseraient d’être des facteurs de division
Pour ce faire, il serait indispensable de conférer au Président de l’Etat d’Israël plus de prérogatives qu’il n’en a. Actuellement, le Président de l’Etat d’Israël n’est doté que de fonctions honorifiques : la nomination des hauts fonctionnaires (le contrôleur d’Etat, le Gouverneur de la Banque d’Israël, le Président et le vice Président de la Cour Suprême, les juges…). Il accrédite les envoyés d’Israël dans les pays étrangers et accepte les lettres des diplomates étrangers postés en Israël. Il signe chaque loi votée par la Knesset ainsi que les traités et les accords établis avec des pays étrangers et ratifiés par la Knesset. Il est en contact régulier avec le Gouvernement, possède le pouvoir d’accorder l’amnistie et de commuer les peines des civils et des militaires. En réalité (et théoriquement), il représente non seulement Israël mais également l’ensemble du peuple juif, dans son entier. Or, s’il est en contact avec les responsables de la diaspora (pour encourager l’immigration en Israël) et avec tous les segments de la population en Israël, il serait nécessaire de lui confier d’autres prérogatives. Le Président devrait pouvoir dissoudre la Knesset, lorsque aucune majorité ne lui permet d’exercer son rôle législatif ou de soutenir le Gouvernement. Il serait alors le garant de l’indépendance nationale.
Si les prérogatives du Président étaient renforcées, l’Etat d’Israël cesserait de dépendre des partis politiques et n’appartiendrait qu’au seul Peuple Juif. Pour ce faire, il conviendrait de renforcer son rôle en prévoyant son élection au suffrage universel direct, de sorte qu’il devienne responsable devant la Nation juive qui l’a élu.
Des modifications pourraient également être apportées dans le mode d’élections des députés de la Knesset.

Certaines dispositions de la Loi fondamentale sur la Knesset doivent naturellement être conservées et appliquées (ce qui n’est pas le cas actuellement) : notamment l’article 15 qui met à la charge des députés l’obligation de prêter allégeance à l’Etat d’Israël selon la formule suivante : « je promets de faire allégeance à l’Etat d’Israël et de m’acquitter loyalement de mon mandat ». De même l’article 16 précise que le député ne peut jouir de ses prérogatives tant qu’il n’a pas effectué cette déclaration. Mieux, l’article 16 A exige de celui qui a une citoyenneté additionnelle qu’il s’en libère. Or, il lui est interdit de déclarer allégeance à l’Etat d’Israël, tant qu’il ne s’est pas libéré de cette autre citoyenneté, le privant de ses droits de membre la Knesset avant toute déclaration sur ce point ». Au cas particulier, Israël n’a jamais fait respecter ce texte. D’ailleurs, certains députés de la Knesset se présentent, ostensiblement, comme des « palestiniens d’Israël » sans jamais se faire exclure de l’Assemblée, alors qu’un telle déclaration aurait suffi à le faire.

De même, la Loi de 1992 sur les partis politique précise qu’un parti ne sera pas enregistré si l’un de ses buts ou actes contient, explicitement ou implicitement: la négation de l’existence de l’État d’Israël en tant qu’État juif et démocratique; l’incitation au racisme ou le soutien à une lutte armée d’un État ennemi ou d’une organisation terroriste contre l’État d’Israël. La loi interdit également l’enregistrement d’un parti s’il existe un motif raisonnable de déduire qu’il servira de couverture à des activités illégales. Or, l’Etat d’Israël n’a jamais interdit les partis politiques qui violent cette prescription.

Théoriquement, pour restituer à la Knesset sa vocation naturelle, il conviendrait de réserver l’élection et l’éligibilité aux seuls membres de la Nation (s’agissant d’élection nationale) et de mettre en place un scrutin universel à deux tours, en prévoyant un seuil minimal pour pouvoir se présenter au second tour. Il n’y aurait alors plus d’émiettement des voix au profit de petits partis, et de fonctionnement, parfois clientéliste, de la démocratie israélienne.
Israël est un pays tout à fait fabuleux qui doit continuer de briller pour diffuser son message universel. Il est regrettable qu’il en soit actuellement empêché par un système institutionnel inadapté. De menues corrections suffiraient pour lui permettre de remplir son rôle tel qu’assigné par ses fondateurs en 1948 : renforcer les prérogatives du Président et limiter celles des partis politiques.

Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach