Confinement: le gouvernement doit réajuster la jauge de 30 personnes pour les offices religieux
Par Sudouest.fr avec AFP Publié le 29/11/2020 à 11h31 Mis à jour à 12h10
Le Conseil d’Etat remet en question la jauge des trente personnes autorisées pour assister à une messe et oblige le gouvernement revoir sa copie dans les trois jours. Dans le Sud-Ouest, plusieurs paroisses ne l’ont pas respectée
Dans sa décision rendue ce dimanche, le Conseil d’Etat a ordonné dimanche au gouvernement de revoir son décret dans les trois jours son décret limitant à 30 personnes le nombre de fidèles autorisés à assister aux cérémonies religieuses.
« Il est enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de trois jours (…) les dispositions (du décret limitant le nombre de fidèles à 30) en prenant les mesures strictement proportionnées d’encadrement des rassemblements et réunions dans les établissements de culte », a décidé la plus haute juridiction administrative française.
Restriction estimée « disproportionnée et discriminatoire »
Des recours avaient été déposés par la Conférence des évêques de France et l’archevêque de Paris Mgr Michel Aupetit qui estimaient que cette restriction était disproportionnée et que la liberté de culte n’était « pas de même nature que les autres ».
Quatre recours avaient été déposés contre l’article 47 du décret du 27 novembre 2020 estimant la restriction de la messe non nécessaire, disproportionné et discriminatoire par rapport aux règles accordés au commerce fixant la jauge à 8 mètres carrés par personne.
Comme ailleurs en France, Monseigneur Aillet, évêque de Lescar, de Bayonne et d’Oloron avait lancé un appel à la désobéissance civile. « Je demande aux curés, là où c’est possible et nécessaire, de multiplier les messes et je les autorise à accueillir les fidèles jusqu’au 1/3 de la capacité de leurs églises, jauge raisonnable qui avait été présentée par les Évêques de France au Gouvernement. »
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