Les ONG veulent plus de droits pour les terroristes mineurs©

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B’tselem et Hamoked réclament plus de droits pour les terroristes palestiniens mineurs

Dans leur rapport publié le 24 octobre 2017, les associations Btselem et Hamoked reprochent à l’État d’Israël son traitement musclé lors des arrestations de terroristes mineurs palestiniens. En cas de mise en cause pour meurtres, tentatives de meurtres ou  participation à la commission de ces crimes, les droits des prévenus terroristes mineurs seraient bafoués : interpellés dans leur lit au milieu de la nuit, menottés, fatigués après de longues séances d’interrogatoire, privés de parler à un avocat ou à leurs parents… Les associations israéliennes (qui disent se battre pour l’application des droits de l’Homme), déplorent alors que leurs parents soient exclus de la procédure et qu’ils ne soient jamais considérées comme étant habilités .… à protéger leurs enfants (sic).

Pour les associations pro palestiniennes, ceux qu’elles appellent les « garçons » (non « les terroristes palestiniens mineurs ») « se trouvent dans une situation menaçante et déconcertante, aucun des adultes autour d’eux ne prenant la peine de leur dire ce qui se passe ». Ainsi, les terroristes mineurs apparaissent, dans ce rapport, comme les victimes d’un système judiciaire cruel israélien, alors qu’ils sont juste tenus de répondre de leurs forfaits (n’ayant pas été éliminés en brandissant leurs couteaux).

Rappelons, tout d’abord, la recrudescence des actes terroristes  commis par de très jeunes palestiniens âgés 11 et 14 depuis le mois d’octobre 2015. Or, le discours des associations se veut attendrissant lorsqu’il évoque : « les enfants sans défense », « les garçons », alors qu’il s’agit ni plus ni moins de « monstres déshumanisés ». Les associations pro palestiniennes dénient ainsi aux parents toute responsabilité et regrettent qu’ils soient « impuissants et incapables d’aider leur propre enfant » (sic) : « Sans la protection de leurs parents ou de tout autre adulte en qui ils peuvent avoir confiance, et au mépris total de leur jeunesse, les garçons doivent endurer tout ce processus, loin de leur famille, loin de leur routine quotidienne et de tout ce qui leur est familier… » (De qui se moque-t-on?).

Les associations renchérissent alors : « Personne ne leur explique où ils sont emmenés, de quoi ils sont soupçonnés, quels sont leurs droits, avec qui ils peuvent s’entretenir, combien de temps durera le processus et quand ils retourneront dans leur famille et leur foyer.  Pire encore, selon les témoignages des terroristes mineurs «  les adultes qui les entourent – policiers, agents de l’ISA (Agence de sécurité israélienne), gardiens de prison et juges – les traitent comme s’ils n’avaient droit à rien » (sic), (alors qu’ils disposent d’une batterie de droits pour se défendre).

Pour Btselem et Hamoked, le système judiciaire se livrerait ainsi à une torture morale des jeunes terroristes palestiniens : « pas de nourriture, de boissons, de serviette, d’accès aux toilettes, de communications avec les parents en vue de faire pression sur eux et les forcer à avouer ». « Beaucoup de mineurs signeraient des aveux involontaires (parfois  faux et parfois écrits dans une langue qu’ils ne comprennent pas), pour être utilisés comme fondement d’une inculpation » (sic).

Les associations fournissent alors quelques exemples caractéristiques d’un « semblant de conduite juridique en vue d’accorder une légitimité à ces procédures » (sic), qu’il convient de commenter :

L’arrestation : Selon la loi israélienne, les mineurs ne peuvent être arrêtés que dans de rares exceptions et le plus rapidement possible. Or, dans la pratique l’arrestation serait la ligne de conduite préférée de la police, les convocations se produisant dans 13% des cas. Dans la plus part des cas, les terroristes sont appréhendés chez eux ou dans la rue, pour des interrogatoires. (Les mandats d’arrêt sont émis à l’avance et les arrestations approuvées rétroactivement par les tribunaux, bien que dans certains cas, la détention provisoire des mineurs après l’arrestation initiale est sanctionnée, si elle est injustifiée, y compris après la fin de l’interrogatoire). Rappelons donc à ces associations que dans tous les pays démocratiques, le traitement des terroristes s’opère avec une grande fermeté : le système juridique doit, en effet, arbitrer entre la protection de la société et le danger immédiat que présente le terroriste.

Les Contraintes physiques : Les contraintes ne peuvent être utilisées sur des mineurs que dans des cas exceptionnels et pour la durée la plus courte possible. Les témoignages montreraient que dans 81% des cas, les terroristes mineurs sont menottés avant d’être emmenés pour l’interrogatoire. 70 % des jeunes terroristes seraient alors attachés lors des interrogatoires, parfois menottés aux jambes. C’est le même mode opératoire qui est utilisé dans tous les pays démocratiques, s’agissant d’actes terroristes.

Les interrogatoires de nuit : la loi israélienne interdit d’interroger des mineurs la nuit, sauf exceptions spécifiques. Néanmoins, un quart des jeunes terroristes a déclaré avoir été interrogé la nuit. De plus, 91% des terroristes arrêtés la nuit, dans leur lit, arrivent alors à l’interrogatoire « fatigués et effrayés après une nuit blanche ». Sûrement réalisent ils la gravité de leurs actes monstrueux. En tout état de cause, la Justice israélienne n’est pas à leur disposition.

La violation des droits : Les droits accordés aux mineurs ont été consacrés par la loi israélienne pour les aider à se protéger et à atténuer le déséquilibre des pouvoirs entre eux et les interrogateurs. Les associations affirment alors que ces droits seraient maintenus d’une manière technique, ce  qui les rend sans signification. Sur ce point, les associations restent évasives : elles critiquent les règles protectrices réservées aux prévenus sans illustrer leur propos.

Le droit de garder le silence : les interrogateurs auraient informé les terroristes de leur droit de garder le silence dans seulement 71% des cas. Pour autant, et si c’est la cas, ce défaut d’information ne leur a pas porté préjudice puisque 70% des terroristes mineurs affirment n’avoir pas compris ce que ce droit signifiait et être restés silencieux.

Le droit à l’assistance d’un avocat : Dans 70% des cas, les interrogateurs ont permis aux terroristes mineurs de parler à un avocat avant l’interrogatoire. Or, les interrogateurs auraient contacté les avocats sur leur propre téléphone, de sorte que les terroristes ont communiqué avec l’avocat… sur le téléphone d’un interrogateur (si l’anecdote est comique, le système judiciaire israélien n’est pas responsable de ce dysfonctionnement).

Le droit d’avoir un parent présent lors de l’interrogatoire : La loi accorde ce droit aux mineurs soupçonnés d’une infraction. Toutefois, dans 95% des cas, les terroristes mineurs en seraient privés. Il faut toutefois rappeler le processus particulier qui fait des enfants des criminels. Lorsqu’ils deviennent terroristes, c’est en raison de l’incitation des parents qui les ont enfermés dans la doctrine de la destruction d’Israël. Les parents devront certes répondre civilement des actes commis par leurs enfants terroristes, mais également susceptibles d’être poursuivis pénalement pour incitation à commettre un crime.

Les Conditions de détention : La loi stipule que les mineurs doivent être placés dans des conditions adaptées à leur âge, notamment une alimentation adéquate, des services de santé, l’accès à l’éducation, des visites de travailleurs sociaux et de membres de la famille et des communications téléphoniques avec leurs familles. Or, la fourniture d’articles de toilette serait incomplète et irrégulière. Les terroristes mineurs ne recevraient pas de vêtements de rechange et seraient privés « de mener des activités » et « la plupart reste enfermé dans les cellules de jour comme et de la nuit ». Pour les  associations pro palestiniennes, le système d’application de la loi devrait traiter « ces adolescents d’une manière adaptée à leur âge, tenant compte de leur maturité physique et mentale, reconnaissant que chaque action pourrait avoir des répercussions à long terme sur les garçons eux-mêmes et leurs familles ». Sur ce point, il n’appartient pas à Israël de se charger de l’éducation des jeunes palestiniens et de leur expliquer pourquoi il est interdit de tuer les juifs. Les terroristes palestiniens mineurs sont poursuivis pour la participation à la commission de crimes : le centre de détention n’est pas un centre de loisirs.

La cerise sur le gâteau arrive alors en guise de conclusion : « Le système judiciaire israélien devrait traiter les mineurs terroristes humainement et équitablement ». « Or, la loi traite les (mineurs terroristes) comme les membres d’une population hostile », « présumés coupables jusqu’à preuve de leur innocence et employant contre eux des mesures extrêmes qu’ils n’oseraient jamais utiliser contre d’autres segments de la population » (sic). Pour l’État hébreu, les jeunes palestiniens seraient « considérés comme des ennemis qui entendent nuire aux intérêts de la société »

Il ne faut pas inverser les rôles : ce sont les palestiniens qui se positionnent comme les ennemis d’Israël et qui justifient leurs actes meurtriers par la nécessité de chasser les juifs de Palestine. Lorsque B’tselem et Hamoked comprendront que la Palestine a été reconnue comme entité étatique le 29 novembre 2012 et ce, sans territoire d’affectation, qu’en outre, le terme de « palestinien » a été créé par la Charte Olp de 1967 qui l’a associé à la destruction d’Israël, elles comprendront qu’à l’instar du nazisme ou du communisme russe, l’idéologie palestiniste (dans laquelle les palestiniens sont enfermés) disparaîtra à son tour, comme un mauvais souvenir de ce que l’humanité est capable de générer.

Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach

2 COMMENTS

  1. Les associations israéliennes Btselem et Hamoked (qui disent se battre pour l’application des droits de l’Homme) se battent pour les droits des terroristes et contre ceux des victimes.
    On devrait les foutre en taule.

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