L’opération du siècle : une mesure française qui pourrait envoyer des millionnaires juifs en prison.
Des dizaines de Juifs ayant fui en Israël après avoir été impliqués dans l’affaire qualifiée de « coup du siècle » en France vivaient jusqu’ici un rêve : appartements de luxe avec vue sur mer, voitures de prestige et millions d’euros sur leurs comptes bancaires. Persuadés d’avoir déjoué le système, ils sont désormais menacés, par une manœuvre judiciaire des autorités françaises, d’une incarcération soudaine et de la confiscation de tous leurs biens.
Les membres du réseau, dirigés par Mimran, ont conspiré pour se soustraire au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le cadre d’un trafic de quotas d’émission de dioxyde de carbone entre entreprises européennes. Le procédé était le suivant : ils achetaient des quotas auprès d’une entreprise publique avec l’aide d’une société française, puis les revendaient à des sociétés écrans opérant dans divers pays, dont l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Dans un second temps, ils revendaient ces quotas à une société écran créée en France et percevaient 20 % de TVA, sans que cet argent ne soit reversé au ministère français des Finances. Les fonds étaient blanchis et transférés vers différents paradis fiscaux à travers le monde, la majeure partie étant acheminée clandestinement vers Israël et une partie investie dans l’acquisition de biens immobiliers en France. L’ampleur de la fraude est estimée à environ dix milliards d’euros.
Entre-temps, N. s’était parfaitement acclimaté à Israël. Il avait acheté un luxueux penthouse en bord de mer à Netanya et un yacht, conduisait une Porsche rutilante, passait ses vacances dans les hôtels les plus prestigieux d’Eilat et fréquentait les restaurants chics de Tel Aviv. Les comptes bancaires de sa femme et de ses enfants étaient crédités de millions de shekels. N. avait déjà oublié l’opération d’infiltration qu’il avait menée, changé son nom sur sa carte d’identité et se disait que les autorités françaises l’avaient également oublié. Il s’était toutefois imposé une règle : ne jamais quitter Israël. Il n’avait parlé à personne de son rôle dans « l’opération du siècle », et l’affaire était restée un secret bien gardé.
« Personne ne savait d’où venait toute cette fortune, il n’en parlait jamais », m’a confié une source proche de N. « Il disait avoir fait des affaires en France, les avoir revendues et avoir immigré en Israël, et il se sentait en sécurité. Cela me paraissait louche, mais il a convaincu tous ses amis que ses activités étaient parfaitement légales et que l’argent provenait de l’héritage de ses parents et de ses précédentes entreprises. »
Il y a quelques jours, la vie de N. a basculé. Les autorités françaises ont demandé à Israël d’exécuter immédiatement la peine prononcée contre lui en France, de l’envoyer dans une prison israélienne et de confisquer tous ses biens.
Effrayée, N. contacta un avocat spécialisé en droit international, et il devint alors évident qu’il s’agissait d’une mesure sans précédent prise récemment par les autorités françaises. Cette mesure vise des dizaines de Juifs français ayant fui en Israël avec un important butin ; elle prévoit le transfert de leurs condamnations en Israël, l’obligation de purger leurs peines dans des prisons israéliennes et la saisie de tous leurs biens.
« N. a compris qu’il était dans une situation très délicate. Les Français ont transmis sa condamnation aux autorités israéliennes, en exigeant l’exécution immédiate de la peine et la saisie de tous ses biens », a expliqué une source proche du dossier.
Cette nouvelle et surprenante initiative des autorités françaises vise à traduire en justice tous ceux qui sont impliqués dans cette affaire qui a embarrassé le gouvernement français, et à exiger qu’ils versent une amende d’environ 300 millions d’euros au Trésor public.
Il s’avère que N. n’est pas un cas isolé. Plusieurs dizaines d’autres immigrés français impliqués dans l’affaire sont désormais sommés de s’expliquer suite à la demande des autorités françaises d’exécuter leurs peines. La plupart se sont installés à Herzliya, Netanya, Ashdod et Bat Yam, dans de spacieux appartements avec vue sur mer et un service de sécurité 24h/24 assuré par un gardien dans le hall.
« Il était sous le choc, il ne pensait pas que les Français le retrouveraient. »
« J. était complètement sous le choc, il ne croyait pas que les Français le retrouveraient un jour », a déclaré une source proche de lui. « Il a vécu dans la discrétion pendant toutes ces années, a changé son nom sur sa carte d’identité, a blanchi l’argent qu’il a volé, et soudain, un jour, il réalise qu’il va en prison. »
Il convient de noter que certains des accusés ont fui la France avant le début de leur procès ; le verdict a été prononcé en leur absence et leurs recours, formés par leurs avocats, ont été rejetés. D’autres ont pris la fuite pendant le procès, alors qu’ils étaient en liberté sous contrôle judiciaire ; d’autres encore ont fui avant même le début de l’enquête et ont été condamnés par contumace.
Le nouveau système juridique vise à éviter les longues procédures d’extradition, qui pourraient durer des années, permettant ainsi une justice immédiate pour les personnes impliquées et le retour des fonds volés au Trésor public français.
« Les Français ont mené un travail de renseignement de grande envergure en Israël pour localiser tous les immigrés impliqués dans l’affaire et les faire payer pour leurs actes », a indiqué une source judiciaire. « Ils leur ont joué un tour digne d’un film. Ils les ont endormis pendant des années, puis ont immédiatement émis des mandats d’arrêt. »
L’avocat Sagiv Rotenberg, expert en droit international et spécialiste des procédures d’extradition, affirme que la décision des autorités françaises, qui fait jurisprudence, est très problématique pour les dizaines de migrants ayant fui en Israël. Selon lui, les verdicts rendus dans leurs affaires étant définitifs, ils pourraient purger leurs peines dans des prisons israéliennes et leurs biens seraient confisqués au profit du ministère français des Finances.
« La démarche des autorités françaises contre les escrocs réfugiés en Israël est plus inquiétante qu’une demande d’extradition, et les personnes concernées la redoutent énormément », explique Maître Rotenberg, qui a récemment reçu plusieurs demandes de conseils juridiques à ce sujet. « Il s’agit d’un nouvel outil permettant d’exécuter la peine définitive sans passer par la procédure d’extradition classique. Au lieu d’engager une longue procédure, le procureur français contacte directement les autorités israéliennes pour leur demander d’ordonner que la peine soit purgée dans une prison israélienne. Le verdict français est alors simplement exécuté en Israël. Nous constatons une forte augmentation de ces demandes ces derniers temps, car cette procédure est rapide, efficace et contourne les nombreuses difficultés inhérentes aux procédures d’extradition classiques. »
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