Mandelblit: «Benyamin Netanyahou doit être démis de ses fonctions de Premier ministre».

Avihai Mandelblit, conseiller juridique du gouvernement, a envoyé une réponse à BAGATS (La Haute Cours de Justice) demandant que Benyamin Netanyahou soit démis de ses fonctions de Premier ministre, car le statut d’accusé ne lui permet pas d’exercer normalement sa fonction de Chef de gouvernement..

Mandelblit écrit que «pour le moment», en raison de la totalité de toutes les circonstances, il n’y a pas de base légale pour la révocation du Premier ministre, mais «il ne peut être catégoriquement exclu» que de telles circonstances apparaîtront en raison de la situation de justice du premier ministre.

«Les accusations portées contre le Premier ministre sont extrêmement graves, il est accusé (1) d’avoir accepté des pots-de-vin, des fraudes et des abus de confiance, et ces crimes, apparemment, ont été commis alors qu’il était à la tête du gouvernement israélien. Il convient également de rappeler les attaques acérées du chef du gouvernement contre le système d’application de la loi, les attaques personnelles contre ses représentants individuels – ces attaques émanant d’un haut fonctionnaire de la hiérarchie du pouvoir sapent la confiance du public dans l’état de droit et la cour» souligne Mandelblit.

Tout cela est dit sans même attendre la fin du jugement de l’actuel premier ministre.

Le Premier ministre Netanyahou lui-même a répondu à BAGATS que le conseiller juridique n’était pas autorisé à le démettre de ses fonctions et à le déclarer inapte a ses fonctions. Cette question n’est pas énoncée dans la législation israélienne, mais  auparavant, les juges du BAGATS ont déjà admis que «dans certaines circonstances» un conseiller juridique peut démettre temporairement le Premier ministre de ses fonctions – en particulier, une telle décision a été prise lors de l’examen d’un appel demandant le retrait de l’ex Premier ministre d’Ehoud Olmert.

Rappelons qu’Olmert a démissionné sous la pression des partenaires de la coalition avant même que la police ne recommande que des accusations soient portées contre lui.

(1) Rappelons également que Netanyahou n’est pas accusé, il est soupçonné. Le jugement est en cours et ne s’est pas encore prononcé clairement, contrairement au procès contre Olmert ou les preuves étaient flagrantes.

JForum ‒ Infos Israel-news