La politisation de la Cour Pénale Internationale

la Cour pénale internationale (CPI)

Le 5 février 2021, la Cour pénale internationale (CPI) s’est déclarée compétente pour enquêter des faits survenus en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, ouvrant la voie à une enquête pour des présumés “crimes de guerre” qu’aurait commis Israël à l’encontre des Palestiniens.

La CPI a expliqué dans un communiqué avoir “décidé à la majorité que la juridiction territoriale de la Cour pour la situation en Palestine, un Etat partie aux Statuts de Rome de la CPI, s’étendait aux territoires occupés par Israël depuis 1967, à savoir Gaza et la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est”.

Le Premier ministre Benjamin Nétanyahou a réagi à cette décision en affirmant : “Lorsque la CPI enquête sur Israël pour de faux crimes de guerre, c’est de l’antisémitisme à l’état pur ». D’autre part, il a dénoncé « le refus” de la CPI d’”enquêter sur des dictatures brutales tel que l’Iran et la Syrie, qui commettent de terribles atrocités presque quotidiennement”.

Rappelons que le jeune Etat Juif fondé juste après la Shoah a été l’un des pères fondateurs pour former un tribunal pénal international permanent, dans le cadre d’une vision globale de l’après-Seconde Guerre mondiale

L’idée était de créer un organe juridique pour juger les « crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale ».

la Cour pénale internationale (CPI)

À ce titre, depuis le début les années 1950 et jusqu’à l’adoption du Statut de la Cour pénale internationale à la Conférence de Rome en 1998, Israël a joué un rôle actif et central dans le processus de négociation et de rédaction des documents fondateurs de la cour.

Les dispositions du préambule du Statut ont en effet souligné la noble et solennelle détermination des États parties « pour le bien des générations présentes et futures, d’établir une Cour pénale internationale indépendante et permanente ».

La nature et le but d’un organe juridique central, indépendant et vital pour juger les crimes les plus graves de portée internationale impliqueraient une complète indépendance, sans aucune pression et influence, et à l’abri de toute politisation.

A l’époque, personne n’avait osé supposer que la communauté internationale permettrait des tentatives de porter atteinte à l’intégrité, à la crédibilité et à l’autorité de la Cour par des abus et des manipulations politiques.

Israël avait donc activement participé, dès les années 1950, aux délibérations des Nations Unies sur la création d’une cour pénale internationale. Il a appuyé l’idée de créer une institution judiciaire internationale permanente qui reflétera équitablement et véritablement les principes et procédures établies de droit pénal, en vue de garantir que les responsables de crimes odieux et des crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale soient traduits en justice.

la Cour pénale internationale (CPI)

(UN Photo/Rick Bajornas)

Tout au long du processus de négociation, Israël a constamment exprimé son inquiétude sur de nombreuses dispositions du projet de Statut qu’il a considérées comme portant fortement atteinte à la nature impartiale de la future cour.

De l’avis de la délégation israélienne, certains crimes de guerre énumérés dans le Statut, comme les violations graves des lois et les coutumes applicables dans les conflits armés internationaux, ont été formulés de manière sélective. Dans certains cas, ils ne comportent pas les éléments substantiels qui figurent dans les instruments de droit humanitaire international auxquels ils font référence et, dans d’autres cas, de nouveaux éléments ont été ajoutés.

Le Statut doit strictement servir à l’objectif pour lequel la Cour est créée. Aussi longtemps qu’Israël continuera d’être exclu des organes régionaux des Nations Unies, la manière dont se fait la sélection des juges de la Cour ne laisse qu’un faible espoir aux candidats israéliens d’être élus, en dépit de leurs compétences professionnelles.

En effet, depuis plusieurs années, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale est inondé de plaintes de la part des dirigeants palestiniens, prétendant représenter un « État de Palestine » inexistant. Les énormes plaintes font partie des tentatives palestiniennes en cours pour délégitimer l’État d’Israël dans les institutions de la communauté internationale. Elles sont déposées par le biais d’abus cyniques et par la manipulation de ces institutions.

En février 2020, et après avoir mené des enquêtes préliminaires à la demande des Palestiniens, le procureur de la CPI a officiellement confirmé son intention d’ouvrir une enquête officielle sur la « situation de la Palestine ».

Le Centre de Jérusalem pour les affaires publiques et de l’Etat (JCPA-CAPE) a été à l’avant-garde pour alerter la communauté internationale des tentatives des Palestiniens de transformer la CPI en son propre tribunal dans le but serait de pouvoir délégitimer et condamner Israël.

Le 20 octobre 2010, le Président du JCPA-CAPE de Jérusalem, l’Ambassadeur Dore Gold, a soumis au Bureau du Procureur une note interrogeant sur la légalité de la déclaration palestinienne à la lumière des exigences statutaires et des considérations historiques et diplomatiques.

Le 2 janvier 2015, juste après la transmission palestinienne de documents au Secrétaire général de l’ONU,  demandant l’adhésion au Statut de Rome en tant qu’État, l’Ambassadeur Alan Baker, chargé des Affaires juridiques et expert en droit international au JCPA-CAPE, a adressé une lettre au Secrétaire général de l’ONU, au Conseiller juridique et au Procureur de la CPI, soulignant les incohérences juridiques inhérentes à l’acceptation de la demande palestinienne, sapant l’intégrité même de la Cour.

( voir la lettre: https://jcpa-lecape.org/lettre-dalan-baker-au-secretaire-general-de-lonu/)

Au mois de mai 2020, les chercheurs Dan Diker et Yossi Kupervasser du JCPA-CAPE de Jérusalem ont publié une nouvelle étude qui décrit, avec l’appui de documents irréfutables, comment des ONG extrémistes palestiniennes, dont certaines sont affiliées à des organisations terroristes, ont collaboré étroitement avec la Cour pénale internationale (CPI) dans le but est de porter des plaintes contre les États-Unis et Israël.

Fatou Bensouda, principale procureure de la Cour pénale internationale (CPI), a employé tous ses efforts pour pouvoir ouvrir deux enquêtes simultanées sur des « crimes contre l’humanité » : l’une contre les États-Unis, pour des crimes éventuellement commis en Afghanistan, et l’autre contre Israël, pour des crimes soit disant commis dans les territoires contrôlés par l’Autorité palestinienne.

La procureure insiste que ces dit territoires sont considérés appartenant à « l’État de Palestine » bien qu’un tel État n’existe pas en réalité.

Il est bien étrange que dans ces deux enquêtes parallèles ces ONG sont étroitement liées. On constate donc que les ONG internationales qui ont porté plainte contre les États-Unis : la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et le Centre des droits constitutionnels (CCR), sont liées aux ONG palestiniennes qui ont porté plainte contre Israël.

Cette étude révèle que trois organismes palestiniens : Al-Haq, Centre palestinien pour les droits de l’Homme, ainsi que les ONG Al Mezan et Al-Dameer entretiennent des liens étroits avec des organisations terroristes tels que le Hamas et le Front populaire pour la libération de la Palestine (FPLP).  Elles ne sont guère des organisations dont le noble but est de défendre les droits de l’Homme comme elles se sont faussement représentées mais elles collaborent plutôt avec des mouvements terroristes inscrits sur une liste noire par le Département d’État américain et l’Union européenne.

Pour exemple, Shawan Jabarin, Directeur exécutif d’Al-Haq depuis 2006, est un ancien leader du Front populaire pour la libération de la Palestine qui a purgé de multiples peines de prison pour ses actes terroristes.

La Cour suprême israélienne avait qualifié Jabarin “Dr. Jekyl et M. Hyde” en raison de ses activités terroristes en parallèle à la direction du centre Al-Haq dont le but initial devrait être la défense des “Droits de l’homme”.

En mai 2018, les sociétés bancaires : Visa, Mastercard et American Express ont bloqué toutes les cartes de crédit à Al Haq en raison de ses liens avec le FPLP. Le directeur Shawan Jabarin s’est vu refuser par Israël et la Jordanie des visas de sortie à l’étranger.

Les dirigeants des autres ONG palestiniennes ont également maintenu des liens étroits avec le FPLP, le Hamas, et le Djihad islamique. Ils sont très actifs dans la campagne contre la politique américaine au Moyen-Orient. Notons que le directeur d’Al-Haq, Shawan Jabarin, est aussi Secrétaire général au sein de la FIDH. (Fédération internationale des droits de l’Homme).

Nada Kiswanson van Hooydonk et Katherine Gallagher, représentantes des victimes contre les États-Unis, ont également été engagées par les Palestiniens. Il convient de noter que le CCR et la FIDH sont profondément impliqués dans d’autres activités juridiques anti-israéliennes dont le BDS.

En outre, la présidente de la CPI Fatou Bensouda joue un rôle partial et ne peut juger dans ces affaires en raison de ses liens avec la FIDH. En 2015, Madame Bensouda s’est rendue au siège de la FIDH à Paris, et en 2019, elle a participé au 40e Congrès de cette organisme.

En conclusion, il est clair que toutes les plaintes déposées devant le tribunal pénal international sont de nature purement politiques et servent à la campagne anti-israélienne et anti-américaine. Les liens avec les organisations terroristes soulèvent aussi de sérieuses questions sur l’objectivité de la CPI et les réelles intentions de sa présidente Fatou Bensouda.

Voir l’intégralité des articles et des d’études publiés par le JCPA-CAPE de Jérusalem, détaillant l’ampleur des abus politiques et de la manipulation de la Cour pénale internationale. Une flagrante politisation dans laquelle le procureur de la Cour a activement joué le jeu et même encouragé les abus palestiniens.

https://jcpa.org/book/undermining-the-international-criminal-court/


The International Criminal Court and the Recognition of the Palestinian Authority as a Palestinian State

October 20, 2010 | Amb. Dore Gold

https://jcpa.org/wp-content/uploads/2011/11/Palestinian_State_ICC.pdf


International Criminal Court Opens Inquiry into Possible War Crimes in Palestinian Territories

January 21, 2015 | Amb. Alan Baker

https://jcpa.org/article/international-criminal-court-opens-inquiry-possible-war-crimes-palestinian-territories/


Politicizing the International Criminal Court

April 27, 2014 | Prof. Eugene Kontorovich

in Palestinian Manipulation of the International Community, Alan Baker, ed.

https://jcpa.org/overview_palestinian_manipulation/politicizing_the_international_criminal_court/


The Failure of the International Criminal Court

November 18, 2019 | Amb. Alan Baker

https://jcpa.org/article/the-failure-of-the-international-criminal-court-icc/


Is the International Criminal Court Becoming a Palestinian Propaganda Engine?

August 15, 2018 | Amb. Alan Baker

https://jcpa.org/is-the-international-criminal-court-becoming-a-palestinian-propaganda-engine/


Palestinian Manipulation of the International Criminal Court

January 21, 2018 | Amb. Alan Baker

https://jcpa.org/will-the-international-criminal-court-disregard-international-law/


Voir en PDF l’intégralité de l’étude de Dan Diker et Yossi Kupervasser d JCPA-CAPE en anglais.

https://jcpa.org/legal-assault-how-the-icc-has-been-weaponized-against-the-u-s-and-israel/

3 Commentaires

  1. On avait le Grand Machin (ONU), puis le Petit Machin (UE).
    Comment va-t-on appelé la CPI ?
    – Le Petit Bitogno ?
    – Le Gros Truc ?
    – La Chôse ?

    Autres idées, bienvenue. :o))

  2. Comment un tribunal pénal international se permet-il de juger des états qui défendent la démocratie et permet par ailleurs à des états bandits de tuer sans complexe des femmes, et des enfants sans être inquiétés? Pourquoi ne juge t-il pas des organisations terroristes d’un islam conquérant? Pourquoi ne juge t-il pas des crapules qui tuent et égorgent des innocents? Pourquoi ne juge t-il pas un Hamas qui tire des missiles sur Israël au vu et au su des pays occidentaux sans que même ces derniers n’interviennent ni n’en fassent mention dans les médias? Cela veut bien évidemment dire que notre civilisation occidentale et chrétienne est en train de se détruire au profit d’un islam conquérant soutenu par une Europe moribonde.

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