Israël : La Halakha au secours des vides juridiques ©

En séance plénière à la Knesset lundi a été approuvé par un vote préliminaire, un projet de loi appelé « Fondations de la loi »
« L’amendement  5727-1987 « , a été présenté par le Député Nissan Slomiansky (du parti Habayit Hayehudi). Ce projet de loi propose explicitement d’ajouter les principes de la loi juive, aux sources du corpus juridique existant d’ores et déjà dans le système juridique israélien, que le tribunal pourrait invoquer s’il ne trouvait aucune réponse à une question juridique exigeant une décision, en l’absence de loi sur la question ou jurisprudence.

Le projet de loi a été adopté en première lecture avec 36 voix pour et 30 contre.

Les notes explicatives accompagnant le projet de loi disent : «Les fondements de la loi, de 5740-1980, promulguée en 1980, invoquent l’obligation de se tourner vers des sources de notre héritage juif pour décider d’une question juridique en l’absence de loi sur la question. »

« Cependant, l’utilisation de cette loi au fil des années a été très limitée », indiquent les notes, « puisque la référence [dans la loi originale] aux » principes de liberté, justice, intégrité et paix, de l’héritage juif « n’est pas claire et peut être interprétée largement. Par conséquent, le projet de loi vise à mentionner explicitement le terme de «Principes du droit juif» en tant que source d’interprétation à laquelle le tribunal peut faire appel en cas de lacune.

Le terme Latin de Un lacuna n’est pas clair. Il s’agirait d’une situation où il n’y a pas de loi applicable pour rendre un verdict dans un cas donné. Lacuna (lacune, vide, défaut, manque, perte) est utilisé pour indiquer une lacune dans la loi.

Les députés de la liste commune arabe se sont opposés à ce projet de loi au motif qu’il s’agirait d’un pas de plus vers la transformation d’Israël en un Etat juif, au détriment de ses citoyens non-juifs. Cependant, en réalité, le projet de loi offre aux juges l’occasion de choisir parmi un énorme corpus de lois – la halakha juive – où l’on peut trouver un appui qui peut servir dans toutes les situations imaginables.

En effet, la notion présentée par les auteurs du projet de loi stipulant que la halakha juive est un ensemble bien défini de lois, un ensemble rationalisé de réponses aux questions judiciaires, si vous voulez, est absurde. Il ne fait aucun doute, en effet, qu’à un moment donné, un futur juge israélien utilisera cet amendement contre les Juifs.

jewishpress – traduction JFORUM