Détruire les maisons de terroristes pour dissuader, non sanctionner ©

La Cour Suprême s'est, en mars 2016, prononcée sur la validations des démolitions d'immeubles, en prenant en considération les droits des familles (de terroristes palestiniens) non responsables des crimes commis par leurs membres

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Le 4 avril 2016, les bulldozers sont entrés dans le village de Qabatya (situé en Cisjordanie), pour démolir les immeubles d’habitation des 3 terroristes qui ont, en février 2016, assassiné un officier de la police israélienne dans la vieille ville de Jérusalem, à proximité de la Porte de Damas. Le principe de démolition des habitations, décidée en première instance, a été validé par la Cour Suprême israélienne fin mars 2016. La Haute Cour s’est alors fondée sur le règlement n°119 (hérité de l’époque du mandat Britannique), institué pour dissuader les palestiniensdans la poursuite de leurs opérations terroristes. Dans une série de décisions rendues en mars 2016, elle a d’ailleurs précisé sa jurisprudence, distinguant la dissuasion visée par la destruction, de la sanction collective que constitueraient ces démolitions.
Saisie de demandes visant à empêcher les démolitions d’immeubles présentées par l’association Hamoked (de défense des droits de l’Homme), La Cour Suprême s’est, en mars 2016, prononcée sur la validations des démolitions d’immeubles, en prenant en considération les droits des familles (de terroristes palestiniens) non responsables des crimes commis par leurs membres, soit parce que les terroristes palestiniens ne vivent plus au domicile de leur parents, soit parce que ces derniers n’ont aucune prise sur eux.
Traditionnellement, l’association Hamoked fonde ses demandes visant à l‘annulation des décisions ordonnant les démolitions d’immeubles,sur la 4ème Convention de Genève. Selon ce texte, cette pratique constituerait une punition collective en violation du Droit internationalpuisque la « puissance occupante » se voit interdite de démolir toute propriété « sauf si ces destructions sont absolument rendues nécessaires par les opérations militaires ».
Bien évidemment, cette argumentation repose sur le mensonge collectif (ou l’erreur commune internationale) selon lequel Israël serait une « puissance occupante », thèse classique des anti sionistes pour laisser entendre l’illégitimité de l’État juif qui serait installé sur des terres qu’il usurpe. Bien évidemment il n’en est rien : La présence israélienne en Cisjordanie résulte des accords bilatéraux avec l’Autorité Palestinienne (opposables aux palestiniens), et non d’une occupation illégale. La 4ème Convention de Genève est donc théoriquement inapplicable.
Pour autant, la Cour Suprême, a, le 31 mars 2016, rejeté les recours contre les ordres de démolition des immeubles des terroristes originaires de qabatya, confirmant que l’objectif de la mesure était bien de dissuader les futurs terroristes, et non de punir des tiers. Le vice Président de la Cour, Elyakim Rubinstein a ainsi confirmé : « l’utilisation du règlement 119 pour la fermeture et la démolitions des maisons des auteurs l’est à des fins de dissuasion, non à des fins punitives ».
D’ailleurs, il a précisé « nous n’éprouvons pas de plaisir dans ces situations, mais la nécessité ne peut être niée, et nous sommes au milieu de notre peuple et de ses douleurs et nous devons faire de notre mieux pour sauver les âmes. »
Pour sa part, le Juge palestinien de la Cour Suprême, Salim Joubran ne partage pas l’avis de la Juridiction. Pour lui, les démolitions n’ont pas d’effet dissuasif : « Je ne suis pas convaincu que les éléments présentés établissent suffisamment la conclusion publiée, selon laquelle l’utilisation des ordonnances de confiscations et de démolitions ont un effet réel et effectif de dissuasion contre l’exécution d’attaques ». C’est également le sentiment des palestiniens pour qui le principe des démolitions iraient à l’encontre des buts affichés, renforçant leur détermination contre Israël (sic).
Bien évidemment, la démolition des immeubles vise à responsabiliser les terroristes palestiniens et leur faire prendre la mesure de la gravité de leur forfait. A cet égard, il convient d’attirer l’attention des familles des terroristes sur leur rôle de dissuasion, puisqu’elles seront directement affectées par les crimes commis par leurs membres, lors de la destruction de leur centre de vie, dans les jours qui suivront les assassinats.
Aussi, et s’agissant des terroristes originaires de Qabatya, non seulement ils ont été éliminés immédiatement sur les lieux de leur crime, mais en outre, 20 des membres de leur famille se retrouvent désormais privés de leur logement. Il convient donc d’attirer l’attention des futurs terroristes sur la gravité de leurs actes monstrueux qui affectent également les membres de leur  famille, susceptibles d’être coupés de leur propre histoire familiale.
De même, dans une autre décision rendue en mars 2016, la Cour Suprême a validé l’ordre de démolition de l’immeuble dans lequel vivait un terroriste âgé de 15 ans qui s’en était pris à des juifs résidant dans la ville de Hébron. La juge Anat Baron a fait valoir que les parents devaient être tenus pour responsables des actes de leurs enfants, afin de les inciter à mieux les contrôler.
Notons d’ailleurs que ces démolitions provoquent également des dégâts collatéraux. Depuis le lancement des agressions palestiniennes gratuites au couteau, en octobre 2015, 21 maisons palestiniennes ont été démolies en Cisjordanie et à Jérusalem Est. Or, 36 autres immeubles palestiniens ont également été endommagés lors de ces destructions. Ainsi, les crimes commis par les terroristes palestiniens nuisent également à leurs voisins qui en sont victimes par ricochet, tout comme leurs parents.
Inversement, la Cour Suprême a considéré que la démolition ne pouvait être ordonnée si le terroriste ne vivait plus au domicile de ses parents. Ainsi, et dans une autre décision du 31 mars 2016, la Haute Cour a annulé l’ordre de démolition de l’immeuble des parents d’un terroriste de 21 ans, impliqué dans la mort d’un soldat et d’un civil en octobre 2015. Les juges Menachem Mazuz et Anat Baron ont motivé leur décision par le fait que le terroriste ne résidait plus au domicile de ses parents, mais dans un logement pour étudiant depuis trois ans. De même, la Juge Anat Baron, a pris en considération le rôle des parents rappelant que si la famille n’a pas eu connaissance de l’attaque prévue, il ne peut lui être reprochée d‘avoir « fermé les yeux ».


Le concept de « palestinien » a été créé par la Charte de l’Olp en 1964, assignant à ceux qui se qualifiaient auparavant comme étant les arabes de Palestine, l’obligation de chasser les juifs du territoire du mandat Britannique, au moyen de l’action terroriste. Trois générations plus tard, ceux qui sont devenus « les palestiniens » grandissent sans notion de bien, de mal ou de valeurs morales. Israël se doit donc de jouer un rôle pédagogique en leur direction.
Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach

1 COMMENT

  1. Effet pervers du règlement 119: les familles reçoivent rapidement du Fatah une compensation (aux frais du contribuable européen) pour reconstruire à la place de leur gourbi sordide, une villa climatisée avec jacuzzi. Pas très dissuasif.

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