Ce que risque Le Pen après la diffusion d’un faux tract

La patronne du Front national a très peu de chances de se voir frapper d’inéligibilité suite à la diffusion d’un faux tract visant Jean-Luc Mélenchon, mais pourrait se voir infliger une amende allant jusqu’à 3750 euros.Jean-Luc Mélenchon a porté plainte contre Marine Le Pen pour infraction au Code électoral après la diffusion d’un faux tract par l’équipe de la candidate frontiste dans la 11e circonscription à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), où ils sont tous les deux candidats aux législatives. «Cela va coûter très cher à Marine Le Pen, elle risque l’inéligibilité», affirme le Front de gauche. «Mélenchon devrait apprendre à lire le Code électoral», rétorque le Front national.

Il est en réalité peu probable que la patronne du Front national se retrouve interdite d’élections législatives à cause de ce faux tract. On y voit le visage de l’ex-candidat Front de gauche à la présidentielle sur un fond vert et blanc qui rappelle les couleurs de l’islam. À sa gauche, une phrase tirée de son discours de Marseille du 14 avril: «Il n’y a pas d’avenir pour la France sans les Arabes et les Berbères du Maghreb.» Juste en dessous, un slogan: «Votons Mélenchon!» et une phrase rédigée en caractères arabes, écrite à l’envers et avec des fautes, qui est la traduction de l’appel au vote. «L’inéligibilité est encourue en cas de fraude, notamment financière, mais cela ne s’applique pas ici», indique Philippe Bluteau, avocat à la cour d’appel de Paris, spécialiste en droit électoral.

L’invalidation de l’élection peu probable

Si Marine Le Pen est élue députée en revanche, l’élection pourrait être invalidée, explique l’avocat au barreau de Lyon Arnaud Pélissier. «En cas de faible écart entre les candidats, comme c’est souvent le cas lors d’élections législatives, la justice examine les manœuvres susceptibles d’influencer les électeurs.»

Mais une invalidation semble peu probable, car la justice prend en compte le délai et la possibilité de répondre. «Si on a le temps de répondre, de se défendre et d’expliquer aux électeurs ce qui s’est passé, la justice estime qu’il n’y a pas eu de réelle influence», précise Arnaud Pélissier. «Nous avons déjà vu des affaires similaires deux jours avant le scrutin, et le juge a estimé que le délai était suffisant». «Dans la mesure où Jean-Luc Mélenchon a pu répondre de manière proportionnée et a donné sa version des faits, Marine Le Pen ne risque rien», estime Delphine Krust, avocate spécialiste du droit électoral.

L’électeur doit pouvoir choisir en connaissance de cause

En déclarant «J’assume ce faux tract» sur le plateau de Canal+ mercredi soir, paradoxalement, Marine Le Pen a arrangé son cas. La justice estime qu’une élection peut être invalidée si le choix de l’électeur est fait à partir de fausses informations. En assumant son faux tract, elle dévoile la vérité et l’électeur peut faire son choix en pleine connaissance des enjeux. Plus difficile pour l’avocat de Mélenchon de plaider l’influence après cela.

Marine Le Pen a également pris ses précautions et a déclaré l’opération faux tract dans ses comptes de campagne. Impossible donc de l’attaquer sur le volet financier, à moins que la Commission chargée de l’étude des comptes de campagne ne relève une irrégularité. Impossible enfin de plaider la diffamation au pénal, car les propos imprimés sur le tract sont ceux qu’a tenus Jean-Luc Mélenchon lors de son discours à Marseille le 14 avril dernier.

Reste une ultime option, un dernier écueil que Marine Le Pen n’avait peut-être pas prévu. «L’article L 113-1 du Code électoral prévoit que nul ne peut engager des dépenses électorales pour le compte d’un candidat sans son accord, explique Philippe Bluteau, avocat à la cour d’appel de Paris, spécialiste de droit électoral. Il faudra donc se demander si ce document, qui a toutes les allures d’un tract, qui n’a rien d’infamant ne correspond pas à cette description. Il y a des gens qui ont assumé avoir imprimé ces tracts et les avoir distribués, cela ressemble, à mes yeux, à un engagement de dépenses électorales pour le compte d’un candidat sans son accord.» Ironie du sort, Marine Le Pen pourrait se voir infliger une amende allant jusqu’à 3750 euros pour avoir fait, illégalement, campagne en faveur de son adversaire.

Par Judith Duportail – Le Figaro.fr Article original