La justice française a ordonné jeudi à Twitter de communiquer les données permettant d’identifier les auteurs de tweets antisémites, une décision saluée comme pouvant mettre fin « au sentiment d’impunité » de certains utilisateurs du réseau social américain.Twitter avait été assigné en référé (procédure d’urgence) par l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et plusieurs autres associations, après la diffusion en octobre 2012 de tweets reprenant les mots clés #unbonjuif et #unjuifmort.

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a ordonné à la plateforme de microblogging de communiquer « dans les quinze jours » à ces associations les données permettant d’identifier les auteurs des tweets « manifestement illicites », dont les comptes avaient été désactivés en octobre 2012. Sinon, elle devra payer 1.000 euros par jour de retard.

« Nous allons pouvoir poursuivre les auteurs qui étaient à l’origine de ce record de messages de haine sur twitter », s’est félicité le président de l’UEJF, Jonathan Hayoun.

Pour l’UEJF, SOS Racisme et le Mrap, cette décision ouvre la voie à « la fin du sentiment d’impunité » de certains utilisateurs. La Licra a salué « une avancée décisive dans le combat contre les infractions racistes, antisémites et homophobes sur Internet ».

« Nous travaillons avec Twitter pour qu’au delà de cette décision, de nouvelles procédures soient mises en place pour prévenir efficacement la surexposition des messages de haine », a déclaré à l’AFP la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

Twitter n’a pas immédiatement réagi. « Nous étudions la décision », a dit un porte-parole.

A l’audience du 8 janvier, l’avocate de la société, Me Alexandra Neri, avait affirmé que les données étant « collectées et conservées aux Etats-Unis », un tel jugement français devrait être ratifié par un juge américain.

Légitime

Si la plateforme ne se conformait pas à ce qui lui est demandé, « son président engagerait sa responsabilité pénale devant les juridictions françaises », a averti l’avocat de l’UEJF, Me Stéphane Lilti.

Le juge des référés Anne-Marie Sauteraud a notamment souligné que les règles de Twitter stipulent que « les utilisateurs internationaux acceptent de respecter toutes les lois locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable+ ».

Elle a cependant rejeté une autre demande présentée par le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) portant sur les mots clés #simonfilsestgay, cette association n’étant à ses yeux « pas recevable à agir contre l’homophobie », et #simafilleramèneunnoir, car « les messages litigieux ne sont pas suffisamment déterminés ».

Le tribunal a par ailleurs ordonné à Twitter d’installer sur sa plateforme française un dispositif « facilement accessible et visible », permettant aux utilisateurs de lui signaler des contenus tombant sous le coup de « l’apologie des crimes contre l’humanité et de l’incitation à la haine raciale ».

Marc Knobel, président de l’association « J’accuse!… action internationale pour la justice » a jugé important de « rappeler qu’en France, le racisme et l’antisémitisme ne seront jamais des opinions, ce sont des délits ».

Sur Twitter, les premières réactions étaient contrastées. « La chasse aux sorcières commence… « , écrivait @Zestryon. « Le Très Grand Inquisiteur? », demandait @luigipas.

« Bravo! », disait en revanche @MagalisansE. « La victoire de l’#UEJF oblige Twitter à prendre ses responsabilités. La protection des données s’arrête là où s’ouvrent haine et bêtise. », estimait @kevinsellem

AFP – LIBERATION Article original

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