«Le simple fait que les agents de sécurité doivent travailler de nuit dans des zones rurales et puissent être amenés à utiliser des armes à feu et la force physique ne saurait en soi justifier une différence de traitement entre les hommes et les femmes», a tranché la Cour, qui a ordonné à Ankara de verser 10.000 euros à la requérante, pour préjudice moral.
Cette femme aujourd’hui âgée de 39 ans, avait été licenciée en 2004 du poste d’agent de sécurité qu’elle occupait depuis près de trois ans dans une entreprise publique – emploi qu’elle avait pourtant obtenu en réussissant un concours. Motif de son renvoi: elle était une femme et n’avait pas effectué son service militaire. La requérante avait ensuite contesté cette décision devant les tribunaux turcs, en vain.
Vers un appel de la Turquie ?
«La progression vers l’égalité des sexes est aujourd’hui un but important des Etats membres», ont observé les juges de la CEDH. De ce fait, «seules des considérations très fortes» peuvent amener à estimer compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme une différence de traitement entre hommes et femmes telles que celle invoquée dans cette affaire.
Cet arrêt n’est toutefois pas définitif. Les autorités turques ont trois mois pour demander un nouvel examen de ce dossier, que la Cour n’est pas tenue de leur accorder.
AFP
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