Le Journal officiel a publié ce samedi un décret du ministère du travail autorisant les commerces de détail de bricolage à ouvrir le dimanche. Le décret doit entrer en vigueur demain, dimanche 9 mars 2014…Le décret est signé de la main de Jean-Marc Ayrault et de celle du ministre du travail Michel Sapin. La démarche cible « les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d’établissements bénéficiant d’une dérogation de droit en matière de repos dominical en application de l’article L. 3132-12 du code du travail ».
Sont ainsi concernés « les établissements de vente au détail faisant commerce à titre principal de matériaux et matériels de bricolage, de quincaillerie, de peintures-émaux-vernis, de verre plat, et de matériaux de construction ».
Rappelons qu’à la demande d’organisations syndicales, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative en France, avait suspendu le mois dernier l’exécution du décret du 30 décembre 2013 qui autorisait temporairement l’ouverture de ces magasins…
Pour mémoire, dans l’attente d’une refonte globale des dérogations au repos dominical dans le secteur, le gouvernement avait accordé cette dérogation prévoyant l’ouverture de 178 magasins au maximum et que les salariés ne travaillent que douze dimanches par an. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault avait dit souhaiter une nouvelle législation sur le sujet dès cette année, inspirée du rapport Bailly…
Le Conseil d’Etat avait estimé le mois dernier que le décret initial était de nature « à porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts que défendent les organisations syndicales et qu’il existait donc une situation d’urgence ». En outre, la juridiction rappelait que le principe d’un repos hebdomadaire est un droit constitutionnel et que ce droit s’exerce en principe le dimanche… Le feuilleton continue !
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