Sur internet, la chasse aux faux avocats est ouverte

Le barreau de Paris a développé un site pour contrer les «braconniers du droit» qui sévissent en ligne.

«Divorcez pour 300 euros», «Avocat gratuit en ligne!», «Notre cabinet vous répond en 5 minutes» ; que de slogans accrocheurs pour qui chercherait une aide juridique sur internet… Mais derrière ces promesses tentantes, c’est en général l’arnaque qui guette. Les «avocats» n’en sont en fait que rarement. L’Ordre des avocats du barreau de Paris, qui lutte contre ces soi-disant professionnels en ligne, a décidé de porter la bataille sur leur propre terrain. En décembre 2012, l’Ordre, via l’action de sa Commission de la Réglementation de l’Exercice du Droit (CRED), a lancé un nouveau site internet, garantieavocat.org. Il a pour but de prévenir les internautes, d’aider les victimes, et de lancer des poursuites contre ces avocats fantoches.

«On s’est rendu compte qu’on avait beaucoup de plaintes sur le sujet, que le phénomène s’amplifiait vraiment explique-t-on à la CRED, et pour combattre cette délinquance, le site est un outil parmi d’autres». Il y a en effet une volonté globale de lutte contre «l’exercice illégal du droit», déjà existante mais renforcée par l’actuel bâtonnier de Paris (la présidente du conseil de l’Ordre), Christiane Féral-Schuhl, ce depuis janvier 2012, date de sa prise de fonction.

Une lutte efficace

Ainsi sur les 236 dossiers actuellement ouverts à la CRED, 99 l’ont été en 2012. Et ce sont 25 sites internet, cette même année, qui ont été signalés. Car la Commission, une fois contactée, agit. «Nous saisissons le parquet, qui transmet à chaque fois l’affaire à la brigade de répression de la délinquance contre la personne. Depuis 2010, il n’y a eu que deux cas de relaxe» se félicite-t-on à la CRED.

Les individus derrière les sites sont poursuivis pour avoir, alors qu’ils ne justifient pas de la «compétence juridique approprié», donné «des consultations juridiques ou rédigé des actes sous seing privé, à titre habituel et rémunéré», ce qui est illégal. Parfois aussi pour «usurpation de titre» quand ils se déclaraient avocats alors qu’ils ne l’étaient pas ou plus. «Ils entretiennent volontairement la confusion sur leur statut, ou se proclament conseillers juridiques. D’autres jouent le jeu de l’avocat jusqu’au bout ; ils accompagnent leur client au tribunal, et ils expliquent une fois sur place qu’ils ont oublié leur robe!»

«Un divorce à 300 euros, ce n’est pas du tout crédible»

Au départ, les premiers sites de conseils portaient sur la vie quotidienne. Comment, par exemple, régler un problème de voisinage ou récupérer des points de permis de conduire… Désormais, ils se proposent aussi de régler des problèmes de fiscalité, de sociétés. Et tout, selon eux, pourrait se régler à distance, grâce à l’action d’un «cabinet d’experts». «Un contact qui n’est pas du tout personnalisé, pour la CRED, fait de conseils que n’importe qui pourrait donner». Pour l’internaute, le résultat tient en général en une facture de téléphone astronomique, dû à «des numéros surtaxés. D’autres remarquent des prélèvements bancaires». Il y a aussi le cas «des gens qui payent, qui envoient ensuite leur dossier à une adresse qui n’est qu’une boite aux lettres, et qui n’ont plus jamais de nouvelles.»

Des sites mettant en contact avec de véritables avocats existent toutefois bel et bien. La Commission recommande donc de se méfier des experts en ligne qui se réclament spécialistes dans tous les domaines du droit. Et des offres trop alléchantes, caractéristiques de l’arnaque selon la CRED. «300 euros pour un divorce, même à l’amiable, ce n’est pas du tout crédible. On ne peut pas simplement divorcer en ligne, il faudra forcément passer devant un juge. Ces tarifs, c’est un peu comme si un médecin proposait des consultations à 5 euros…»

Mots clés : Justice, Barreau De Paris, Avocats, Arnaque