Mariage gay : Et si l’Etat écoutait le Conseil d’Etat ?

Comme plusieurs de mes camarades de Causeur et contrairement à maints confrères, je n’ai pas une dévotion exagérée pour les instances administratives qui prétendent faire la loi ou dire le droit en lieu place du peuple ou de ses mandants. Cette méfiance vise bien sûr la Commission de Bruxelles, la BCE de Francfort ou le TPI de La Haye, elle vaut aussi pour toutes sortes d’institutions françaises squattées par les énarques et trop souvent promptes à sortir de leur tâche originelle de régulation, de surveillance ou d’expertise, pour se vautrer dans la prescription.

Aussi ne considérerai-je pas comme parole d’Évangile les mises en garde que viennent d’adresser les « sages » du Conseil d’Etat au gouvernement à propos du projet de loi sur le mariage homosexuel.

Ce qui ne m’empêche pas d’être un rien hilare à la lecture du Figaro de ce vendredi qui affirme s’être procuré l’avis remis par le Conseil à Jean-Marc Ayrault avant l’examen du projet de loi en Conseil des ministres, le 7 novembre 2012.

Les garnements du Palais Royal s’en sont en effet donné à cœur joie sur tous les axes fondamentaux du « MPT » On peut par exemple y lire ceci : « le Code civil, s’il ne définit pas le mariage, le fonde sur deux éléments jusqu’alors indissociables :

– l’altérité des sexes et la présomption de paternité, laquelle donne automatiquement un père à l’enfant de la femme mariée qui accouche ». On peut aussi y lire cela : « Alors que la filiation est un élément essentiel d’identification pour chaque individu sur le plan tant biologique que social et juridique, l’état civil ainsi reconstitué mettra en évidence, par la référence à des parents de même sexe, la fiction juridique sur laquelle repose cette filiation ».

Zut alors, Christiane Taubira, qualifiée d’auteur(e) de fiction ? On comprend mieux pourquoi elle a envoyé bouler les députés qui avaient oser demander que cet avis – consultatif – du Conseil soit rendu public.

Causeur – Article original

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Les réserves du Conseil d’Etat sur le mariage pour tous

Alors que le débat sur le mariage pour tous se poursuit à l’Assemblée nationale, le site de l’hebdomadaire La Vie publie des extraits de l’avis consultatif que le Conseil d’Etat a rendu au gouvernement.

La plus haute juridiction administrative de France émet des doutes sur le projet de loi concernant l’adoption, les cas de mariage entre un Français et un étranger, et, enfin, les conséquences du texte sur les mariages hétérosexuels.

Sur l’adoption

Remettant en question l’étude d’impact allant avec le projet de loi, le Conseil d’Etat estime qu’elle « ne traite pas, contrairement à ce qu’imposent les dispositions de la loi organique du 15 avril 2009, des questions multiples et complexes que soulève l’ouverture de l’adoption aux conjoints de même sexe, tant dans le cadre de l’adoption internationale que, plus généralement, au regard de l’appréciation que les autorités compétentes seront amenées à faire de l’intérêt de l’enfant et qui est opérée, en droit positif, de manière concrète, au cas par cas ».

Par ailleurs, il note que : « l’acte de naissance d’origine de l’enfant est remplacé par un nouvel acte établi à partir du jugement d’adoption sans aucune référence à la filiation réelle de l’intéressé » appelant l’attention du gouvernement « sur les conséquences de cette situation au regard de la question, délicate et toujours en débat, de l’accès aux origines et, d’autre part, sur les précautions qu’il conviendra de prendre dans la rédaction des actes de naissance en cause ».

Sur le mariage homosexuel entre un Français et un étranger

Le Conseil d’Etat s’inquiète notamment des conséquences que pourraient avoir pour le contractant étranger la rupture du contrat. « Dans des hypothèses exceptionnelles, mais qui doivent être prises en considération, ces mariages pourraient même exposer certains étrangers à des sanctions pénales dans leur pays d’origine », en cas de retour forcé notamment, explique-t-il.

Sur les mariages hétérosexuels

Critiquant à nouveau l’étude d’impact, le Conseil d’Etat souligne « l’importance qui s’attache au maintien, dans son périmètre actuel, d’un projet qui ouvre le mariage et l’adoption aux couples de même sexe dans les mêmes conditions que pour les autres couples, sans changer en rien les conditions applicables pour ces derniers ».

Le Monde Article original