La justice française a ordonné ce jeudi la remise à la Belgique du Franco-Algérien Mehdi Nemmouche, tueur présumé de quatre personnes au Musée juif de Bruxelles. Le délinquant tombé dans l’islam radical craint toujours d’être extradé par ce pays vers Israël.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles (Yvelines) «constate la régularité de la procédure et ordonne la remise de Mehdi Nemmouche aux autorités judiciaires de Belgique en exécution d’un mandat d’arrêt européen
Mehdi Nemmouche, 29 ans, est suspecté d’avoir ouvert le feu le 24 mai, au Musée juif de Bruxelles, touchant mortellement deux personnes de nationalité israélienne, une retraitée française et un employé belge décédé des suites de ses blessures.
Un possible pourvoi en cassation
«Je ne m’opposerai pas à une remise» aux autorités belges «si la Belgique me certifie qu’elle ne m’extradera pas vers un pays tiers», avait déclaré, déterminé, Mehdi Nemmouche, lors d’une audience le 12 juin devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, près de Paris. Son avocat, Me Apolin Pepiezep, avait lui évoqué «un risque de transfert» de la Belgique vers un autre pays, faisant allusion à la présence de deux ressortissants israéliens parmi les victimes.
Mehdi Nemmouche «doit être jugé en France ou en Belgique, mais pas ailleurs», a répété Me Apolin Pepiezep. En théorie, Israël, qui a adhéré à une convention européenne sur les extraditions, peut réclamer à la Belgique le tueur présumé. L’avocate générale avait demandé que Nemmouche, actuellement en détention provisoire, soit transféré en Belgique pour y être jugé, soulignant que «la compétence naturelle liée aux lieux des faits devait être privilégiée».
Lors de sa garde à vue, Nemmouche, par la voix de son avocat, avait d’abord dit qu’il ne s’opposerait pas à sa remise aux autorités belges avant de la refuser catégoriquement lors d’une première audience, le 4 juin, devant la cour d’appel, renvoyée à la demande de sa défense. Si la justice française décide de le remettre à la Belgique, il a la possibilité de former un pourvoi en cassation dans les trois jours suivant la décision. La haute juridiction aurait alors 40 jours pour statuer.
Nemmouche refuse d’être remis aux autorités belges par leparisienAFP
Mehdi Nemmouche pourrait-il encore repousser un départ qui semble inéluctable ? L’avocat attend la décision pour se prononcer. Récemment, il n’avait pas exclu ce pourvoi, se disant prêt à aller aussi jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme.
En l’absence de recours, la remise du suspect devrait intervenir rapidement, le temps d’organiser son transfèrement vers la Belgique. Il ne s’agit pas d’une extradition au sens juridique du terme: elle relève d’un mandat d’arrêt européen qui permet depuis 2002 à des Etats membres de remettre leurs nationaux à leurs partenaires de l’UE.
Une fois en Belgique, il serait présenté à un juge d’instruction qui pourrait ordonner une reconstitution sur les lieux du drame, toujours fermés au public. Si l’enquête devait confirmer les soupçons d’assassinats, le tueur présumé serait renvoyé devant une cour d’assises où il encourt la réclusion à perpétuité.
Mehdi Nemmouche avait été arrêté le 30 mai à Marseille, dans un autocar arrivant de Bruxelles. Des armes similaires à celles de la tuerie avaient été retrouvées dans ses bagages, ainsi qu’une caméra embarquée. Durant sa garde à vue, d’une durée exceptionnelle de cinq jours, il était resté muet sur ces faits.
V.F. | Publié le 26.06.2014, 06h48 | Mise à jour : 09h34
leparisien.fr Article original
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