La justice européenne a annulé mardi les sanctions qui avaient été prises contre plusieurs proches de l’ex-président tunisien Zine El Abidine Ben Ali, soupçonnés de détournement de fonds publics.Parmi les personnes concernées, figurent les gendres de M. Ben Ali: Mohamed Sakhr El Materi et Slim Chiboub, et son beau-frère, Belhassen Trabelsi.
En janvier 2011, l’UE avait décidé de geler les avoirs de ces trois personnes en arguant qu’elles étaient « responsables du détournement de fonds publics tunisiens ».
Or, a constaté le Tribunal de l’UE dans trois arrêts distincts, la décision d’exécution des sanctions, adoptée par l’UE un mois plus tard, a imposé aux trois hommes un gel de leurs avoirs aux motifs qu’ils faisaient « l’objet d’une enquête judiciaire des autorités tunisiennes » pour des actes accomplis « dans le cadre d’opérations de blanchiment d’argent ».
Selon le Tribunal, la notion de « blanchiment d’argent » ne figure pas dans la première décision et l’UE n’a pas établi qu’un individu puisse être qualifié, conformément au droit pénal tunisien, de « responsable du détournement de fonds publics » pour la seule raison qu’il est l’objet d’une « enquête judiciaire » pour des faits de « blanchiment d’argent ».
En conséquence, les sanctions ont été annulées.
Mais, a précisé le Tribunal, leurs effets seront maintenus « jusqu’à l’expiration du délai d’un éventuel pourvoi » contre les trois arrêts rendus mardi.
28-05-2013/AFP
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