DSK, le procureur ou l’administration pourraient se retourner contre elle. Très peu probable, expliquent des avocats.
Le volet pénal de l’affaire est clos. Faute de preuves suffisantes démontrant la culpabilité de DSK et à cause du manque de crédibilité de la plaignante qui a plusieurs fois menti, notamment sous serment. Celle qui place à présent ses espoirs sur la suite de la plainte au civil déposée le 8 août par ses avocats sera-t-elle poursuivie pour ces mensonges ? DSK va-t-il se retourner contre elle pour tenter d’obtenir réparation du préjudice subi ?
Si la plupart des spécialistes s’accordent à dire que Nafissatou Diallo ne fera vraisemblablement pas l’objet des poursuites citées ci-dessus, trois avocats aux barreaux de Paris et New York, questionnés par « Le Nouvel Observateur », reviennent sur ces possibilités.
– Le procureur pourrait la poursuivre pour parjure.
Aux Etats-Unis, toute personne qui ment sous serment peut être poursuivie pour parjure. Le procureur l’avait annoncé début juillet : Nafissatou Diallo a menti à plusieurs reprises lors de son témoignage sous serment devant le grand jury. Il l’a indiqué dans sa demande d’abandon des charges, spécifiant qu’elle avait produit plusieurs fausses déclarations, dont une lors d’une demande au gouvernement, et que certaines, faites sous serment, sont passibles de sanctions. « Le fait de ne pas dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité sur un élément pertinent lors d’un témoignage devant un grand jury est un délit, un acte grave » commente Ron Soffer.
En théorie, Cyrus Vance pourrait décider de la poursuivre. Mais il devrait alors prouver qu’elle a menti au-delà du doute raisonnable. Ron Soffer s’interroge : « comme il l’explique dans sa ‘motion to dismiss’, le procureur a eu suffisamment de doutes pour abandonner les charges contre DSK. Mais parviendra-t-il à prouver la culpabilité de Nafissatou Diallo au-delà du doute raisonnable ? » Son confrère Marc-Pierre Stehlin le rejoint : « les probabilités sont faibles que le procureur la poursuive car il a tout simplement peu d’intérêt à le faire. »
– L’administration américaine pourrait la poursuivre pour parjure.
Comme le procureur le rappelle dans sa demande d’abandon des charges, Nafissatou Diallo a menti lors de déclarations inscrites dans les fichiers du gouvernement. Notamment pour continuer à bénéficier de son logement à loyer modéré. Les demandes au gouvernement se faisant sous serment, « il est également possible que l’administration, soit fédérale, soit au niveau de l’Etat de New York », selon Me Xavier Thouvenin, décide de la poursuivre pour parjure suite à ces mensonges. Selon Me Stehlin, il « n’est pas exclu que l’administration décide de mettre fin à son bail ou d’augmenter son loyer. »
– DSK pourrait la poursuivre pour le fait de l’avoir dénoncé sur des faits qu’ils contestent et pour le préjudice subi.
D’ores et déjà poursuivi au civil par Nafissatou Diallo, DSK pourrait « étudier la possibilité d’engager une action en civil contre elle » poursuit Ron Soffer, qui ne souhaite pas se prononcer sur l’opportunité qu’il aurait DSK à le faire. Selon l’avocat, ces éventuelles poursuites pourraient être faites aux Etats-Unis ou en France. « C’est possible en France en application de l’article 14 du code civil qui permet à un Français d’assigner un étranger en France même si les faits allégués ont eu lieu à l’étranger. » Et Ron Soffer d’ajouter que, « si cet article a été amputé par la Cour de cassation dans ses récents arrêts, il n’est pas impossible de l’utiliser. »
Toujours selon l’avocat, si une personne mise en cause dans un dossier civil devant un tribunal fédéral veut à son tour poursuivre cette personne, elle doit faire une « demande reconventionnelle » devant le même tribunal fédéral et dans la même procédure. Une obligation qui ne s’applique pas à l’Etat de New York, dans lequel elle est possible mais pas obligatoire, explique-t-il encore : « DSK est donc théoriquement libre de l’assigner où il le souhaite. » Ce qui, explique encore Marc-Pierre Stehlin, « n’aurait aucun sens : cela rouvrirait le débat, ce qui serait une aubaine pour Kenneth Thompson, et, surtout, DSK serait alors obligé de témoigner et de répondre à une série de questions. » Toutefois, comme le fait remarquer Ron Soffer, « dans la mesure où DSK fait déjà l’objet d’une procédure au civil, sauf négociation entre les deux parties, il sera de toute façon obligé de témoigner lors de la ‘pre-trial deposition’, la déposition avant procès. »
« Personne n’a envie d’aller plus loin et d’aller soutenir quoi que ce soit » conclut Xavier Thouvenin. Le fait que les charges aient été officiellement abandonnées contre DSK ne revient pas à dire qu’il n’y a pas eu viol ni que DSK est innocent dans cette affaire, rappelle l’avocat. « Cela revient à dire que l’on n’est pas capable de démontrer qu’il y a eu viol et que le mis en cause est coupable d’un tel acte. »
Céline Rastello
Le Nouvel Observateur
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Je suis surpris que relever que certains journalistes, pour vendre leur torchon et exploiter le voyeurisme de leurs lecteurs et lectrices, se demandent hypocritement si D.S.K pourrait poursuivre Madame DIALLO.
Tout d’abord, avec la série de mensonges débités par Madame DIALLO depuis son immigration clandestine aux U.S.A : son prétendu viol à répétition dans son pays, etc., pour obtenir la carte verte de résident en tant que réfugie, ses fausses déclarations fiscales : {{AL CAPONE fut condamné à 14 ans de prison pour ce motif}}, ainsi que fausses déclarations faites auprès de la Mairie et des services sociaux de la ville de New York pour obtenir logement bon marché et subsistes divers. {{Je pensais que le juge aurait ordonné son arrestation immédiate à l’audience qui lavait D.S.K des fausses accusations portées contre lui, son honneur, sa famille et celui de la FRANCE}} Y A T-IL CHEZ CERTAINS JOURNALISTES UN AVEUGLEMENT COLLECTIFS ou il désintéressent pour un sujet de bonne Justice. Il est vrai que le personnage de Madame DIALL0 n’est pas intéressant par lui-même ?
Peut-être par esprit d’équité, pourriez-vous envoyer un message à vos confrères dans ce sens ?
Si nous reprenions cette affaire depuis sa genese.
Tous ces mensonges revelés apres l’arrestation humiliante de
D.S.K ont demarré avec le grand temoignage du Soffitel affirmant que cette employée ETAIT Exemplaire,qu’elle elevait sa fille avec dignité.Un modele!!!!
Alors que nous n’ignorons pas que des evenements pas toujours en regle antiproxenetisme se deroule au et vu de tout le monde dans ces hotels grds LUXE ….Et de là que ses propres femmes de chambre s’y mettent…un leger pas a franchir.
Pas vue par la direction et pas connu …a qui fera t on croire cela ?
Et c’est cela qui a TROMPE les cow boys americains en foncant a toute allure chercher le « coupable » dans l’avion d’Air France TETE BASSE.
Coupable Soffitel…je n’en dirais pas plus!!
Quoi de plus normal que D.S Kahn ait voulu cacher qu’il soit allé avec une prostitution occasionnelle ?
Mais que la femme de chambre , « aux petits extras » mente à un point pareil , avec force détails inventés de toutes pièces (vagin blessé ) montre que cette femme est une véritable harpie ,mangeant à tous les râteliers , sollicitant toutes les aides possibles , jouant sur la discrimination positive , sur la débilité des féministes ,des associations humanitaires ou caritatives (Eglise ou mosquée de Harlem ,Parti communiste français…….. )
Pour arriver à ses fins qui sont des fins d’enrichissement personnel
Pourquoi dispose t elle de quatre comptes en banque (rapport du procureur )?
Nul doute que dans son pays , cette femme , comme d’autres audacieux- dominateurs ,se conduirait comme une exploiteuse sans scrupule .
Qu’on lui mette les menottes jusqu’à l’avion qui la reconduira dans son pays d’origine .Car elle ne mérite pas la nationalité d’un si grand pays.
Nous n’avons pas de responsabilité à l’égard de la lie du monde entier.
Et pourquoi pas ? Elle irait rejoindre son fiancé . Et Thomson aura perdu sur toute la ligne . Brofman leur réserve d’autres surprises . Ils ne sont pas restés les bras croisés .