La délicate question du statut de Jérusalem a été débattue lundi devant la Cour suprême des Etats-Unis, à travers le passeport d’un petit garçon dont les parents veulent que le document de voyage spécifie qu’il est né en Israël.
Menachem Zivotofsky, neuf ans, s’est retrouvé au centre du débat entre l’administration Obama et le Congrès sur la question de la reconnaissance de Jérusalem comme faisant partie ou non de l’Etat d’Israël.
L’enfant est né en 2002 dans la ville sainte de deux parents américains. Son passeport porte la mention « né à Jérusalem » mais ses parents veulent ajouter la mention « Israël ». Or, la communauté internationale, Etats-Unis compris, ne reconnaît pas la souveraineté de l’Etat hébreu sur Jérusalem, cette question étant même au coeur des négociations de paix avec les Palestiniens.
Mais une loi signée en 2002 par l’ancien président George W. Bush a ordonné au département d’Etat « d’identifier un citoyen né à Jérusalem comme né en Israël, à sa demande, sur son passeport ». L’ancien président avait cependant assorti la signature de cette loi d’une déclaration condamnant précisément ce passage imposé par le Congrès qu’il avait décrit comme « une ingérence inacceptable dans le pouvoir constitutionnel du président à conduire la politique étrangère du pays ».
L’avocat de l’administration, Donald Verrilli, a répété que la constitution donnait à l’exécutif « le pouvoir exclusif de reconnaissance » diplomatique et que le contenu d’un passeport était « une expression de reconnaissance ».
Nathan Lewin, l’avocat des parents de l’enfant, a tenté de gommer l’aspect diplomatique du différend.
« Ce n’est pas une question de reconnaissance diplomatique, ce n’est qu’une question de passeport », a-t-il plaidé devant les neuf juges du plus haut tribunal américain. « Dans notre système, le Congrès adopte les lois et le président est l’instrument de la politique étrangère ».
Un argument qui n’a pas convaincu l’une des neuf juges, Ruth Ginsburg. « Vous dites que les affaires étrangères sont une compétence partagée. Dans ce cas, pourquoi le Congrès devrait-il peser davantage que l’exécutif? » a-t-elle demandé à l’avocat.
La Cour n’a pas précisé quand elle rendrait sa décision.
WASHINGTON, 7 nov 2011 (AFP)
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