La chambre commerciale de la Cour de cassation a annulé aujourd’hui une partie de la condamnation du site de vente aux enchères eBay pour contrefaçon de produits LVMH et décidé que le dossier serait rejugé par la cour d’appel de Paris.En septembre 2010, la cour d’appel de Paris avait confirmé la condamnation d’eBay pour contrefaçon mais avait réduit de 38 à 5,7 millions d’euros le montant des dommages et intérêts pour avoir vendu, entre 2001 et 2006, des contrefaçons Louis Vuitton et Christian Dior, ainsi que des parfums Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo.
03/05/2012/AFP
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