Le but est d’éviter les déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation aux activités terroristes
Patrick Kovarik (AFP/Archives)
Les députés français ont approuvé mardi soir l’interdiction administrative de sortie du territoire visant à empêcher le départ de candidats au djihad en Syrie et en Irak, l’une des mesures clé du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme.
Cette interdiction de sortie d’un ressortissant français pourra être prise « dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de croire qu’il projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français ».
D’une durée de six mois, renouvelable jusqu’à deux ans, cette interdiction conduira au retrait immédiat du passeport et de la carte d’identité de la personne concernée qui recevra un récépissé valant justification de son identité.
« Six mois c’est un délai raisonnable car c’est une mesure grave », a jugé le rapporteur du texte Sébastien Pietrasanta (PS) en réponse à des amendements de Pierre Lellouche (UMP) voulant porter cette durée à un an.
La personne ciblée pourra être entendue, assistée par un avocat, par le ministre ou son représentant dans les 15 jours. Elle pourra aussi saisir en référé le juge administratif devant lequel l’administration « ne pourra se prévaloir d’éléments classifiés », a assuré le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve aux écologistes inquiets d’un manque de contrôle judiciaire.
Les personnes faisant l’objet de cette interdiction seront signalées dans le Système d’information Schengen utilisé par les pays de l’espace européen sans frontière. Les compagnies de transport auront interdiction de prendre ces personnes dès lors qu’elles auront été alertées par les autorités de leur présence dans leur système de réservation.
La violation de cette interdiction, punie de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende, constituera un motif pour arrêter à leur retour ceux qui auront réussi à se rendre en Syrie.
Selon M. Cazeneuve, environ 930 Français sont impliqués dans des filières vers la Syrie et l’Irak (350 sur place, 180 repartis de Syrie, 170 en transit vers la zone et 230 ayant des velléités de départ), nombre en « augmentation de 74% en huit mois ». 36 sont morts sur place.
Pour M. Pietrasanta (PS), cette mesure peut aussi servir à « protéger contre eux-mêmes » des jeunes, notamment des filles, encore peu radicalisés et qui risquent de le devenir en se rendant dans les zones de lutte armée.
Depuis le printemps, il existe une plate-forme de signalements grâce à laquelle « au moins 70 départs » ont pu être évités selon le ministre.
Le projet de loi, qui cible également l’apologie du terrorisme sur internet, devrait être voté en procédure d’urgence (une seule lecture) à l’issue des débats mercredi.
(AFP)
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Encore une décision idiote, inutile, propre à paralyser encore plus nos services publics (police, justice, etc…).Vu l’esprit du temps, où la police est cool vis-àvis des délinquants, où la justice les remet, carrément, dans la rue, je ne vois pas comment les lois dont parle Cazeneuve, pourraient être appliquées plus que les autres.
Une solution plus radicale, —et plus économique—, serait précisément l’INVERSE de celle retenue par ces barges: faciliter le départ des jihadistes ( et de leurs familles qui , malgré tous les subsides, alloc., n’ont pas été capables de leur donner le goût de se rendre utiles à la France), et faire le MAXIMUM POUR LEUR INTERDIRE LE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, y compris Mayotte, et toutes nos colonies entretenues à grands frais.