Deux poids, deux mesures
Fake news et incitations à la haine : l’incompréhensible complaisance française et européenne face à la gauche radicale
Les appels à sanctionner La France Insoumise se multiplient après les propos de Rima Hassan qui a accusé le gouvernement d’Emmanuel Macron de participer à un « nettoyage ethnique » en Palestine. L’exécutif est-il en droit de saisir la justice ?
Atlantico : Sur le réseau social X, Rima Hassan a accusé le gouvernement d’Emmanuel Macron de participer activement au nettoyage ethnique des Palestiniens. En comparant tout ce que les institutions européennes considèrent comme des discours haineux de la part de personnalités de droite et tout ce que le Parlement européen laisse accumuler comme mensonges et propos haineux à l’eurodéputée Rima Hassan de La France insoumise et aux personnalités de gauche, pourquoi est-il difficile de croire à l’Etat de droit dans l’UE ?
Guillaume Leroy : De prime abord, il convient de préciser que l’Union Européenne n’a pas de compétence pénale à proprement parler. Elle ne peut donc, par le biais de ses juridictions, sanctionner les auteurs de propos haineux. D’après ses traités constitutifs, elle est, en revanche, dotée d’une compétence de régulation des services numériques, de sorte qu’elle peut, selon un raisonnement téléologique, imposer aux plateformes de réseaux sociaux de censurer les discours dits « haineux ». Les propos de Rima Hassan, aussi inacceptables soient-ils, ne peuvent donc passer sous les fourches caudines de la Cour de Justice de l’Union Européenne et donner lieu à des sanctions personnelles au visa du droit européen. Le règlement intérieur du Parlement européen n’est pas plus pertinent, ne légiférant qu’à propos des discours tenus en séance
Bertrand Saint-Germain : Avant toute chose, il faut rappeler que Rima Hassan est protégée par son immunité parlementaire européenne. Elle peut faire évidemment l’objet de poursuites en France, mais alors il appartient aux autorités judiciaires françaises de saisir le Parlement européen d’une demande de levée de son immunité parlementaire. Après examen par les services compétents, la demande sera soumise à un vote du Parlement européen qui acceptera ou pas la levée de son immunité parlementaire. Il y a eu de nombreux précédents comme l’an dernier Nicolas Bay, mis en cause pour son action politique ou le Belge Marc Tarabella et l’Italien Andrea Cozzolino mis en cause dans le Qatargate. Cette situation n’est pas spécialement française.
François-Xavier Bellamy, appuyé par le Parti Populaire Européen (PPE), a réussi à empêcher l’élection de l’eurodéputée LFI Rima Hassan à la commission des droits de l’homme du Parlement européen. Le vote a été reporté à la rentrée parlementaire. Cette décision est-elle le signe d’une prise de conscience des autorités et des instances européennes face à la radicalité et au danger représentés par l’extrême gauche ?
Bertrand Saint-Germain : Il est assez amusant et surprenant de voir des dirigeants politiques s’inquiéter des propos d’un certain nombre de responsables de LFI pour lesquels ils ont appelé à voter ou en faveur de qui ils se sont retirés il y a moins d’un mois lors des législatives. Le report de la désignation du vice-président de la Commission des droits de l’homme témoigne d’abord du fait que la personnalité de Rima Hassan n’est pas lisse, qu’elle est clivante et soulève des interrogations chez suffisamment de parlementaires européens pour qu’il ait pu sembler nécessaire de repousser cette désignation à une période moins urgente et plus sereine.
Comment expliquer que les autorités européennes et françaises ne sévissent pas plus et ne sanctionnent pas de tels dérapages d’une eurodéputée, représentante de LFI ? Qu’est-ce que cela cache ? Comment expliquer une telle complaisance face à la gauche radicale et une telle sévérité à l’égard des personnalités de droite ? N’y a-t-il pas un deux poids deux mesures ? Pourquoi l’extrême gauche est rarement sanctionnée alors que les personnalités de droite le sont très régulièrement ?
Guillaume Leroy : L’échelle pertinente pour sanctionner les propos outrepassant les limites de la liberté d’expression est nationale. Depuis 1972, la France s’est dotée d’un arsenal légal complet pour lutter contre les discours incitant à la haine, la violence ou la discrimination. Ainsi, la loi Pleven, complétée par les lois Gayssot puis du 29 juillet 1982, prévoit que cette infraction peut aboutir à la prononciation d’une peine d’un an d’emprisonnement et 45.000€ d’amende.
Toutefois, ce cadre répressif souffre d’un criant vide juridique, en ce qu’il ne définit pas la notion de haine. Il revient donc au juge de se substituer à la loi et d’appliquer sa propre vision de ce que peut revêtir la notion de haine. Dès lors, toutes sortes de considérations peuvent influencer le juge dans son analyse juridique du propos soumis à son appréciation lors d’une audience pénale. Il est donc tout à fait possible que des raisonnements purement idéologiques et politiques s’imposent et expliquent une différence de traitement entre prévenus. Lorsque la subjectivité du juge s’exprime, le droit s’efface pour laisser une place prééminente à la partialité politique.
De nombreuses décisions des tribunaux correctionnels illustrent ce deux poids, deux mesures : rappelons qu’Eric Zemmour, alors journaliste, a été condamné pour incitation à la haine pour plusieurs de ses analyses quant Nassira El Moaddem, journaliste à France Inter, n’a même pas été poursuivie après avoir dit que la France étant un « Pays de racistes dégénérés« . Même surprise avec Rokhaya Diallo qui considérait qu’il y avait trop de blanc sur la photo de classe du Nouveau Front Populaire, sans pour avoir été inquiétée judiciairement pour autant.
L’autre raison permettant d’expliquer une telle différence de traitement entre personnalité de droite et de gauche en matière de propos haineux tient à l’existence d’un tissu associatif militant signalant systématiquement tout propos litigieux tenus par des personnalités de droite. La ligue des droits de l’Homme, Touche pas à mon Pote, SOS Racisme font partie de cette liste d’entités superactives à l’encontre des hommes politiques de droite mais aux abonnés absents lorsque des responsables politiques de gauche outrepassent la ligne rouge de la liberté d’expression.
Bertrand Saint-Germain : Il faut d’abord rappeler que les poursuites se font le plus souvent à l’initiative du parquet et donc du Garde des Sceaux et que, dans ce cas précis, aucune consigne n’est donnée visant à poursuivre particulièrement telle ou telle déclaration de telle ou telle figure politique. Il n’y a pas de consignes qui soient données, de procéder à des poursuites systématiques vis-à-vis des dérapages ou des incitations à la haine surtout lorsqu’elles sont le fait de personnalités de la gauche radicale. Récemment, les déclarations de Thomas Portes ont mis en cause des athlètes israéliens en tant que juifs. Selon Thomas Portes, leur présence n’est pas la bienvenue. Ses mots sont extrêmement forts. Il y a déjà eu des poursuites pour moins que cela. La médiatisation n’a pas été suffisamment importante ( !) pour qu’un procureur lance de lui-même des poursuites… Il aura fallu ici que Julien Odoul saisisse le procureur de la République de ces propos ; cela ne donne cependant aucune garantie que des poursuites soient effectivement engagées… Dans le même temps, le député Sébastien Delogu (LFI) a saisi le procureur de la République sur le fondement de l’article 40 pour la récente vidéo où Stéphane Ravier, sénateur de Marseille, se mettait en scène en indiquant à un certain nombre de migrants clandestins, qui occupaient une église, de rentrer chez eux. Cela s’inscrit dans le phénomène de cause lawyering, des personnalités de gauche et des associations, bien souvent subventionnées par des fonds publics, vont systématiquement mettre en cause certaines personnalités, saisir la justice de tels ou tels propos tenus par telle ou telle personnalité de droite. Il est clair que de l’autre côté, la droite n’a pas ce type de réflexe.
Quels sont les moyens ou les recours juridiques et institutionnels pour sanctionner de telles déclarations et publications sur les réseaux sociaux de la part des figures politiques de la gauche radicale, tout en respectant le cadre de la liberté d’expression ?
Bertrand Saint-Germain : La liberté d’expression ne possède pas en France le caractère absolu et fondamental qui est le sien aux Etats-Unis. En France, il y a une liberté d’expression qui s’inscrit dans le cadre des lois la régissant et qui peuvent justement permettre de sanctionner a posteriori l’auteur de propos qui auraient été jugés comme ayant incité « à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Il y a tout un dispositif pénal en France qui permet de sanctionner celui qui aurait mésusé de sa liberté de parole, de sa liberté d’expression. Au-delà des textes, il y a une corporation judiciaire qui est massivement acquise aux idéaux politiques dominants de la culture woke. Si toute la magistrature ne s’inscrit pas dans la logique radicale du Syndicat de la magistrature, il faut toujours garder à l’esprit que celui-ci recueille entre 25 et 30 % des voix depuis 30 ans à toutes les élections professionnelles. En tout état de cause, même ceux qui ne se revendiquent pas du Syndicat de la magistrature sont quand même marqués par sa culture libérale-libertaire bourgeoise dominante, pour faire simple la culture Sciences-Po. Il faut encore rappeler et marteler que la majeure partie des magistrats ne sont pas issus des Facultés de droit mais bel et bien de formations de sciences politiques, avec un vernis juridique donné en fin de cursus. Formations s’inscrivant dans la doxa et la logique du prêt-à-penser ; on peut véritablement parler d’une formation de classe, au sens marxiste du terme.
Guillaume Leroy : Il devient crucial que les propos outrepassant manifestement les limites de la liberté d’expression soient a minima signalés aux autorités. Lorsque ceux-ci sont tenus sur internet, il est possible de les signaler à Pharos, la plateforme de la gendarmerie. Il est également possible d’agir en justice directement si vous êtes concernés par ces propos. Il convient alors de se constituer partie civile devant le Doyen des Juges d’instruction, qui aura l’obligation de poursuivre l’auteur des propos.
L’impunité et le deux poids, deux mesures n’est plus acceptable de sorte que chacun doit jouer sa partition et ne rien laisser passer.
Les fake news et les incitations à la haine sont au cœur de nombreux débats. Des personnalités de droite comme Eric Zemmour ont été condamnées par la justice. Il y a aujourd’hui cette décision de l’ARCOM contre C8 qui va s’arrêter en février. Est-ce que, à l’échelle européenne et française, il n’y a pas un deux poids, deux mesures au niveau judiciaire entre la droite et la gauche radicale ?
Bertrand Saint-Germain : Il existe la certitude, dans le camp de la gauche au sens large, d’œuvrer pour le bien. Cela conduit à une délégitimation par principe de l’adversaire. Une délégitimation sociale, les électeurs de la droite identitaire ou radicale étant dénoncés comme des gens sans diplôme. Une délégitimation culturelle, ceux-ci étant des gens de la France périphérique, éloignés des espaces de culture et enfin une délégitimation politique, leurs votes étant rejetés et considérés comme illégitimes. En face de ces électeurs « invisibilisés », il y a une caste médiatique, culturelle, politique qui est dans l’entre-soi ; caste dont les magistrats assurent la défense sociale. Plus particulièrement, en ce qui concerne ces 9 000 magistrats, ceux-ci se connaissent, se croisent et il y a un certain nombre de règles non écrites qui vont déterminer leur carrière. Malheur à celui qui se désolidariserait du troupeau et par qui le scandale arriverait.
Par rapport à ces fake news et à ces graves atteintes et incitation à la haine par des membres de l’ultra-gauche comme Rima Hassan. Est-ce que la régulation ne pourrait pas s’effectuer bien au-delà de la justice par les acteurs du numérique, par les géants de la tech eux-mêmes, comme Elon Musk ?
Bertrand Saint-Germain : X, suite à son rachat par Elon Musk, devient un des rares endroits où il est possible d’accéder à une information certes parfois biaisée, mais en tout état de cause radicalement différente de ce qu’assurent les médias dominants du Système ans le traitement de l’information. Aujourd’hui, de plus en plus de gens utilisent X pour accéder à des informations. En plus, les algorithmes permettent des partages d’informations par sensibilité, ce qui permet de faire remonter des informations qui sans cela seraient restées très méconnues. Le travail d’un site de réinformation comme Français De Souche qui recense des faits divers et des articles orientés permet aussi d’alerter sur de nombreux faits de délinquance en France. Cela donne une visibilité à un certain nombre d’événements qui sans les réseaux sociaux seraient restés invisibilisés. Cela conduit et oblige une partie de la classe politique à réagir sur ces événements.
Ceux qui disposent d’un poids politique significatif, les 150 députés de l’alliance entre le RN et LR, devraient utiliser leur force de frappe médiatique et politique pour éclairer et dénoncer un certain nombre de biais idéologiques dans les décisions des magistrats, dans les déclarations des opposants, dans des décisions de poursuites ou d’abandons de poursuites qui peuvent être scandaleuses. En montrant et en dénonçant à temps le deux poids, deux mesures, ils pourraient peser dans le combat idéologique à mener dans les mois qui viennent.
ATLANTICO
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Les tarés juifs se réveillent… Trop tard ! ! !
Certes depuis Théo KLEIN de sinistre mémoire, les crifards étaient devenus l’instrument choisi par la vermine au pouvoir, pour représenter les juifs.
Mais que dire des radios du 94.8 à Paris ? En particulier entre octobre 2000 et les dernières élections européennes ?
Je pense aux engueulades féroces avec mes amis, anciens présidents de notre communauté, qui continuaient d’être aveuglés par la propagande jusqu’aux élections européennes…
Les réponses données lors de cet interview nous laissent penser que la justice française n est qu’illusion si on est de gauche on touche le jack pot par contre si on est de droite ……………etc etc
QUE SIGNIFIE ÉGALITÉ dans la devise en FRANCE?