La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique a annoncé ce mercredi 20 décembre avoir saisi la justice de la déclaration de patrimoine de fin de mandat de l’ex-député Noël Mamère, vu un « doute sérieux » lié à « l’omission d’une partie substantielle du patrimoine ».

Dans un communiqué, la HATVP ajoute avoir « jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble du dossier ».

Plus d’infos à venir

(Avec AFP)

 

Ce contenu est réservé aux abonnés.

Abonnez-vous pour JForum pour moins de 2€/mois

S'abonner Connexion

La rédaction de JForum, retirera d'office tout commentaire antisémite, raciste, diffamatoire ou injurieux, ou qui contrevient à la morale juive.