En Europe, nous avons deux cours suprêmes : la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui siège à Strasbourg. Et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg. (Image : Transparency International/Flickr)
La Cour de justice de l’UE amenée à se prononcer sur l’interdiction de l’abattage rituel en Belgique
La Cour de justice de l’Union européenne (UE) instruira mercredi un recours contre l’interdiction par la Belgique de l’abattage rituel des animaux.
Les régions flamandes et wallonnes de Belgique ont en effet adopté en 2017 une loi interdisant l’abattage sans étourdissement préalable, même dans le contexte de rites religieux tels que l’abattage casher (chehita) et l’abattage musulman.
A la suite d’un recours déposé par le Comité de coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB), la Cour constitutionnelle belge a décidé l’année dernière de confier à la Cour de justice de l’UE le soin de déterminer si les pratiques régissant les abattages rituels violent ou non la réglementation de l’Union européenne.
Celle-ci interdit l’abattage sans étourdissement préalable, mais fait toutefois exception pour ce qui est de l’abattage religieux. Dans le même temps, elle stipule que les pays membres sont libres d’établir leurs propres lois pour réduire la souffrance animale.
L’Association internationale des avocats et juristes juifs (IJL) a soumis à la Cour un mémoire d’amicus curiae rédigé par l’expert en droit européen et professeur à l’Université de New York, Joseph Weiler.
Destiné à présenter au tribunal des informations ou opinions pouvant l’aider à trancher l’affaire, le mémoire plaide contre l’interdiction des abattages juifs et musulmans, tout en préconisant d’instaurer des mesures permettant de minimiser la souffrance animale.
Le mémoire souligne par ailleurs que la liberté de culte est un droit humain fondamental garanti par les traités européens.
Meir Linzen, président de l’IJL, affirme que « l’interdiction de l’abattage rituel en Belgique porterait préjudice à la communauté juive et saperait la vie juive au sein de l’Union européenne. »
