La commission pour l’indemnisation de victimes de spoliation de biens culturels pendant l’Occupation va voir ses pouvoirs élargis, selon un décret paru mardi au Journal officiel (JO), comme l’avait promis le Premier ministre Edouard Philippe durant l’été.
La Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) est chargée d’examiner les demandes individuelles de réparation suite à des spoliations effectuées pendant l’Occupation sur la base des lois antisémites.
Edouard Philippe avait promis en juillet, à l’occasion de la commémoration de la rafle du Vél d’Hiv de 1942, de « faire mieux » dans ce domaine.
Désormais, la CIVS sera également compétente pour proposer « de sa propre initiative ou à la demande de toute personne concernée, toute mesure nécessaire de restitution ou, à défaut, d’indemnisation, en cas de spoliations », notamment lorsque ces biens ont été intégrés à des collections publiques ou confiés à des musées nationaux, selon le Journal officiel.
Par ailleurs, une mission de recherche et de restitution de ces biens culturels est créée. Elle dépend du ministère de la Culture.
Quelque 60.000 œuvres et objets, considérés comme des biens confisqués ou vendus sous la contrainte, ont été récupérés en Allemagne et renvoyés en France. Les deux tiers, environ 45.000, ont été restitués à leurs propriétaires avant 1950. Les plupart des autres pièces ont été vendues par le service des Domaines, à l’exception de quelque 2.000 oeuvres, sélectionnées par des commissions spécialisées et confiées à la garde de musées français en raison de leur qualité artistique.
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