La clé de répartition pour les migrants en Europe
A noter que plusieurs pays sont non concernés: le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark
La Commission européenne a présenté ce mercredi son agenda pour la migration. Un plan qui prévoit un mécanisme de réinstallation dans toute l’Europe des demandeurs d’asile sauvés en Méditerranée. Si la solidarité entre États membres est ici le maître-mot, le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark auront néanmoins le choix de laisser aux 25 autres pays le soin de s’en charger sans eux…
Cet agenda, promis depuis plusieurs mois et avancé de quelques semaines en raison de l’acuité de la crise des migrants naufragés en Méditerranée, acte d’abord des décisions prises par les dirigeants européens il y a deux semaines.
Parmi les actions immédiates, la Commission a ainsi décidé le triplement des moyens alloués aux opérations conjointes de Frontex (Triton, en Italie, et Poséidon, en Grèce). Ces opérations, de soutien face à l’afflux de migrants et de surveillance des frontières maritimes, sauvent, en réalité, tous les jours des centaines de personnes sur des embarcations précaires. Résultat : « Un total de 89 millions d’euros (…) destinés aux États membres situés en première ligne« . Un nouveau plan pour Triton sera par ailleurs présenté d’ici la fin du moi de mai.
Accueillir et répartir 20 000 migrants
La Commission veut également mettre en place un système de réinstallation des demandeurs d’asile à travers toute l’Europe. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, avait déjà plaidé en ce sens.
Ce système se diviserait en un mécanisme d’urgence, destiné à faire face à l’afflux actuel de demandeurs d’asile, et un mécanisme à plus long terme de relocalisation, présenté avant la fin de l’année.
Concrètement, la Commission proposera un programme d’ici la fin du mois visant à accueillir et répartir 20 000 migrants entre les États membres de l’Union au cours des deux prochaines années, « avec un financement spécifique supplémentaire de 50 millions d’euros pour 2015 et 2016« .
Quatre critères pour diviser l’effort
Une clef de répartition a ainsi été définie selon quatre principaux critères (dont le poids respectif est exprimé en pourcentage), tels que les expose l’annexe à l’Agenda Européen sur la Migration :
- La taille de la population (40%) qui « reflète la capacité à absorber un certain nombre de réfugiés« .
- Le produit intérieur brut total (40%) qui « reflète la richesse absolue d’un pays et qui indique dès lors la capacité d’une économie à absorber et intégrer des réfugiés« .
- Le nombre moyen de demandes d’asile spontanées et le nombre de réfugiés réinstallés par million d’habitants au cours de la période 2010-2014 (10%), qui témoigne des « efforts consentis par les États membres dans le passé récent« .
- Le taux de chômage (10%), qui une fois encore est un indicateur de la capacité d’intégration d’un pays.
Après analyse de ces critères, la Commission a présenté le projet de répartition suivant, dans lequel l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni seraient amenés à accueillir le plus grand nombre de réfugiés :
Projet de répartition des migrants entre les États membres de l’Union européenne. *Le Royaume-Uni, l’Irlande le Danemark ont été intégrés à cette répartition, mais doivent encore se prononcer quant à leur participation ou non au plan présenté par la Commission. – Thomas MIGNON – RTBF
« Les retours, l’une des pierres angulaires de notre plan«
Mais Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission a tenu à mettre les choses au point : il ne s’agit pas pour autant d’ouvrir les portes de l’Union à tous les migrants, mais d’aider les pays les plus concernés à en gérer l’afflux.
« Si les migrants ne répondent pas aux conditions pour avoir droit l’asile, ils doivent être renvoyés le plus vite possible. (…) C’est pourquoi la Commission propose d’apporter de l’aide aux pays en première ligne pour qu’ils soient capables d’assurer rapidement la procédure pour les demandeurs d’asile, de prendre leurs empreintes, de vérifier leur histoire, etc. Afin que, s’ils n’ont en effet pas le droit à l’asile, ils puissent être renvoyés.«
C’est aussi pourquoi, dit-il, l’Europe, par le biais de la haute représentante Federica Mogherini et le commissaire pour la migration Dimitris Avramopoulos, intensifie ses contacts avec les pays hors Union « afin que ceux qui accueillent ces personnes renvoyées fassent réellement quelque chose à leur propos« .
« En ce sens, les retours sont partie intégrante de notre plan, ils forment l’une des pierres angulaires de notre programme« , a-t-il conclu, ajoutant qu’il s’agissait d’une condition pour que les citoyens européens adhèrent au projet de l’Union en matière de migration.
« Il ne s’agira jamais de renvoyer des gens vers des endroits qui ne sont pas sûrs« , a cependant souligné Federica Mogherini.
Le plan prévoit aussi un renforcement de la lutte contre les passeurs pour éviter les embarquements de migrants vers l’Union européenne.
« Une mission navale doit être lancée pour perturber les activités des passeurs« , a expliqué la chef de la diplomatie Federica Mogherini, qui soumettra lundi cette mesure aux ministres des Affaires étrangère et de la Défense. « Mais il n’est pas question d’opérations militaires en Libye« , a-t-elle réaffirmé.
Solidarité relative
Lors de la présentation de cet agenda, les trois représentants n’ont cessé de répéter le mot « solidarité« , à l’image de Frans Timmermans évoquant des « solutions européennes, fondées sur la solidarité interne et sur la conscience que nous avons un devoir commun de concevoir une politique migratoire efficace« .
Sauf que ces solutions pourraient ne concerner que 25 des 28 États membres de l’Union. Certains ont de fait la possibilité d’être moins solidaires que d’autres. En vertu de protocoles liés au traité européen de Lisbonne, trois pays peuvent être exemptés en ce qui concernent les questions d’asile, d’immigration, de politique des visas et de contrôle des frontières extérieures : le Royaume-Uni et l’Irlande disposent ainsi d’un « opt-in » (option d’adhésion) qui leur permet de choisir de participer ou non à ce mécanisme, tandis que le Danemark dispose d’un « opt-out » (option de retrait), qui lui permet de choisir de sortir du mécanisme.
Sans ces trois États membres, l’application de la clef de répartition aux 25 pays restants ferait passer à 18,42% la part d’accueil des réfugiés par l’Allemagne, à 14,17% pour la France, et à 11,84% pour l’Italie. La Belgique passerait elle de 2,45% à 2,91%.
La proposition de la Commission présentée ce mercredi va être soumise aux gouvernements des 28. Le Royaume-Uni avait déjà laissé entendre, avant la communication de l’agenda européen, que les discussions seraient difficiles. « Les migrants qui tentent de gagner l’Union européenne en traversant la Méditerranée devraient être renvoyés, avait affirmé dans les médias britanniques la ministre de l’Intérieur, Theresa May. Les accueillir « ne peut qu’encourager plus de gens à risquer leur vie« , a-t-elle soutenu.
Quelque 1800 migrants ont péri en tentant de traverser la Méditerranée depuis le début de l’année. Environ 51 000 sont arrivés en Europe par la mer, dont 30 500 via l’Italie. « Aucun pays ne devrait être laissé seul face aux immenses pressions migratoires« , a déclaré le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, sur son fil Twitter après la publication du Programme européen en matière de migration.
Plus de 360 000 demandes d’asile ont été traitées en 2014. La moitié seulement – 185 000 – ont été acceptées et six pays ont assumé l’essentiel de l’effort : Allemagne, Suède, France, Italie, Royaume-Uni et Pays-Bas.
Thomas Mignon et agences
photo : Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, et Federica Mogherini, haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité. – EMMANUEL DUNAND – AFP
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