Le Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme salue la décision de La Cour de Cassation, amenée à se prononcer sur l’arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux dans une affaire de boycott des produits « israéliens » dans un magasin Carrefour de la région, vient de rendre public son jugement et de condamner Sakina Arnaud pour discrimination.
Ainsi la Cour de cassation, par son arrêt du 22 mai 2012, a confirmé que le fait d’appeler publiquement au boycott des produits israéliens est constitutif d’une provocation à la discrimination en raison de la nationalité.
Cette décision confirme les avis exprimés par le Défenseur des Droits, dans un récent rapport (octobre 2011).
Le BNVCA rappelle avoir été le premier et le seul, depuis 2009 à avoir déposé près d’une centaine des plaintes, devant les tribunaux de l’hexagone, contre les militants du mouvement « Boycott, Désinvestissements, Sanctions » (BDS) qui, en infraction avec nos lois, encourage une campagne illégale qui appelle au boycott total des échanges économiques, culturels, sportifs et universitaires avec Israël.
Le BNVCA avait identifié Sakina Arnaud, mais précise qu’en raison du caractère récent de ses statuts à l’époque des faits,il avait préféré confier les poursuites judiciaires à Maitre William Goldnadel et Avocats Sans Frontières..
Le BNVCA a toujours souligné que ces campagnes organisées par BDS et son annexe Europalestine,ne relevaient pas de la liberté d’expression,mais participaient plutôt de la propagande pro palestinienne ,incitative à cette haine d’Israel qui pousse à l’acte antijuif depuis 12 ans .
Le BNVCA juridiquement recevable, espère que les dispositions de cet arrêt de la Cour de Cassation vont mieux inspirer, voire encourager les magistrats des tribunaux à juger et sanctionner sévèrement les prévenus,convoqués devant les différentes cours à la suite des poursuites engagées par le BNVCA, comme lors de l’audience du 24 mai 2012 à Perpignan, puis à Paris, Pontoise, Bobigny,etc…
De même, la Cour d’Appel de Paris du 24 mai 2012 a infirmé ce jeudi la relaxe d’une militante propalestinienne et l’a condamnée à 1.000 euros d’amende avec sursis pour avoir mis en ligne en juillet 2009 une vidéo tournée dans un supermarché d’Evry 2 appelant au boycott des produits israéliens.
Le BNVCA avait déposé plainte le 21 juillet 2009 contre les militants de BDS, et contre la mise en ligne de la vidéo de cette action.
La présidente de l’association CAPJPO-EuroPalestine, Olivia Zemor, a été reconnue « coupable d’avoir provoqué à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes, les producteurs israéliens, à raison de leur appartenance à une nation déterminée, l’Etat d’Israël ».
Elle devra également verser un euro de dommages et intérêts au Bureau de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA) ainsi que 1.500 euros au titre des frais de justice.
La cour d’appel a estimé qu' »en choisissant de diffuser ces propos outranciers et notamment l’affirmation selon laquelle acheter un produit en provenance d’Israël équivaut à acheter une balle qui va tuer un enfant palestinien »….Olivia Zemor a incité à la haine ou à la violence ».
Cette nouvelle condamnation renforce la conviction du BNVCA selon laquelle appeler au boycott constitue bien un délit et en aucun cas une forme de liberté d’expression.
Après l’arrêt de la Cour de Cassation du 22 mai 2012 et cette décision de la Cour d’appel de Paris le BNVCA espère que les autres tribunaux condamneront sévèrement les militants de BDS que le BNVCA a fait poursuivre.
Pionnier dans la lutte contre les sources de l’antisémitisme que constitue depuis 12 ans la propagande pro palestinienne qui incite à la haine d’Israel et pousse à l’acte antijuif, le BNVCA maintient sa vigilance active.
Pour mettre un terme à la propagation de la haine, le BNVCA demande au Ministre de l’Intérieur d’engager des mesures administratives et pénales de nature à prononcer la fermeture des sites que le BNVCA a identifiés et recensés., qui font illégalement la promotion du boycott. .
Drancy le 23 & 24-05-2012
BUREAU NATIONAL DE VIGILANCE CONTRE L’ ANTISEMITISME
8 Boulevard Saint Simon 93700 Drancy 0668563029
Le Président
Sammy Ghozlan
En matière de justice, les bonnes nouvelles se succèdent en cadence :
Le 22 mai dernier la Cour de Cassation a dit pour droit que le fait d’appeler publiquement au boycott des produits israéliens était constitutif d’une provocation à la discrimination à raison de la nationalité.
Il s’agit donc d’une confirmation de l’arrêt qu’Avocats Sans Frontières, France-Israël, la Chambre de Commerce France-Israël avaient obtenu du Tribunal puis de la Cour d’Appel de Bordeaux.
Au plus haut niveau donc, que ce soit devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg, que ce soit devant la Cour de Cassation aujourd’hui, le boycott d’Israël est considéré définitivement comme une discrimination.
Qu’il me soit permis à cette occasion de saluer la détermination de mon ami Sammy Ghozlan qui, le premier, m’avait alerté des actes commis par les militants d’Europalestine cornaqués depuis toujours par Olivia Zemor.
Mais le 24 mai, autre bonne nouvelle, la Cour d’Appel de Paris, infirmant sur ce point, la décision de la 17eme chambre, a condamné Olivia Zemor, animée, on le sait, par une détestation obsessionnelle et pathétique de l’Etat Juif, à payer une amende et à verser des dommages et intérêts à France-Israël.
Bien entendu, ici ou là, des tribunaux refuseront d’appliquer la loi, soit par conformisme intellectuel, soit sous la pression de manifestations de rues.
Nous en avons hélas l’habitude depuis le tournant des années 2000, raison de plus pour ne pas dissimuler notre satisfaction après cette décision de la Cour Suprême.
Mais un point m’inquiète grandement : sous la présidence de Nicolas Sarkozy et avec le soutien de tous les Gardes des Sceaux qui se sont succédé, la quasi-totalité des Parquets ont constamment accompagné notre démarche qui était de voir appliquer la loi française sur l’ensemble du territoire de la République et de voir refuser et le diktat de la violence et la discrimination du seul Etat d’Israël à l’exception de tous les autres infiniment plus violents et fanatiques.
Hélas, aujourd’hui, la donne politique pourrait changer : c’est Madame Guigou, grand soutien de Madame Taubira, qui, on s’en souviendra peut-être, a tenté une intervention devant Monsieur Mercier, Ministre de la Justice, en faveur de Stéphane Hessel, soutien aussi indéfectible qu’irresponsable, du boycott des produits israéliens.
Plusieurs éminences de gauche, sensibles, on le sait, à la phraséologie palestiniste, ont tenté dans le même sens de trouver des excuses aux boycotteurs, quant ils ne les ont pas encouragés dans le cas des Verts et des communistes.
Je tiens en conséquence à le dire ici, Avocats Sans Frontières, France-Israël et leurs amis sont déterminés à ne pas accepter que la loi française, la nécessaire bonne entente entre communautés, et la dignité de l’Etat d’Israël soient foulées au pied par les tenants de l’idéologie de la haine et de l’exclusion.
Gilles William Goldnadel Article original
Antisémitisme Haine d’Israel Discrimination Boycott BDS Justice
France Carrefour Cour de Cassation Goldnadel Avocats sans Frontières
Cour d’Appel de Bordeaux Europalestine BNVCA Sammy Ghozlan
CAPJPO-EuroPalestine Internet Taubira Guigou Hessel Mercier
 |
 |
J espere qu Holland va combattre cette antisemitisme qu il y a eu sous Sarko Dany de Karmiel
Quand je vois ces personnes empêcher les acheteurs éventuels en ce plaçant devant ou à
coté des rayons …… j’ai l’impression de revoir ce soldat SS placé devant une boutique Juive
équipé d’un grand panneau et dont le but était le même : Empêcher les gens d’entrer
dans les boutiques juives pour acheter .
Il n’ont pas changé !!!
hessel n’est pas juif, désolé pour lui
Bravo pour cette défense et cette victoire prononcée par la Cour de cassation, mais il ne pouvait en être autrement, le chantage n’ayant pas de place dans les sociétés civilisées.
Par ailleurs le plus grand défenseur d’Israël sera François Hollande…
bouledogue818, vous voulez dire que Hollande a été élu grâce au vote massifs des musulmans bénéficiant de la nationalité française ? Alors dite-le clairement, tout aussi clairement que moi je l’affirme et que les résultats le démontrent. Pour le reste, je trouve dommageable l’honneur que vous faites à cette abjection à forme humaine, le nommé hessel, je crois. Laissez croupir cet immondice dans sa fange et que son nom soit oublié.
Il faudra tenir à l’œil Madame Taubira et cie. Hollande a été élu en France très probablement sur d’autres critères liés à l’avenir direct de la France et de l’Europe. De plus, la politique menée par la France vis à vis d’Israel concerne bien peu de monde, malheureusement. C’est pourquoi il nous faudra être vigilants, observer et tirer les conclusions bonnes ou mauvaises en vue de 2017.
Ces nouvelles de punir les antisémites sont excellentes. Ce qui est inqualifiable, c’est de voir des soi disant juifs tels Stéphane Hessel, prêts à renier Israel et à lui nuire, Ce genre d’individus sont infréquentables.