(ludovic MARIN / POOL / AFP)
C’est ce qu’on appelle un retournement de situation.
Lors de l’audience qui se déroulait ce mardi 27 novembre au tribunal de Paris concernant la demande de Laura Smet et David Hallyday du gel de 75% des royalties liées aux albums de leur père Johnny Hallyday, les cartes ont été complètement rebattues.
Coup de tonnerre en ce début d’audience: l’avocat de la Bank of America a annoncé la démission de son mandat de trustee de Laeticia Hallyday.
Le testament contesté de la star, décédée en décembre 2017, implique effectivement la création en Californie d’un « trust » -une structure juridique permettant de regrouper des actifs- baptisé « JPS Trust » (pour Jean-Philippe Smet).
Le trustee avait demandé le 12 juillet dernier que les royalties rentrent dans son périmètre. Pourtant, la Bank of America, qui gère ce trust, a démissionné moins d’une semaine avant l’audience, le 21 novembre dernier.
Face à cette annonce surprise, le juge a demandé à examiner la lettre de démission, mais aucune explication n’y figurait. « Je n’ai pas à donner d’explication » a affirmé l’avocat de la banque américaine.
Vers un gel des royalties?
Ce retrait signifie donc que Laeticia Hallyday n’a plus d’entité juridique officielle aux États-Unis pour bénéficier des royalties qu’elle demande. Elle doit donc créer un nouveau trust.
Mais cela prend du temps, ce pourquoi les avocats de la veuve ont demandé un renvoi de l’audience pour mieux préparer leur défense. Après s’être retirée pour délibérer, la cour a refusé.
L’avocat de Laeticia Hallyday a plaidé que la justice française était incompétente pour trancher sur la question de l’héritage dont le testament a été fait aux États-Unis.
Le 22 janvier 2019, une audience tenue à Los Angeles statuera de la validité ou non de ce testament.
Au-delà de cette annonce rocambolesque, le procès s’est poursuivi pour savoir si la demande des deux aînés concernant le gel des royalties générées par les maisons de disques (Warner, Universal, Sony) sur les ventes d’albums est validée ou non par la cour.
Les trois maisons de disques ont confirmé à l’audience n’avoir fait aucun versement de royalties à qui que ce soit; en attendant que la succession soit réglée.
Me Ravanas, avocat de Laura Smet, a également demandé l’annulation de l’entrée des royalties dans le trust (devenu invalide). Me Piccio, avocat de David Hallyday, a quant à lui affirmé que deux contrats prévoient des royalties chez Warner: l’un verse les royalties à la société dont Laeticia Hallyday est gérante, Born Rocker, et l’autre au trust.
Ce pourquoi les aînés ont demandé aux maisons de disques d’avoir un droit de regard sur les contrats pour en connaître les termes. La Warner a accepté, mais à huis-clos et avec les deux parties. Et à l’inverse, Universal Music, la maison de disque de Johnny Hallyday jusqu’en 2005, a refusé de dévoiler les contrats.
Pour rappel, David Hallyday et Laura Smet, qui veulent faire valoir le droit français pour la succession de Johnny Hallyday, demandent que 75% des royalties soient gelés, c’est à dire la part qui leur serait réservée à eux, à Jade et Joy, les autres filles de Johnny, si le droit français devait s’appliquer. Laeticia Hallyday toucherait quant à elle 25% dans ce cas de figure.
Finalement, la décision a été mise en délibéré le 18 décembre prochain.
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