Le cabinet de Gabriel Attal vient d’annoncer en interne la création d’une cellule pour élargir la collecte de données sur les potentiels fraudeurs. Cette structure sera rattachée au service de renseignement des douanes à Bercy. Composée de quelques dizaines d’agents, elle accueillera des fonctionnaires de la Direction générale des finances publiques.
La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) est chargée de mettre en œuvre la politique du renseignement, du contrôle et de la lutte contre la fraude en matière douanière.
Disposant de pouvoirs spécifiques définis par le code des douanes, la DNRED exerce son activité sur l’ensemble du territoire douanier national. La DNRED est depuis 2008 l’un des six services de la Communauté française du renseignement. Elle est, avec TRACFIN, l’un des deux services de renseignement des ministères économiques et financiers. Indépendamment des services centraux, la DNRED comprend quatre directions : la direction du renseignement douanier (DRD), la direction des enquêtes douanières (DED), la direction des opérations douanières (DOD) et la direction technique (DT).
La direction du renseignement douanier (DRD)
La DRD gère et anime la filière « renseignement », élabore le plan national de renseignement, centralise et traite les informations sur la fraude. Elle procède aux études et aux analyses nécessaires à l’orientation de l’action des services et soutient l’ensemble de la communauté douanière grâce aux pôles de compétence technique dont elle dispose.
La DRD est composée de 3 divisions d’analyse qui réalisent, dans leur domaine de compétence, des études et des analyses répondant à des problématiques stratégique, tactique et opérationnelle. Elles s’appuient sur les méthodologies de l’analyse de risque et animent des réseaux d’agents qualifiés relevant de leur champ d’action.
La direction des enquêtes douanières (DED)
La DED dispose d’une compétence d’exception en matière de lutte contre la grande fraude. Ces missions complètent la compétence générale d’attribution des services d’enquête régionaux (SRE).
Ressortent ainsi de la compétence de la DED toutes les enquêtes – d’initiative ou fondées sur des consignes nationales et/ou communautaires ou d’assistance administrative mutuelle internationale (AAMI) – ayant trait à la recherche de la grande fraude, c’est-à-dire susceptibles de mettre au jour des fraudes ou des réseaux de fraude nationaux ou transnationaux ou de démanteler des organisations criminelles (sécurité nationale, activités terroristes, trafic d’armes, fraudes financières, démantèlement de filières de fraude nationales ou transnationales).
S’y ajoutent les enquêtes conjointes et celles qui lui sont confiées expressément par la direction générale. La DED est composée de 4 divisions d’enquêtes à compétence nationale.
La direction des opérations douanières (DOD)
La DOD recherche et recueille le renseignement opérationnel et tout particulièrement celui en provenance de source humaine. Elle a en charge la maîtrise et l’exécution d’opérations lourdes nécessitant la mobilisation d’effectifs importants sur la durée ou requérant une expertise particulière dans les modes d’interventions en flagrant délit. Elle assure la permanence opérationnelle. La DOD dispose d’une division parisienne et d’un réseau de 9 échelons et de 12 antennes.
La direction technique (DT)
La DT est notamment chargée des systèmes d’information et de communication de la DNRED avec le soutien aux utilisateurs, la gestion de l’infrastructure et des réseaux, la valorisation de la donnée et la gestion de projets. Elle assure également un appui dans la recherche et l’exploitation du renseignement d’origine technique, propose et met en œuvre les orientations du domaine pour la DNRED, en cohérence avec ses partenaires.
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