La justice laisse l’agresseur étranger obtenir le droit de séjour

Victime d’une agression sauvage, Mickaël a été défiguré. La justice a décidé de “faire une fleur” à son agresseur pour lui permettre de renouveler son titre de séjour.

C’est ce qu’on appelle un mauvais choix. Celui que l’on regrette toute sa vie, quand c’est déjà trop tard. Ce jour-là, Mickaël hésite : y aller ou ne pas y aller ? C’est un jour gris et une journée chargée pour cet agent immobilier d’une quarantaine d’années. Sa soupape, c’est le basket. Depuis vingt ans, il joue en club, deux fois par semaine : le mardi et le jeudi. Sans compter les matchs le week-end. C’est presque une drogue, au fond. Mais c’est surtout un bon moyen d’évacuer la pression accumulée et de garder la forme. Car au-delà de son travail, Mickaël est marié et père de deux jeunes enfants.

​Ce jeudi-là, l’heure tourne et Mickaël hésite toujours. Au fond de lui, la réponse est toute trouvée : il n’a aucune envie de se rendre à cet entraînement. Ces derniers jours, l’ambiance s’est dégradée au sein du club. L’équipe a perdu un match et l’entraîneur n’a rien trouvé de mieux que prendre son fils, lui aussi membre, en exemple pour accabler les autres joueurs. Alors ce soir, il voudrait simplement profiter de sa petite famille. Avec un peu de chance, il rentrera même assez tôt pour lire une histoire à ses enfants et les coucher.

​C’est finalement le coup de fil d’un coéquipier qui le fait changer d’avis. Après son travail, Mickaël prend donc sa voiture et son sac de sport, direction le gymnase de Marolles-en-Hure-poix (Essonne). Lorsqu’il arrive, l’équipe entame tout juste les exercices d’échauffement. L’entraînement se déroule sans encombre et s’achève par un traditionnel match. C’est alors qu’un certain Nevil B., nouvel adhérent de 24 ans, de nationalité congolaise, s’énerve contre Mickaël et lui reproche de ne pas jouer correctement. Des remarques fusent, rien de bien méchant, sauf que Nevil ne veut pas en rester là : « Viens, on va régler ça maintenant », lui déclare ce dernier, ce à quoi Mickaël répond : « Je suis père de famille, j’ai des enfants, je n’ai pas 20 ans comme toi, je ne rentre pas dans ce jeu-là. »

​Après l’entraînement, Mickaël se rend dans le vestiaire pour se doucher avant de rentrer chez lui. Hélas, il n’aura pas ce loisir puisque Nevil, sur ses pas, est décidé à mettre ses menaces à exécution. Il fonce au vestiaire et tombe sur Mickaël par surprise. Un premier coup met Mickaël K.-O. Il n’a pas le temps de se protéger et tombe au sol, où Nevil continue de le frapper. Un coéquipier alerté par le bruit arrive sur place et s’insurge : « Tu as vu ce que tu as fait ? dit-il à Nevil. On est obligé d’appeler les pompiers et les gendarmes. » L’agresseur rétorque, menaçant : « C’est quoi ton problème, tu veux que je m’occupe de toi, toi aussi ? »

​Le coéquipier se réfugie alors dans les toilettes pour appeler les secours. Interrogé plus tard par les gendarmes, il admettra avoir déjà été menacé par Nevil la saison précédente, après avoir réussi un dribble, en ces termes : « Ne fais plus jamais ça, tu ne me connais pas, tu ne sais pas qui je suis, je t’ai déjà vu avec tes enfants, la prochaine fois, je te dévisse la tête. » Il n’avait toutefois pas porté plainte… Résultat, c’est un autre qui s’est fait “dévisser” la tête ce jeudi 23 mars 2023.

​Son visage ne sera plus jamais tout à fait le même

​Dans les jours qui suivent, Mickaël est hospitalisé et doit subir plusieurs opérations pour reconstituer son visage. Vis, plaques, points de sutures, les médecins font tout ce qu’ils peuvent pour réparer ce qui a été cassé en quelques secondes, mais le visage de Mickaël ne sera jamais tout à fait le même. À en croire les coéquipiers, les séquelles auraient pu être pires. « J’étais angoissé sur le moment et je suis content aujourd’hui que ça n’engage qu’une chirurgie faciale, parce que vu son état, j’avais très peur que son cerveau soit attaqué, puisqu’il n’arrivait pas à répéter son âge deux fois de suite aux pompiers », confie l’un d’eux aux enquêteurs.

Mickaël se voit prescrire un arrêt de travail d’un mois et attribuer plus de vingt jours d’incapacité temporaire totale (ITT). Un an après, il repense encore à cette agression qui a profondément ébranlé sa joie de vivre, son humeur, sa personnalité. Il y repense à chaque fois qu’il voit son visage dans le miroir, le reflet d’une vitrine ou d’un rétroviseur, c’est-à-dire à peu près tous les jours. Il repense à la fable qu’il a dû raconter à ses enfants, de 3 et 4 ans, pour leur expliquer pourquoi leur papa était défiguré : « Papa est tombé au basket. Il s’est fait un très gros bobo. »

Sa seule consolation, Mickaël aurait pu la trouver dans la justice. Il aurait dû, d’autant que dès le lendemain Nevil a reconnu les faits en s’excusant auprès de la femme de sa victime, comme le montre un échange de SMS : « Je m’en voudrais toute ma vie car j’ai commis une méchanceté sous la colère. » Il faudra pourtant attendre trois mois pour qu’il soit interpellé et placé en garde à vue, en juin 2023. Cinq mois plus tard, en novembre, Mickaël sollicite la justice pour connaître l’avancée de la procédure. Le tribunal lui répond que l’affaire est classée, au motif qu’elle a déjà été jugée… Comment est-ce possible ? Pendant trois semaines, Mickaël rumine cette question qui lui retourne le cerveau, avant qu’un nouveau courrier lui parvienne : c’était une erreur ! Le jugement aura lieu le 13 février 2024, indique le parquet d’Évry, c’est-à-dire onze mois après les faits.

Est-ce parce que Nevil possède un casier vierge ? qu’il a reconnu les faits et s’est excusé ? qu’il est étranger et va devoir renouveler son titre de séjour ? Quoi qu’il en soit, la justice se montre particulièrement clémente, pour ne pas dire laxiste. Ce mardi 13 février, il est jugé en CRPC : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Ce mode de jugement, réservé à certains délits, comme les délits routiers, permet au procureur de négocier une peine avec l’avocat du suspect. Si ce dernier se montre coopératif et accepte la peine, celle-ci est validée par un juge lors d’une brève audience, sinon l’affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel.

Dans le cas de Nevil, la CRPC est validée. Il est condamné à six mois avec sursis, « très loin des trois ans de prison et 45 000 euros d’amende prévus par la loi », indique Pierre-Henri Bovis, l’avocat de Mickaël. Mais c’est un autre détail qui intrigue ce spécialiste du droit pénal : « La justice lui a “fait une fleur” en acceptant de ne pas mentionner sa condamnation au casier judiciaire (B2) afin qu’il puisse renouveler son titre de séjour. » Me Bovis fera remarquer durant l’audience que les juges ne sont pas des jardiniers… et n’ont pas à “faire de fleurs”. Et encore moins à dissimuler une condamnation à l’autorité administrative, dans le but de permettre le renouvellement d’un titre de séjour !

Mickaël avait lui aussi formulé une demande : que Nevil soit visé par une mesure d’éloignement du département de l’Essonne, pour ne pas le recroiser. Cette “fleur” lui a été refusée. On lui a simplement conseillé d’appeler la gendarmerie au cas où son agresseur se présenterait à lui.

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