Sont visés en particulier les propos ou agissements de nature raciste ou antisémite, ou tendant à provoquer des comportements haineux, violents, discriminatoires, ou faisant l’apologie du terrorisme, ou encore visant les forces de sécurité.

La ministre de la Justice tient à saluer la bravoure et l’efficacité des forces de l’ordre et de secours ainsi que l’engagement et le dévouement des magistrats et des fonctionnaires de justice, dans ces moments où la Nation doit montrer son unité et son courage, et plus particulièrement en cette période de recueillement en mémoire des victimes de ces atroces attentats.

Références

La [circulaire du 12 janvier 2015->http://www.justice.gouv.fr/publication/circ_20150113_infractions_commises_suite_attentats201510002055.pdf] et son [annexe->http://www.justice.gouv.fr/publication/circ_20150113_infractions_commises_suite_attentats201510002055_annexes.pdf]

par Le Courrier

[courrierdesmaires.fr->http://www.courrierdesmaires.fr/44707/apologie-du-terrorisme-racisme-antisemitisme-la-circulaire-de-la-garde-des-sceaux/]

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