Un habitant d’Aulnay porte plainte contre sa commune qui avait attribué une subvention à une association antisioniste… et gagne !
L’affaire débute quand un membre de la communauté juive découvre que la mairie d’Aulnay (93) a attribué une subvention à une association propalestinienne et ouvertement antisioniste. Il sent qu’il y a là un vrai problème et en parle à Maître BOULAY avocat, qui lui confirme l’illégalité totale de cette subvention. Or, seul un habitant de la ville en question est en droit d’engager un recours en annulation dit « en excès de pouvoir » contre sa mairie dans la mesure où cette subvention est alimentée par une partie de ses impôts locaux. Connec’Sion, alertée par cette affaire et par l’urgence de porter le dossier devant la justice dans les plus brefs délais, met en relation Jacques, habitant d’Aulnay, et Maître BOULAY qui lui explique plus en détail la procédure à suivre.
Le recours est déposée, le dossier instruit, et l’illégalité plaidée avec brio par Maître BOULAY le 27 juin 2013.
Jacques obtient gain de cause, la délibération est annulée, la Mairie est condamnée et l’association Aulnay Palestine Solidarité doit rembourser intégralement la subvention attribuée illégalement.
L’heureux dénouement de cette affaire est dû au courage d’un homme qui a pris le risque de s’opposer frontalement à la Mairie de la ville dans laquelle il réside, et à la ténacité et la compétence d’un avocat, Maître BOULAY, qui a su faire valoir le droit dans un environnement de plus en plus hostile.
Cela démontre, s’il en était encore besoin, la vigilance et la combativité dont nous devons faire preuve à chaque fois que le droit est bafoué pour une cause pseudo-humanitaire qui camoufle maladroitement un antisémitisme viscéral.
Et sur Youtube:
Condamnation d’Aulnay sous bois : Interview de Maître Jérémy Boulay
www.youtube.com/watch?v=H72dcPr5kH0
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