© 2009 AFP (Liu Jin)
Bercy s’est procuré une liste de 3.000 contribuables français détenant des comptes dans trois banques en Suisse pour un montant de trois milliards d’euros, annonce le ministre du Budget, Eric Woerth dans une interview au Journal du DimancheBercy s’est procuré une liste de 3.000 contribuables français détenant des comptes dans trois banques en Suisse pour un montant de trois milliards d’euros, annonce le ministre du Budget, Eric Woerth dans une interview au Journal du Dimanche.
« Nous avons récupéré les noms de 3.000 contribuables détenteurs de comptes dans les banques suisses dont une partie correspond très probablement à de l’évasion fiscale », a déclaré M. Woerth.
« Ces comptes sont ouverts dans trois banques et représentent des avoirs à hauteur de 3 milliards d’euros. C’est la première fois que nous avons ce type d’informations, précises, avec les noms, les numéros de comptes et les montants en dépôt. C’est exceptionnel », a ajouté le ministre du Budget.
Les contribuables concernés doivent régulariser leur situation avant le 31 décembre, a souligné M. Woerth qui a précisé qu’après cette date le « contrôle fiscal s’appliquera dans toute sa rigueur : enquête détaillée et saisie de la justice au besoin ».
Cette annonce intervient seulement deux jours après la signature entre Paris et Berne d’un accord permettant l’échange d’informations dans les cas de fraude fiscale.
« La majorité des noms ont été obtenus par le biais du renseignement fiscal, de manière non anonyme et sans contrepartie financière et d’autres, par des déclarations d’établissements bancaires », a encore précisé le ministre.
Ce dernier fera un point prochainement avec Didier Migaud (PS) et Gilles Carrez (UMP), respectivement président et rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, sur ces informations.
« Tout le monde doit bien comprendre que nous avons changé d’époque », a poursuivi M. Woerth qui a écarté toute possibilité d’amnistie, une « injustice insupportable ». « Nous refusons même d’y réfléchir », a-t-il assuré.
M. Woerth souhaite réunir prochainement les représentants des banques installées en France pour leur demander l’identité des contribuables ayant transféré leurs avoirs à l’étranger.
« Si leur collaboration est insuffisante, le droit fiscal prévoit d’ores et déjà des sanctions dissuasives (pénalité représentant 50% des sommes transférées) », a averti le ministre.
Depuis son ouverture en avril, la cellule de régularisation a « instruit 200 dossiers, bouclé 20 régularisations et 80 autres sont en cours de traitement », selon le ministre qui a précisé que les 20 premiers dossiers ont représenté « une collecte d’impôt d’un demi-million d’euros ».
La lutte contre l’évasion fiscale avait enregistré un succès spectaculaire en février 2008 lorsque Bercy avait mis la main sur une liste d’environ 200 noms de personnes ayant ouvert des comptes au Liechtenstein.
Au total, Bercy a contrôlé 34 « groupes familiaux » dans le cadre de cette enquête.
Interrogé sur le montant de l’évasion fiscale en France, M. Woerth a dit ne pas la mesurer. « Le chiffre de 50 milliards d’euros circule mais il comprend la fraude à la TVA et aux prélèvements sociaux », selon le ministre qui a demandé à la « Délégation nationale de lutte contre la fraude d’élaborer une méthodologie de chiffrage ».
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