Le Conseil National Palestinien devrait obtenir mardi le statut de « partenaire pour la démocratie » auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui a ouvert lundi sa session d’automne à Strasbourg.
Le président du Conseil national, Salim Za’noon doit s’exprimer mardi devant l’APCE, dont la commission des questions politiques s’est prononcée en faveur de l’octroi de ce statut. Le Président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, doit de son côté prononcer un discours jeudi devant l’Assemblée.
L’APCE, où siègent des représentants des parlements des 47 Etats membres de l’organisation paneuropéenne, doit encore formellement procéder à un vote mardi, mais une cérémonie officielle de signature est déjà programmée.
Ce statut de « partenaire » vise à renforcer les liens avec les parlements de pays non membres de régions voisines de l’Europe. Créé en 2009, il a été accordé pour la première fois au parlement marocain en juin.
Ce lien avec les Palestiniens, noué au moment où ces derniers tentent d’obtenir leur entrée aux Nations Unies en tant qu’Etat à part entière, ne vaudra pas reconnaissance d’un Etat palestinien.
« On ne peut pas dire qu’octroyer ce statut revient à soutenir leur demande d’une reconnaissance comme Etat aux Nations Unies », a dit par ailleurs le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, dans un entretien lundi à l’AFP.
« Ce sont deux choses différentes, mais le partenariat pour la démocratie sera important pour les Palestiniens dans leurs efforts », a-t-il ajouté. Le statut implique notamment des engagements à tenir en matière de fonctionnement démocratique des institutions.
Mercredi, l’APCE doit débattre d’un rapport du Monégasque Jean-Charles Gardetto, partisan d’un approfondissement de la coopération entre le Conseil de l’Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe.
« Nous leur proposons des outils, pour accompagner le processus électoral par exemple, mais il ne faut pas se poser en donneurs de leçons comme peut le faire l’Union européenne », a dit à l’AFP M. Gardetto. Des représentants de plusieurs partis politiques égyptiens, notamment l’ex-opposant Ayman Nour, sont attendus à Strasbourg.
Parmi les autres sujets au menu de cette session figure notamment un projet de recommandation face à la sélection prénatale en fonction du sexe. Cette pratique atteint des « proportions inquiétantes » dans plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe, comme l’Albanie, l’Arménie ou encore l’Azerbaïdjan, selon un rapport qui devait être présenté à l’assemblée lundi.
Le Suisse Dick Marty doit par ailleurs présenter jeudi un rapport sur les « recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale ». Ce sera la dernière session pour M. Marty qui n’a eu de cesse de dénoncer les violations des droits de l’Homme depuis son entrée à l’Assemblée parlementaire en 1988.
L’ancien procureur général du canton du Tessin, qui a quitté son mandat parlementaire en Suisse, s’en est notamment pris aux prisons secrètes de la CIA en Europe et aux transferts illégaux de terroristes présumés, aux « listes noires » de personnes et organisations soupçonnées de liens avec le terrorisme, aux exactions russes dans le Caucase du Nord et à un trafic d’organes humains présumé organisé par l’Armée de libération du Kosovo (UCK).
STRASBOURG (Conseil de l’Europe), 3 oct 2011 (AFP)
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