Comment analyser un « financement étranger » ?

Le Shin Bet (service de sécurité intérieure israélien) a publié hier soir un communiqué important destiné à calmer la tempête politico-médiatique. Son message peut se résumer ainsi : l’enquête est ciblée, elle ne doit pas conduire à jeter un discrédit général sur le vote de la population arabe, et il faut laisser les enquêteurs terminer leur travail.

L’organisation a précisé que les informations transmises au président de la Commission électorale centrale, le vice-président de la Cour suprême Noam Solberg, avaient été recueillies par ses propres services et ne provenaient d’aucun parti politique. Elle a également souligné que « toute déclaration concernant le contenu ou la nature des soupçons n’engage en rien le Shin Bet ».

Cette mise au point était devenue indispensable face au cirque politique et médiatique qui s’est développé depuis la publication de la lettre de Solberg.

Le Likoud a déjà dénoncé un « vol des élections ». D’autres réclament l’arrestation des dirigeants des partis arabes. À l’inverse, certains responsables du camp opposé ont minimisé les soupçons, voire les ont totalement ignorés.

Pourtant, personne ne sait précisément sur quoi porte l’enquête, quels sont les soupçons exacts ni comment, à supposer qu’il y ait eu une influence, celle-ci aurait pu modifier les résultats d’élections auxquelles ont participé des millions de citoyens.

Une question aussi sensible que celle de l’intégrité du processus électoral mérite une analyse objective, débarrassée des biais politiques qui conduisent les uns à exagérer les faits et les autres à les minimiser, chacun selon ses propres motivations.

Trois hypothèses principales

Solberg a évoqué une « influence illégitime sur les élections au moyen de financements étrangers provenant d’acteurs extérieurs agissant contre les intérêts israéliens ». Des termes particulièrement graves. Mais pour en comprendre la portée, il faut revenir aux réalités concrètes et se demander ce qu’ils pourraient signifier dans les faits.

Trois hypothèses principales peuvent être envisagées.

Première hypothèse : un système organisé de corruption électorale

La possibilité la plus grave serait l’existence d’un mécanisme systématique d’achat de voix.

L’article 122 de la loi relative aux élections à la Knesset prévoit une peine de cinq ans d’emprisonnement pour quiconque verse un pot-de-vin « afin d’inciter un électeur à voter ou à s’abstenir de voter ». Cette sanction s’applique également à celui qui accepte un tel avantage, que ce soit pour lui-même ou pour une autre personne.

L’article 123 précise qu’il importe peu que l’avantage prenne la forme d’argent, d’un service ou de toute autre gratification, qu’il soit accordé directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, avant ou après le scrutin.

La loi ne s’intéresse pas à la forme de l’avantage, mais à la contrepartie recherchée. Cependant, il convient ici de réfléchir aux implications concrètes d’un tel scénario.

Pour que des financements qataris puissent modifier la répartition des sièges à la Knesset, il aurait fallu que des dizaines de milliers d’électeurs en bénéficient. Or, un mécanisme d’une telle ampleur laisse nécessairement des traces : des intermédiaires, des listes de bénéficiaires, des mouvements d’argent liquide et, surtout, des personnes susceptibles de parler.

Prenons l’exemple des élections municipales de Beit Shemesh, en 2013.

Moshe Abutbul avait remporté le scrutin avec seulement 956 voix d’avance. Le jour du vote, la police avait découvert des preuves nombreuses et significatives : environ 120 cartes d’identité et passeports dans un appartement, 40 autres documents d’identité dans un véhicule, ainsi qu’un sac contenant des foulards, des chapeaux et des lunettes destinés à servir de déguisements.

Le procureur général de l’État, Yehuda Weinstein, avait personnellement introduit un recours contre les résultats de l’élection. Le tribunal de district de Jérusalem avait estimé que la fraude était « planifiée, systématique et de grande ampleur ». Il avait annulé le scrutin, bien qu’il n’ait pas été démontré que le nombre de votes frauduleux dépassait l’écart de voix entre les candidats. La Cour suprême avait confirmé cette décision, et de nouvelles élections avaient été organisées.

Plus récemment, les élections municipales d’Acre ont été annulées après la présentation de nombreux témoignages et éléments de preuve démontrant que certains électeurs avaient reçu de l’argent en échange de leur vote. Des familles entières avaient subi des influences illégales. Certains électeurs avaient également été convaincus par des promesses d’emplois, d’interventions concernant des permis de construire ou d’autres avantages.

Le tribunal avait estimé que l’ensemble des éléments recueillis démontrait l’existence d’une influence illégale exercée sur un nombre significatif d’électeurs, susceptible de modifier le résultat du scrutin.

Autrement dit, un mécanisme de fraude de grande ampleur laisse des traces importantes.

Un réseau national impliquant des dizaines de milliers de personnes ayant reçu des avantages en contrepartie de leur vote aurait probablement été découvert beaucoup plus rapidement. Il est difficile de croire que nous soyons aujourd’hui confrontés à une telle situation. Mais attendons les conclusions de l’enquête.

Deuxième hypothèse : un financement illégal des partis politiques

La deuxième possibilité, peut-être plus vraisemblable, mais dont les chances d’aboutir à une annulation des élections sont extrêmement faibles, concerne le financement des partis et le contournement de la législation électorale.

En Israël, le financement des partis politiques repose sur un système public et égalitaire. Chaque formation reçoit des fonds en fonction de sa représentation parlementaire et doit déclarer chaque shekel dépensé au Contrôleur de l’État.

Il s’agit d’un système fermé, conçu précisément pour empêcher l’existence de circuits de financement parallèles.

Un « organisme lié à une faction parlementaire », c’est-à-dire une structure considérée par le Contrôleur de l’État comme un prolongement du parti, est juridiquement assimilé à celui-ci.

De même, un « organisme actif dans les élections », qui organise le transport des électeurs, mène des campagnes de sollicitation directe ou diffuse de la propagande en faveur d’une liste déterminée, doit obligatoirement s’enregistrer et déclarer ses activités.

En d’autres termes, selon la législation israélienne, il n’est pas possible de soutenir une liste électorale particulière ou d’agir contre elle en dehors d’un dispositif réglementé de déclaration et de contrôle exercé par le Contrôleur de l’État.

Prenons un exemple concret.

Une association qui reçoit plusieurs dizaines de millions de shekels de l’étranger et utilise cet argent pour diffuser de la propagande en faveur d’un parti déterminé constitue un canal de financement parallèle, portant atteinte au principe d’égalité sur lequel repose le système.

À l’inverse, une campagne générale destinée à encourager la participation électorale, sans promouvoir une liste particulière, ne constitue pas une infraction. Encourager les citoyens à participer au processus démocratique n’est pas interdit en soi, tant que cette démarche ne comporte aucune incitation à voter pour ou contre une liste électorale précise.

Solberg a fait exactement ce qu’il fallait : il a demandé que les soupçons soient « étayés ou réfutés », et a fixé un calendrier. C’est la bonne méthode. « Ôtez à la démocratie son intégrité, et vous lui ôtez sa vitalité », a-t-il écrit.

C’est exact.

Mais celui qui proclame les conclusions d’une enquête avant même qu’elle ne soit achevée porte tout autant atteinte à l’intégrité de la démocratie.

Troisième hypothèse : une opération d’influence étrangère sur les réseaux sociaux

La troisième possibilité, qui s’apparente dans son principe à un contournement des règles de financement électoral, consiste en une opération d’influence menée sur les réseaux sociaux. Elle pourrait prendre la forme de robots informatiques (bots), de faux comptes et de diffusion organisée de messages, sans aucune coopération avec un parti politique en Israël.

C’est ce qui s’est produit en Roumanie.

En 2024, la Cour constitutionnelle roumaine a annulé l’élection présidentielle, 48 heures avant le second tour. L’argent n’avait pas été directement versé aux électeurs sous forme de pots-de-vin.

Selon les services de renseignement, des centaines de milliers de dollars avaient été versés à des influenceurs sur TikTok afin de promouvoir l’un des candidats, sans que les vidéos soient identifiées comme de la propagande électorale, contrairement aux obligations légales.

Et voici le détail particulièrement intéressant : la Cour n’a pas annulé l’élection en raison d’une simple « influence » au sens général du terme.

Elle a considéré que cette campagne de propagande avait contourné les lois relatives au financement électoral.

Le candidat concerné avait déclaré n’avoir dépensé aucun centime pour sa campagne, alors qu’en réalité, des acteurs non identifiés avaient engagé des sommes considérables pour promouvoir sa candidature et diffuser ses messages.

Cela, même s’il n’avait pas été démontré que le candidat avait participé à cette opération ou qu’il en avait eu connaissance.

Autrement dit, là encore, le fondement juridique reposait sur les règles relatives au financement des campagnes et à la propagande électorale.

Cependant, lorsqu’il n’existe aucune preuve d’un lien frauduleux entre un parti politique et une opération d’influence étrangère, il devient difficile d’imputer une responsabilité à ce parti.

Il est encore plus difficile de démontrer que l’irrégularité « aurait pu influencer les résultats », comme l’exige l’article 86 de la loi électorale israélienne pour examiner un recours contestant les résultats d’un scrutin.

Entre enquête sérieuse et accusations de « vol des élections »

C’est précisément ici qu’apparaît la différence fondamentale entre une enquête professionnelle et les slogans creux et dangereux dénonçant un prétendu « vol des élections ». L’annulation d’un scrutin constitue une mesure extrême, une véritable arme de dernier recours.

En Israël, elle n’a jamais été utilisée dans le cadre des élections à la Knesset. Toute violation de la législation électorale ne justifie pas une telle décision, et tout soupçon ne constitue pas nécessairement une infraction.

Pour en arriver à remettre en cause la légitimité des résultats électoraux dans leur ensemble, il faudrait démontrer l’existence d’actes systématiques et sans précédent, reposant sur un mécanisme de corruption électorale ou sur une tentative de falsification des résultats.

Il est difficile de considérer que nous nous trouvons dans une telle situation.

Le Shin Bet lui-même a précisé que l’enquête était « ciblée et circonscrite » et qu’elle ne devait pas conduire à « jeter le discrédit sur tout un secteur de la population ni à accuser une communauté entière ayant exercé son droit de vote de manière démocratique et légale ».

Celui qui parle de sièges parlementaires volés avant même qu’ait été présentée la moindre preuve d’un mécanisme systématique ne protège pas l’intégrité des élections.

Il l’instrumentalise.

À l’inverse, celui qui minimise une lettre du président de la Commission électorale centrale, juge à la Cour suprême, dans laquelle figurent explicitement les termes « soupçons graves », et qui la balaie comme s’il ne s’agissait que d’une nouvelle manœuvre politicienne, porte atteinte à cette même intégrité électorale.

Les soupçons graves ne se vérifient ni sur les réseaux sociaux ni à coups de manipulations médiatiques.

Ils doivent faire l’objet d’une enquête professionnelle. Solberg a fait exactement ce qu’il fallait : il a exigé que les soupçons soient « étayés ou réfutés », et a fixé un calendrier. C’est la bonne méthode.

« Ôtez à la démocratie son intégrité, et vous lui ôtez sa vitalité », a-t-il écrit. C’est exact.

Mais celui qui proclame les conclusions d’une enquête avant même qu’elle ne soit achevée prive la démocratie de son intégrité dans des proportions tout aussi graves.

L’auteur est docteur en droit, avocat, spécialiste du droit public à l’Université Reichman et chroniqueur juridique pour Ynet. Il a précédemment occupé les fonctions de chef de cabinet au Bureau du Contrôleur de l’État d’Israël.

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